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Déliberation - 99 DE 2025 DEL 04 Approbation de la revision des statuts du PNRL
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 DEL 04 Approbation de la revision des statuts du PNRL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
D’APT
Objet :
Approbation de la
révision des statuts du
Syndicat mixte du Parc
naturel régional du
Luberon
La présente délibération, à
supposer que celle-ci fasse grief,
pourra faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son
affichage. Dans ce délai, il pourra
être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours
contentieux. Sauf dans le cas où un
régime de décision implicite
d’acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de
deux mois par l’autorité
administrative sur une demande
vaut décision de rejet. La décision
ainsi prise, qu’elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être
déférée devant la juridiction
administrative compétente dans un
délai de deux mois.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUBEC
2025-DEL-04
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18
Date de convocation : 30 janvier 2025
Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Jacques REYNAUD, Philippe CORRE, Grégory FREDIN, Maïté BERTRAND, Annie PATRAS, Christine PERROT, Delphine PILLARD, Sylvain LEVEQUE, Hervé GAYET, Richard GIUFFRIDA
Absents excusés : Michel REY (procuration à Maïté BERTRAND), Jean-François DUBOIS (procuration à Aurore STELLA), Sylvana MACAIGNE, Marie-Line LLAMAS Absents non excusés : Jean-Louis BOQUIS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Jacques REYNAUD
Rapporteur : Frédéric MASSIP
***********
Conformément aux articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants du code de l’Environnement et aux articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est constitué un Syndicat mixte qui prend la dénomination de « Parc naturel régional du Luberon » et mentionné ci-après « le Syndicat mixte ».
Le Syndicat mixte est formé par les collectivités territoriales ci-dessous énumérées qui ont approuvé la Charte du Parc et qui ont adhéré au Syndicat mixte en approuvant les présents statuts :
– La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
– Le Département des Alpes-de-Haute-Provence,
– Le Département de Vaucluse.
Les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), parmi ceux constitués en partie ou en totalité dans le périmètre défini par décret de classement du Parc naturel régional du Luberon, ci-dessous énumérées :
– Communauté d’agglomération Luberon-Monts de Vaucluse (LMV), – Communauté de communes Pays d’Apt Luberon,
– Communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon, – Communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, – Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.
Les 78 communes situées dans le périmètre du Parc, ci-dessous énumérées : Les communes ci-après du département des Alpes-de-Haute-Provence : Aubenas-les-Alpes, Céreste, Corbières, Dauphin, Forcalquier, La Brillanne, Limans, Lurs-en-Provence, Manosque, Montfuron, Montjustin, Niozelles, Oppedette, Pierrerue, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel l'Observatoire, Sainte-Tulle, Sigonce, Vachères, Villemus, Villeneuve, Volx.
Les communes ci-après du département du Vaucluse :
Ansouis, Apt, Auribeau, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Les Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières- d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaleon, Saint-Saturnin-les-Apt, Sannes, Sivergues, Les Taillades, La Tour-d'Aigues, Viens, Villars, Villelaure. Le rapporteur donne lecture au Conseil municipal des modifications de la révision des statuts du PNRL.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
❖ APPROUVE la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon comme indiquée sur les nouveaux statuts en pièce jointe de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les an, mois et jour susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jacques REYNAUD Frédéric MASSIP