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Déliberation - 99 DE 2025 DEL 07 Designation des delegues au CNAS
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 DEL 07 Designation des delegues au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
D’APT
Objet :
Désignation des délégués
au Comité National
d’Action Sociale
La présente délibération, à
supposer que celle-ci fasse grief,
pourra faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif
de Nîmes, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son
affichage. Dans ce délai, il pourra
être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours
contentieux. Sauf dans le cas où un
régime de décision implicite
d’acceptation est institué par la loi,
le silence gardé pendant plus de
deux mois par l’autorité
administrative sur une demande
vaut décision de rejet. La décision
ainsi prise, qu’elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être
déférée devant la juridiction
administrative compétente dans un
délai de deux mois.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUBEC
2025-DEL-07
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de Maubec s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric MASSIP, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18
Date de convocation : 30 janvier 2025
Présents : Frédéric MASSIP, Philippe STROPPIANA, Aurore STELLA, Jacques REYNAUD, Philippe CORRE, Grégory FREDIN, Maïté BERTRAND, Annie PATRAS, Christine PERROT, Delphine PILLARD, Sylvain LEVEQUE, Hervé GAYET, Richard GIUFFRIDA
Absents excusés : Michel REY (procuration à Maïté BERTRAND), Jean-François DUBOIS (procuration à Aurore STELLA), Sylvana MACAIGNE, Marie-Line LLAMAS Absents non excusés : Jean-Louis BOQUIS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Jacques REYNAUD
Rapporteur : Frédéric MASSIP
***********
Suite au départ à la retraite de Mme Nathalie GROS, déléguée du collège des agents auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS), le rapporteur propose de désigner les délégués au CNAS.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
❖ DESIGNE :
o Michel REY Collège des élus
o Jennifer SPRING Collège des agents
Ainsi délibéré en séance, les an, mois et jour susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jacques REYNAUD Frédéric MASSIP