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Arrêté - ARRETE 2023 96 Interdiction de circuler rue des Caves Neuves
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 96 Interdiction de circuler rue des Caves Neuves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-96
Interdiction de circuler " rue des Caves Neuves "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 20 juin 2023, par laquelle Monsieur TRAUCHESSEC Marc, 34 rue des Caves Neuves - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation « rue des Caves Neuves », afin de permettre le débarrassement d'un garage,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le débarrassement d'un garage, la circulation de tous les véhicules sera interdite « rue des Caves Neuves », le vendredi 23 juin 2023 de 08H00 à 12H00.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire:
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le 22/06/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 22/06/2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230622-ARRETE 2023 96-AR
Puissalicon le 22/06/2023
Michel FARENC
Maire