Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 120 Interdiction de circuler stationne
Arrêté - ARRETE 2022 177 Autorisation de voirie et interdic
Arrêté - ARRETE 2024 158 Interdiction de circuler stationne
Arrêté - ARRETE 2023 118 Interdiction de stationner et auto
Arrêté - ARRETE 2023 82 Interdiction de circuler et de stat
Arrêté - ARRETE 2025 48 Interdiction de stationner et autor
Arrêté - ARRETE 2022 176 Autorisation de voirie et interdic
Arrêté - ARRETE 2023 161 Interdiction de stationner parking
Arrêté - ARRETE 2023 181 Interdiction de stationner rue des
Arrêté - ARRETE 2023 40 Interdiction de stationner et permi
Arrêté - ARRETE 2023 158 Autorisation de voirie et interdiction de stationner chemin Bretonne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 158 Autorisation de voirie et interdiction de stationner chemin Bretonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
ARRETE N" 2023-158
Autorisation de voirie et interdiction de stationner " chemin Bretonne "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 25 septembre 2023, par laquelle l'entreprise ENSIO, 94 route de Lattes -34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, sollicite une autorisation de voirie et une autorisation de faire interdire le stationnement « chemin Bretonne », afin de permettre le déroulement des travaux de terrassement et raccordement pour le client ORANGE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Le permissionnaire est autorisé à effectuer les travaux de terrassement et raccordement électrique à partir du lundi 16 octobre 2023 à 08H00 pour une durée de 15 jours.
Article 2
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement de tous les véhicules est interdit « chemin Bretonne », à partir du lundi 16 octobre 2023 à 08H00, pour une durée de 15 jours.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Puissalicon le 05/10/2023
Notifié le 05/10/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 05/10/2023
Michel FAR
Maire