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Déliberation - 202152 Rythmes scolaires 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202152 Rythmes scolaires 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
4
«présents
1 8
«votants
9
“absents
3 0
exclus Date
de
convocation :
19
novembre
2021
Date
d'affichage
:
19
novembre
2021
Objet
Rythmes
scolaires
2022/2023
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
.
Séance
du
25
novembre
2021
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
REÇU
le |
O2
DEC.
202
SOUS-PREFECTURE
|
DE
SAINT-GAUDENS
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard
Absent
avec
procuration
: BALLARIN
Jacques
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Absents
: SALES
André,
VALLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
informe
que
l'échéance
des
trois
années
concernant
les
rythmes
scolaires
est
arrivée.
Il est
nécessaire
de
se
positionner
pour
le
début
de
l'année
2022
dent
aux
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2022-2023.
En
conseil
d'école,
le
problème
lié à
une
garde
le
mercredi
est
souvent
remis
au
sujet,
le
problème
d'un
manquement
de
garde
le
mercredi
gêne
certaines
familles
qui
font
le
choix
de
scolariser
leurs
enfants
sur
les
communes
voisines.
Ainsi,
une
garderie
communale
a été
mise
à
l'essai.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
instaurer
le
passage
à
la
semaine
scolaire
à
4 jours
à
la
seule
condition
qu'une
garderie
soit
mise
en
place
par
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Haut-Garonnaises
pour
le mercredi.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous- Préfeeture.
Fait
à
Barbazan,
le
26
novembre
2021.
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue duo