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Déliberation - reforme des rythmes a l ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - reforme des rythmes a l ecole)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne
|
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
[10
- présents
EA
- votants
[7
- absents
[3
|
- exclus
Fo.
Date
de
convocation :
28
février
2013
Date
d'affichage : FT OBUET
REFORME
DES
RYTHMES
A
L'ECOLE
PRIMAIRE GARE
*
notification
du
| |
_=Ù \cte rendu exécutoire après
le dépôten |
Préfecture de Haute-Garonne le
et publication
ou
201304
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
BARBAZAN
Séance
du
05
mars
2013
L'an
deux
mille
treize,
le 5 mars
à
19
heures
30.
|
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
|
sous
la présidence
de
M.
GALY
Henri.
|
Etaient
présents
: MM.
mes
STRADERE
Michelle,
LOMBARD
Françoise,
BOLEA
Maryse
Mrs
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard,
BOURELY
Marcel
Absents-excusés
: NOE
Liliane,
SIBRA
Gérard,
DELORT
Thierry
M.
me
STRADERE
Michelle
a (ont)
été
nommé(e)(s)
secrétaire(s).
Le
Maire
expose
que
la nouvelle
loi propose
une
semaine
de
4.5
| jours
d'école
au
lieu
de
4 jours.
Sur
le fond,
cette
réforme
prend
en
charge
l'intérêt
des
enfants
de
la commune
et du
RPI
Barbazan-Saint-Bertrand-Labroquère.
Passer
de
4 jours
à 4.5 jours
pour
un
même
nombre
d'heures
hebdomadaires
réduit
et allège
le temps
d'une journée
scolaire.
Les
heures
peuvent
être
mieux
réparties.
La
faculté
de
concentration
des
élèves
sera
plus
grande.
|
Cette
réforme
favorise
aussi
les
activités
type
CLAE
(extra
scolaire)
ou
|
sportives,
culturelles
ou
artistiques.
Sur
la forme,
le Ministre
de
l'Education
Nationale
met
en
place
le
versement
financier
d'une
aide
de
50€
par
enfant
auxquels
s'ajouteront
40€
par
élève
si la mise
en place
de
ces
nouveaux
rythmes
se
fait à la
rentrée
2013.
Soit
90€.
Si
la mise
en
place
se
faisait
à la rentrée
2014,
l'attribution
ne
serait
que
de
45€
par
enfant.
Le
Maire
présente
aussi
le Guide
pratique
de
la réforme
des
rythmes
à l'école
primaire
où,
en
particulier,
sont
donnés
des
exemples
d'emploi
du
temps.
L'exemple
N°
4
est celui
qu'il
choisit
comme
pouvant
être
appliqué.
Il rentre
bien
dans
le cadre
prévu
par
le Conseil
Général,
d'une
desserte
gratuite
des
écoles,
sur
les mêmes
horaires
(9h-16h30)
les
-——
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
ainsi
que
le
mercredi
(9h-12h)
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue
duo 201304
Délibération
du
conseil
Municipal
du
05
mars
2013
|
COMMUNE
=
BARBAZAN
Suite
Cette
nouvelle
organisation
provoque
une
augmentation
des
charges
des
CLAE
(extra-scolaire).
Après
discussion,
les membres
du
Conseil
Municipal
proposent
de
verser
la part
financier
de
90€
à la Communauté
de
Communes
du
Haut-
Comminges
qui
dirige
les
CLAE
en
convention
avec
la Commune.
Cette
somme
permettra
de
financer
les heures
supplémentaires
pour
une
part
appréciable. Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
des
présents
pour
l'application
de
la semaine
de
4.5 jours
dès
la rentrée
de
septembre
2013.
Aïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrégue duo