Procès Verbal - PV DU 25 11 2024

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Procès Verbal - PV DU 25 11 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 11 2024)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE

DE GENERARGUES PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°5

30140 mesrine

DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024.

z

Etaient présents : ASSEMAT Patrice —- BRUSCHI Véronique - CAUSSE Hervé - COTTEREAU Marie-Christine - DELMAS Frédérique - GIRARD Philippe — JACOT Thierry - LOPER Jean-Louis SAUVAGE Jérôme - RAPP Vicky - THIEBLEMONT Laurent - VIELJUS Christophe —

Absents excusés : Charlotte QUESADA qui donne pouvoir à Véronique BRUSCHI - Jimmy GERMAIN qui donne pouvoir à Patrice ASSEMAT.

Absent : Jean-Marc BOSQUIER - Frédérique DELMAS jusqu'à 19H23.

Monsieur Patrice ASSEMAT a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal du 24 Septembre 2024.

Avant l'approbation du procès-verbal Véronique BRUSCHI demande une explication sur la nécessité d’avoir fait une demande auprès du contrôle de légalité concernant le vote sur la surtaxe de la taxe d'habitation. Le Maire répond qu'il était nécessaire de lever le doute auprès des conseillers puisque le vote était de 05 voix Pour, 05 Abstentions et 4 voix Contre. Seuls les suffrages exprimés sont comptabilisés.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal du 24 Septembre 2024. Le Procès-verbal est approuvé par les membres présents au Conseil municipal du 25 Novembre 2024.

2- Adhésion au groupement de commande énergétique.

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute- Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : -ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

Procès-verbal n°5 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2024 à 19 heures O0.2

-qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Générargues au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer

à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à

l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour

ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l'adhésion de la commune de Générargues au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la

présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la

commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention

constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait

part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des

départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention

constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Générargues et

ce sans distinction de procédures.

S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de

commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des

réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble

des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Générargues.

- S'engage à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son

territoire. La participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette

participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz)

avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent :

0 Pour l'ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les

modalités suivantes :

. volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC

. volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TTC

0 La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un

volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500 €.

0 Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché subséquent.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, avec 13 voix Pour,

-décide de l'adhésion de la commune au groupement de commandes précité,

-approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération,

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune,

Procès-verbal n°5 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2024 à 19 heures DD.3- Réhabilitation de l’ancienne Gare : Bureau d'étude.

Monsieur le Maire énonce que la commune a engagé une réflexion en vue de la réhabilitation de l'ancienne Gare du village. !l précise et insiste que le montant n'est qu'une estimation car l'accès au bâtiment n'est pas encore possible L'entrée est murée, une porte métallique sera installée prochainement ce qui permettra d'accéder à l'intérieur. D'autre part, questionné par Laurent THIBLEMONT, le maire précise que la surface approximative est de moins de 300 m2.

Afin que ce projet soit réalisable, une étude préalable et de faisabilité doit être confiée à un bureau d'étude spécialisé.

Monsieur le Maire propose, après avis de la commission de travaux, de choisir le Maître d'Œuvre IN FINE dont la proposition financière est la suivante :

Avant-Projiet de réhabilitation de la Gare : Honoraire du maître d'œuvre.

Le montant des travaux estimés à environ 350 000€ HT, les honoraires du maître d'œuvre est estimé

à 10% du montant HT des travaux soit : 35 000€ HT. Soit un montant de 42 000€ TTC.

Ces travaux comprennent : - estimation et esquisse du projet - Avant-projet sommaire et définitif-

Autorisation d'Urbanisme — Conception finale PRO DCE - Consultation des entreprises — Assistance signature des marchés - Préparation du chantier — Direction et exécution des travaux — Assistance aux opérations de réception.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, avec 13 voix Pour, approuve, valide et donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer cette offre de mission.

4- Tarifs des concessions du cimetière communal.

Monsieur le Maire propose d'actualiser les tarifs des concessions et du columbarium du cimetière communal,

Ces tarifs n'ayant pas subi d'augmentation depuis 2020, il a été convenu ce qui suit :

TARIFS TARIFS | TARIFS TARIFS

2021 2022 2023 2024 EN € CT «2 RE PO em re : D RTE

Concession 1 place 250 250 250 300

Concession 2 places superposées 500 500 500 500 Columbarium 1 place 250 250 250 250

Après délibéré le Conseil Municipal approuve les tarifs mentionnés ci-dessus, avec 13 voix Pour.

5- Décision modificative n°2.

Frédérique DELMAS arrive à l'assemblée il est 19 heures 23. Elle prend part à cette deliberation et aux suivantes.

Le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint et après avoir exposé les faits, présente à son Conseil municipal la décision modificatives suivantes :

Procès-verbal n°5 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2024 à 19 heures 00.Diminution sur crédits Augmentation

déjà alloués des crédits

Chapitre / Chapitre /

Article Montant Article Montant

20/203 15 000,00 231231 15 000,00

Total 15 000,00 Total 15 000,00

Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 14 voix Pour.

6- Admission en non-valeur M57.

Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier d’Alès concemant

des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont il n’a pu réaliser le recouvrement,

Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables répertoriés sur la liste n°

6769910231 s'élève à la somme totale de 5 452,69 € sur le budget communal, il est demandé au

Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Mais auparavant, Monsieur le Maire explique que ces admissions en non-valeur datent parfois de 2007

pour des montants très variables et que le percepteur a fait tout ce qui est en son pouvoir pour

récupérer les sommes mais en vain.

Après en avoir délibéré, le Conseil avec 09 voix Pour, 4 Abstentions (Véronique BRUSCHI, Charlotte

QUESADA, Vicky RAPP, Philippe GIRARD) et 1 Contre (Christophe VIELJUS) approuve l'admission en non-valeur des titres de recettes afférents à la liste n°6769910231 pour un montant de 5 452,69 €.

7- Mandat spécial 106ème congrès des Maires de France - Frais de mission et séjour.

Le conseil municipal, vu l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

prévoit que les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur

assemblée peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais

engagés dans le cadre de l'accomplissement de ces missions.

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent

être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au

remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Considérant que l'Association des Maires de France, à laquelle adhère la commune de

Générargues, a organisé le 106ème congrès annuel des Maires qui s’est tenu du 19 au 21

novembre 2024 à Paris.

A la demande de Mme Vicky RAPP, Monsieur le Maire indique que cette manifestation

nationale est l'occasion pour les Maires et les adjoints de participer à des débats, des tables

rondes et des ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Ce

temps fort leur permet également de rencontrer des membres du Gouvernement venus

présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.

Etendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

Procès-verbal n°5 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2024 à 19 heures OÙ.Donnent mandat spécial à Thierry JACOT qui a représenté la commune de

Générargues lors du 106 ème Congrès national des Maires de France qui s'est

tenu en novembre 2024 à Paris.

- Autorisent la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transport, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives.

Adopté avec 09 voix Pour, 1 Abstention (Philippe GIRARD) et 4 voix Contre (Véronique BRUSCHI, Charlotte QUESADA, Vicky RAPP, Christophe VIELJUS).

8- Suppression d’un poste d’adijoint administratif à temps non-complet.

Le Maire propose à l'assemblée, après avoir reçu l'avis favorable du comité social territorial du 09 Septembre 2024,

D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- Suppression d'1 emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet de 8 heures hebdomadaire de service soit 8/35ème pour restructuration de service.

Le Conseil municipal vote la proposition du maire avec 14 Voix Pour.

9- Validation du Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable (RPQS) de l'EPCI.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à la nature et le service assuré par la communauté Alès Agglomération concernant l'eau potable pour l'exercice 2023. Ce rapport a été communiqué en pièces annexes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération C2024-04-32 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2024 approuvant le Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable (RPQS 2023), Considérant que depuis le 1er janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras, Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres,

Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2023 de l’eau potable lors de la séance du 16 octobre 2024,

Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’eau potable, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,

Procès-verbal n°5 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2024 à 18 heures O0.6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, après en avoir pris connaissance, du Rapport

annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable, exercice 2023, de la Communauté Alès

Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée avec 07 voix Pour et 07 abstentions (Philippe GIRARD, Véronique BRUSCHI,

Charlotte QUESADA, Vicky RAPP, Christophe VIELJUS, Jérôme SAUVAGE, Patrice ASSEMAT).

40- Validation du Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de

l’'Assainissement Collectif (RPQS) de l'EPCI.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à la nature et le service assuré

par la communauté Alès Agglomération concemant l'assainissement collectif pour l'exercice 2023.

Ce rapport a été communiqué en pièces annexes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le

Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

collectif, qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère,

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des

compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération C2024_04_31 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2024 approuvant le

rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPQS 2023),

Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement

collectif,

Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable

de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2023 de

l'assainissement collectif lors de la séance du 16 octobre 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, après en avoir pris connaissance, du Rapport

annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif, exercice 2023, de la

Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée avec 07 voix Pour et 07 Abstentions (Philippe GIRARD, Véronique BRUSCHI,

Charlotte QUESADA, Vicky RAPP, Christophe VIELJUS, Jérôme SAUVAGE, Patrice ASSEMAT).

11- Validation du Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de

l’'Assainissement NON Collectif (RPQS) de l'EPCI.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à la nature et le service assuré

par la communauté Alès Agglomération concernant l'assainissement non collectif pour l'exercice 2028. Ce rapport a été communiqué en pièces annexes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le

Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère,

Procès-verbal n°5 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2024 à 19 heures 00.7

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération C2024_04_30 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2024 approuvant le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif (RPQS 2023), Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement non collectif,

Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2023 de l'assainissement non collectif lors de la séance du 16 octobre 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement non collectif, exercice 2023, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée avec 07 voix Pour et 07 Abstentions (Philippe GIRARD, Véronique BRUSCHI, Charlotte QUESADA, Vicky RAPP, Christophe VIELJUS, Jérôme SAUVAGE, Patrice ASSEMAT).

12- Place du Tilleul: Demande de Fonds de concours de droit commun à Alès

Agglomération.

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de réaménager la Place principale dite du “Tilleul”, et que le montant total estimatif des travaux et honoraires s'élève à 109 303,00€ HT.

ll demande à l'assemblée de se positionner sur l'octroi du fonds de concours auprès d'Alès Agglomération pour un montant de 20 327,00€.

Le Conseil municipal autorise le maire à solliciter auprès de la Communauté Alès Agglomération un Fonds de Concours de droit commun d’un montant de 20 327,00€ pour le projet de travaux de réaménagement de la Place principale dite “du Tilleul”.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 09 voix Pour et 05 Abstentions (Philippe GIRARD, Véronique BRUSCHI, Charlotte QUESADA, Vicky RAPP Christophe VIELJUS).

-Sollicite l’aide financière d'Alès Agglomération au titre des fonds de concours de droit commun.

-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y référant.

Philippe GIRARD précise qu'il s'abstient car il est opposé à la réhabilitation de la place du Tilleul, cependant, il ne s'oppose pas à la demande de subvention faite auprès des fonds de concours.

13- Place du Tilleul : Demande de subvention au département du Gard.

Considérant qu'il est nécessaire de réaménager la Place principale dite du “Tilleul”,

Considérant que le montant total estimatif des travaux et honoraires s'élève à 109 303,00€ HT,

Mr le maire propose de solliciter, auprès du Département du Gard :

une Subvention d'un montant de 27 325,00€ HT qui correspond à 25% du montant total HT estimatif des travaux et honoraires.

Procès-verbal n°5 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2024 à 19 heures 00.- Le bonus écologique de 10% pour la végétalisation d'arbres à hautes tiges, (Tilleuls) afin de

créer un îlot de fraicheur soit : 2 732€ HT. (10% du montant HT de la subvention sollicitée).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 09 voix Pour et 05 Abstentions (Philippe GIRARD,

Véronique BRUSCHI, Charlotte QUESADA, Vicky RAPP Christophe VIELJUS).

-Sollicite l'aide financière du Département du Gard au titre à hauteur de 27 325,00€ HT, -Sollicite le bonus écologique à hauteur de 2732,00€HT.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y référant.

Les abstentionnistes précisent qu'ils s'abstiennent car ils sont opposés à la réhabilitation de la place du

Tilleul, cependant, ils ne s'opposent pas à la demande de subvention faite auprès du Département du

Gard.

Le Maire informe son Conseil Municipal qu'aucune demande de subvention ne sera faite auprès des fonds verts car ce projet ne correspond pas aux critères retenus, notamment en terme de superficie.

44 Renouvellement du conseil municipal des jeunes 2024/2026.

Le 1er Conseil Municipal des Jeunes s'est réuni samedi 16 novembre à la mairie de Générargues avec,

à l'ordre du jour, l'élection de son maire et de son suppléant pour deux ans.

Ce nouveau Conseil municipal est composé de 7 membres. Quatre conseillers(ères) étaient

candidat(e}s et ont présenté leur programme.

Cette année nous avons nommé un enfant responsable de la prise de parole.

Samedi 14 décembre prochain, le Conseil se réunira à nouveau pour débattre des projets présentés :

- Mise à disposition d'une borne de recharge pour les voitures électriques

- Installation d'une boîte à dons

- Création d'un Skate Park et d'une aire de jeux

- Création d’un jardin potager partagé

- Sécurité des cyclistes sur la route

Ce premier Conseil Municipal des Jeunes s'est achevé autour du verre de l'amitié avec des

gourmandises bien méritées. Remerciement particulier aux parents qui s'investissent auprès de leur(s) enfant(s).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 48.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Patrice D Thierry JACOT

Procès-verbal n°5 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2024 à 19 heures OÙ.