Arrêté - ARRETE N°202511002 Mise en Enquete Publique PLU 25 11 2025

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Arrêté - ARRETE N°202511002 Mise en Enquete Publique PLU 25 11 2025 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°202511002 Mise en Enquete Publique PLU 25 11 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 3

Publié le 27/11/2025 S 107

ID : 030-213001290-20251127-ARR202511002-AR

DÉPARTEMENT DU GARD

Arrondissement d’Alès

Mairie de Générargues

30140 GÉNÉRARGUES

Tél. : 04 66 61 72 04

Courriel : contact(@@mairie-penerargues.fr

Arrêté n° 202511002

Objet : Mise en enquête publique du projet d'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme et de la modification du zonage de l’assainissement des

eaux usées de la commune de Générargues

Le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 153- 19 etR. 153-8 à R. 153-10,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123- 27,

Vu la délibération de prescription de la procédure d'élaboration du PLU en date du 21 mars 2017, Vu le conseil municipal de Générargues en date du 10 décembre 2018 prenant acte du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD},

Vu la délibération du conseil municipal de Générargues en date du 09 septembre 2019 arrêtant le 1* projet du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,

Vu l'avis défavorable du commissaire enquêteur en date du 12 février 2020 sur le 1% projet du PLU,

Vu la délibération du conseil municipal de Générargues en date du 26/08/2025 arrêtant le 2ème projet du plan local d'urbanisme (PLU) de 18 commune,

Vu la délibération C2025_02_24 du conseil de communauté en date du 10 avril 2025 arrêtant le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Générargues et précisant les conditions d'organisation de l'enquête publique unique,

Vu les avis émis sur le deuxième projet du PLU par les diverses personnes publiques associées à l'élaboration de ce PLU,

Vu l'ordonnance en date du 21 octobre 2025 de M. le président du tribunal administratif de Nîmes désignant M. Guy FREMAUX, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, en qualité de commissaire enquêteur et M. Alain ORIOL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, ainsi que la décision modificative en date du 05 novembre 2025 ;

Après consultation du commissaire enquêteur précité,

ARRÊTE

Article 1€r. - Une enquête publique préalable à l'approbation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et du zonage de l'assainissement des eaux usées modifié de la commune de Générargues se déroulera en application des articles L. 153- 19 et R. 153-8 à R. 153-10 du code de l'urbanisme, ainsi que des articles L. 123-1 à L. 123-18etR. 123-1àR. 123- 27 du code de l'environnement, du 15 décembre 2025 au 19 janvier 2026 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs à la mairie de Générargues, 1 route de Mialet — 30140 Générargues.

La commune de Générargues est responsable du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme.Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 2

Publié le 27/11/2025 S LO

1D : 030-213001290-20251127-ARR202511002-AR

La communauté d'agglomération Alès Agglomération est responsable du projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Générargues. Les frais afférents à la mise en œuvre de l'enquête publique unique seront pris en charge par la commune de Générargues.

La mairie de Générargues, 1 route de Mialet 30140 Générargues constitue le siège de l'enquête, où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée.

Enquête publique préalable à l'approbation du plan local d'urbanisme (PLU), et de la modification du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Générargues.

Article 2. - Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Générargues, 1 route de Mialet 30140 Générargues.

Article 3. - Durant la période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d'enquête en se rendant à la mairie de Générargues aux jours et heures d'ouverture au public indiqués ci-après :

- Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

- Mardi de 9h00 à 12h00

- Jeudi de 9h00 à 12h00

- Vendredi de 9h00 à 12h00

Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de la commune www.mairie- generargues.fr à la rubrique Mairie, Conseil Municipal, Dossier PLU ; ou en Mairie, à partir d'un poste mis à la disposition du public.

De plus, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

Toute personne intéressée pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :

- Lundi 15 décembre 2025 de 09h00 à 12h00

- Lundi 29 décembre 2025 de 09h00 à 12h00

- Lundi 19 janvier 2026 de 09h00 à 12h00

Ces observations ou propositions pourront également être transmises au commissaire enquêteur :

- par correspondance au siège de l'enquête à M. Je commissaire enquêteur — Enquête Publique PLU, Mairie de Générargues, 1 route de Mialet, 30140 Générargues;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.generargues@orange.fr.

Article 4 -M. Guy FREMAUX, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts a été nommé commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public :

- Lundi 15 décembre 2025 de 09h00 à 12h00

- Lundi 29 décembre 2025 de 09h00 à 12h00

- Lundi 19 janvier 2026 de 09h00 à 12h00

Article 5. - À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie précitée, à la préfecture de Nîmes, et sur le site internet de la commune www.mairie-generargues.fr, à la rubrique, mairie- conseil municipal - Enquête publique, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 3

Publié le 27/11/2025 S LO

ID : 030-213001290-20251127-ARR202511002-AR

Article 6. - L'autorité compétente pour approuver le plan local d'urbanisme (PLU) à l'issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Générargues.

L'autorité compétente pour approuver la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées à rissue de l'enquête publique est le Conseil communautaire d'Atès Agglomération.

Article 7 -La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Jacot Thierry, le maire.

Article 8 - Le présent arrêté sera notifié au commissaire enquêteur, affiché à la porte de la mairie du 28 novembre 2025 au 19 janvier 2026 inclus à Générargues et publié sur le site Internet de la

commune.

Article 9 - Un avis comportant les indications figurant dans le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie du 28 novembre 2025 au 19 janvier 2026 inclus, à Générargues ainsi que sur les panneaux d'affichage de la commune, publié dans deux journaux régionaux ou locaux 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci, et publié sur le site Internet de la commune www.mairie-generargues.fr.

Fait à Générargues, le 25 novembre 2025. Le maire

Thierry JACOT

La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable, ell!sdus réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative/{e présent acte peut faire l'objet, à compter de sa notification/publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif, dans le délai de deux mois. La juridiction administrative compétente peut être saisie au moyen de l'application Télérecours Citoyen accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr (http:/www.telerecours.fr/).