Procès Verbal - PV DU 25 06 2024

Documents similaires

Procès Verbal - EXTRAIT DU PV DU 25 JUIN 2024

Procès Verbal - EXTRAIT PV CM DU 25 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV DU 25 11 2024

Procès Verbal - Extrait du pv du 21 fevrier 2023

Procès Verbal - PV DEFINITIF DU 27 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV du conseil decole du 04 06 24

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 11 2024

Procès Verbal - PV du conseil decole 06 02 24

Déliberation - DELIBERATIONS DU 25 JUIN 2024

Procès Verbal - PV du 25 juin 2024

Procès Verbal - PV DU 25 06 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport, MAIRIE

DE

GENERARGUES PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°3 RER REE

30140 DU MARDI 25 JUIN 2024.

Présents : JACOT

Thierry - ASSEMAT Patrice - COTTEREAU Marie-Christine - LOPER Jean-Louis - DELMAS Frédérique - SAUVAGE Jérôme - THIEBLEMONT Laurent - BOSQUIER Jean-Marc BRUSCHI Véronique — GIRARD Philippe-QUESADA Charlotte - RAPP Vicky —

Absent excusé : VIELJUS Christophe donne pouvoir à BRUSCHI Véronique.

Absents : CAUSSE Hervé - GERMAIN Jimmy.

Monsieur Patrice ASSEMAT a été désigné comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

1 Approbation du Procès-verbal du 02 Avril 2024.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal du 02 Avril 2024. Le Procès-verbal est approuvé par les membres présents au Conseil municipal du 25 Juin 2024.

2- Etablissement de la liste des jurés tirés au sort de notre commune pour la liste annuelle du jury criminel.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la Cour d'Appel de Nîmes par arrêté du Préfet demande de tirer au sort trois personnes pour l'établissement de la liste du jury criminel pour l'année prochaine. Ce tirage au sort est fait à partir des numéros de la liste électorale.

Les personnes sélectionnées doivent avoir au moins 23 ans, de nationalité française et ne pas avoir exercé la fonction de juré dans le département depuis moins de 5 ans.

Trois personnes ont été tirées au sort.

3- Délibération concernant l'acceptation de Don.

Vu l'offre de don présentée par La Bambouseraie de Prafrance d'un ordinateur ACR PC 15,6" et une étiqueteuse d'une valeur de 536,18 euros, considérant que ce don contribuera à l'équipement de la bibliothèque municipale,

Le conseil municipal décide d'accepter le don offert par la Bambouseraie de Prafrance, d'exprimer sa profonde gratitude à Madame Muriel NEGRE pour sa générosité envers la commune, d'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération votée avec 13 voix Pour.

4 Délibération Aide financière.

Afin de pouvoir pallier à une demande d'aide pour un voyage scolaire de deux élèves de primaire inscrits en classe spéciale à l'école André CLAVEL d'Anduze, et après avoir convoqué la commission consultative secours

Procès-verbal n°3 du Conseil Municipal du 25 Juin 2024 à 18 heures O0.2

et dots le vendredi 17 Mai 2024 dont le procès-verbal est annexé à la délibération, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'aider financièrement ces deux élèves. || propose de les aider à hauteur de 100€ chacun soit 200,00 euros afin qu'ils puissent partir en classe de découverte en Camargue.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, avec 13 voix Pour, se positionne favorablement à cette proposition et fixe le montant de 200,00€ euros à régler à l'association protestante d'assistance dite EPI qui a avancé la somme.

5- Délibération sur les modifications d'articles des règlements intérieurs de la restauration

scolaire et de l’accueil périscolaire du RPI.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les modifications des articles n°1 ; n°8 ; n°11 et n°13 du règlement intérieur de la restauration scolaire et des articles n°1 ; n°3 ; n°6 et n°8 du règlement intérieur de l'accueil périscolaire qui seront applicables au sein des écoles du RPI,

concemant les règlements intérieurs de ces services applicables aux usagers des écoles maternelles et primaires du RPI. Ces règlements intérieurs seront effectifs au 1° Septembre 2024,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide d'approuver les modifications des articles n°1 ;: n°3; n°6 et n°8 des règlements intérieurs du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025.

Délibération votée avec 13 voix Pour.

6- Délibération sur le tarif de la restauration scolaire au 1° septembre 2024.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la nouvelle tarification du prix du repas à facturer par élève à 3.66€ à partir du 1°’ septembre 2024 pour l'ensemble des élèves du RPI.

Une discussion est engagée autour de la création d'une cuisine centrale propre au RPI avec des produits BIO et circuits courts. Les membres du conseil municipal s'accordent pour dire que c'est une mission compliquée et incertaine notamment en terme de tarif.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide d'approuver la nouvelle tarification du prix du repas à facturer par élève à 3.66€ à partir du 1°" septembre 2024 pour l'ensemble du RPI.

Délibération votée avec 13 voix Pour.

7- Délibération de deux subventions exceptionnelles.

Monsieur le Maire lit le courrier et le mail des deux demandeurs. Une discussion très nourrie autour des deux cas étudiés qui s'avèrent différents. L'un est scolarisé dans un lycée privé, alors que l'autre fait une demande personnelle pour son concours hors cadre scolaire. Or, concernant le premier cas, il a été voté au mois d'avril le budget dans lequel a été décidé que seuls les voyages scolaires organisés jusqu'à la fin du Collège pouvaient être subventionnés. Ce qui n'est pas le cas du second cas évoqué.

Deux votes sont alors organisés :

Subvention exceptionnelle n°1

Procès-verbal n°3 du Conseil Municipal du 25 Juin 2024 à 19 heures O0.3

Le 27 mai 2024, Mme CHOMEL VIDAL Céline a envoyé un mail en mairie concernant une demande d'aide au voyage scolaire de son fils MILO COLLONGUES qui se déroulera du 3 au 6 avril à l'Etna. Milo, élève de première au Lycée Notre Dame des Victoires à Voiron est un sportif en parcours d'accession au Haut Niveau. Depuis deux ans, il fait partie du Centre Permanent d'Entrainement, structure d’accession au haut niveau de roller hocker en France. |! poursuit un parcours d'excellence sportive dans le cadre du projet de performance fédéral (PPF).

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante d'accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur MILO COLLONGUES, jeune générarguais poursuivant des études sportives de haut niveau.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, avec 8 voix Contre, 3 abstentions, et 2 Pour décide de ne pas accorder de subvention exceptionnelle à Monsieur MILO COLLONGUES pour son voyage scolaire.

Subvention exceptionnelle n°2

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante d’allouer une subvention exceptionnelle à Madame CABIROU Emie, jeune générarguaise.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, avec 8 voix Pour, 1 abstention et 4 voix Contre, décide d’allouer une subvention exceptionnelle à Madame Emie CABIROU pour les frais occasionnés lors du championnat de France d'équitation qui aura lieu du 19 au 27 juillet 2024. Compétition par laquelle elle représentera notre village.

Monsieur le maire propose, ensuite, à l'assemblée délibérante d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 300,00€ à Madame CABIROU Emie, jeune générarguaise représentant notre village au travers de cette compétition nationale.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, avec 8 voix Pour, décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 300,00€ à Madame Emie CABIROU pour les frais occasionnés lors du championnat de France d'équitation qui aura lieu du 19 au 27 juillet 2024. Compétition par laquelle elle représentera notre village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 58.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Patrice ASSEMAT Thierry JACOT

Procès-verbal n°3 du Conseil Municipal du 25 Juin 2024 à 18 heures OD.