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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 072 GEMAPI Convention PAPI BSA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 072 GEMAPI Convention PAPI BSA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du jeudi 13 juin 2024
Le treize juin deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la
présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN).
Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Marcel GAMARD
(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT
MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),
Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Madame Maïté BERON
(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR
AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),
Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Eric
KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN
RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-
Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE
BOISLE), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE),
Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur
Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne
MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE),
Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Laurent
SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Christophe
DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN
(MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-
MONTIERS), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-
PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur
Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José
CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean Charles
BOUCART (NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER
(NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),
Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),
Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur
Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie
DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET
(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY),
Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Madame
Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST
(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE),
Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX
(RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT),
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 73
DELIBERATION N° DE_2024_072
GEMAPI - Convention cadre relative à
la stratégie littorale Bresle Somme
Authie - Année 2024
Date de la convocation
05 juin 2024
Date d’affichage
05 juin 2024
VOTES
EXPRIMES : 71
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie- Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU) représenté par Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL) représenté par Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) représenté par Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN- PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART) suppléé par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS- SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX) suppléée par Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE) Objet de la Délibération : GEMAPI - Convention cadre relative à la stratégie littorale Bresle Somme Authie - Année 2024
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-
Marquenterre,
Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,
Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,
Vu la Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(GEMAPI),
Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019,
approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l’arrêté du 11 juin 2018, approuvant les nouveaux statuts du SMBS-GLP qui intègrent les EPCI, dont la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre qui lui a transféré l’item 5 de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement de la compétence (volet défense contre la mer et les submersions marines de la compétence GEMAPI),
Vu la Convention - Cadre initiale relative à la stratégie littorale « Bresle-Somme-Authie » 2016 - 2021 du 07 septembre 2016, incluant le PAPI Bresle-Somme-Authie,
La Convention-cadre, objet du présent acte, concerne la finalisation du premier programme d’actions de la stratégie littorale pour l’année 2024. La convention-cadre initiale (2016-2021) porte sur la stratégie littorale dans son ensemble, incluant le programme PAPI, le programme érosion et le programme falaise. À la suite de délais et un retard dans la mise en place de la gouvernance PAPI, le programme d’actions a dû être prolonger de deux ans pour une fin prévue en 2023. Du fait de nouvelles difficultés liées au contexte réglementaire, à l'évolution des budgets d’actions et des moyens de financement, il est décidé de mettre en œuvre la présente convention pour assurer la finalisation des actions prévues au PAPI 1.
Le conseil communautaire décide à la majorité :
- d’accepter la prolongation de la durée du projet d’une année, jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- d’accepter la nouvelle convention-cadre relative à la stratégie littoral Bresle-Somme-Authie pour l’année 2024 avec une participation de la CCPM réajustée à 1 811 085 €.
Pour : 71
Berthe Antoine
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibaut
Dufour Grégory représenté par Martin Jean Luc
Bordret Xavier représenté par Monflier Bernard
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René représenté par Beron Maïté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice représenté par Pecquet Jean Marie
Level Hervé
Gérard Olivier
Beron Maïté Delannoy Dominique représenté par Doyer Mathieu
Alexandre Isabelle
Wallet Daniel
Martin Jean Luc
Baillet Alain représenté par Van Riek Onghena Marie José
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Dulys Jean-Claude
Pruvot Jean Paul représenté par Pierrin Philippe
Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne
Noël Frédéric
Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard
Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Merlin Marie Jeanne
Delcourt Pierre
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Parment Philippe
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Pierrin Philippe
Gallet Gérard
Crépy Yves
Hertault Claude
Forestier Maurice
Boucart Jean-Charles
Monflier Bernard
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon
Roucoux Annie
Ducastel Mejri Sophie
Louvet Gérard
Jaméas Jean Jacques
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bost Patrick
Thueux Jacky
Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny
Porquet Joël
Hareux Dany représentée par Conty José
Lepaysan Joanny
Carouge Gisèle représentée par Boucart Jean Charles
Richard Renard représenté par Hertault Claude
Nester Paul
Wattebled Rachel représentée par Nester Paul
Martin Jocelyne
Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Poupart Patricia suppléée Thorel Mickaël
Soubry Patrick Lecerf Dominique
Canal Valérie-Anne
Miannay Thierry
Contre : 0
Abstention : 2
Conty José
Marcassin Daniel
Ne prend/prennent pas part au vote : 0
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT