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Déliberation - 2023 01 02 Rapport dOrientation Budgetaire 2023 du
Déliberation - 2022 02 06 Budget Primitif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 06 Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Famille,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatre
avril
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mars
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Jean-Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
M.
Jean-Francis
FRANCHET
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
M.
Bernard
MARY
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marina
PICORNELL
Mme
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
M.
Arnaud
TREMOUILLE
Mme
Monique
MORELL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Madame
et
messieurs
Claude
CAMPS,
Guy
FERNAND,
Christophe
MONELLS
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/02/06
: Budget
Primitif 2022
Vu
l’article
L2312-1
du
CGCT
portant
sur
l'obligation
de
vote
du
budget
par
le
conseil
et
de
vote
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
préalable
;
Vu
l’article
L1612-2
du
CGCT
concernant
notamment
le calendrier
d'adoption
du
Budget
Primitif;
Vu
l’article
L1612-8
du
CGCT
portant
sur
les délais
de
transmission
du
Budget
Primitif
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département ;
Vu
l’article
L2312-1
du
CGCT
portant
sur
la
publicité
des
documents
budgétaires
et
l’article
R2313-8
sur
ses
conditions
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2022
portant
sur
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
;
Considérant
les éléments
du
Budget
Primitif
2022
tels
que
présentés
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
BP
MONTANT
en
€
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
1 843
450,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
3 750
000,00
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
258
605,00
022
DEPENSES
IMPREVUES
300
000,00
023
VIREMENT
A
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 010
578,52
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
325
500,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
631
435,00
66
CHARGES
FINANCIERES
220
000,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
35
930,00
TOTAL
11
375
498,52
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220404-2022-02-06-BF Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
BP
MONTANT
en
€
002
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
REPORTE
4
216
698,52
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
25
000,00
042
OPERATIONS
D
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
710,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
592
560,00
23
IMPOTS
ET
TAXES
4
708
000,00
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1
802
530,00
45
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTES
30
000,00
76
PRODUITS
FINANCIERS
0,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
TOTAL
11
375
498,52
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2022
Nouveaux
+
CHAPITRE
LIBELLE
Nouveaux
crédits
[Reports
2021
reports
001
SOLDE
EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
284
642,51
0,00
284
642,51
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
710,00
0,00
710,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
20 000,00
0,00
20
000,00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
0,00
0,00
0,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
416
000,00
0,00
416
000,00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(informatique)
0,00
1 884,00
1 884,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
623
804,74
30
431,35
654
236,09
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
708,00
708,00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
200
000,00
0,00
200
000,00
101
ECOLES
65
000,00
0,00
65
000,00
102
ENFANCE
JEUNESSE
28
200,00
0,00
28
200,00
103
INFORMATIQUE
26
000,00
0,00
26
000,00
104
BATIMENTS
338
600,00
0,00
338
600,00
105
CIMETIERE
217
090,00
0,00
217
090,00
106
VIDEOSURVEILLANCE
47
500,00
0,00
47
500,00
107
EQUIPEMENTS
DIVERS
177
500,00
0,00
177
500,00
108
INVESTISSEMENTS
FUTURS
3 297
965,63
0,00
3
297
965,63
1003
ENFANCE
JEUNESSE
0,00
1 476,00
1 476,00
202101
EQUIPEMENTS
DIVERS
0,00
115
964,48
115
964,48
202102
ECOLES
0,00
6 049,00
6 049,00
1201
MARCHE
PLEIN
VENT
0,00
0,00
0,00
202103
CIMETIERE
0,00
17
050,80
17
050,80
202105
VIDEOSURVEILLANCE
0,00
5 752,20
5
752,20
4541
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
0,00
0,00
TOTAL
5 743
012,88
179
315,83
5 922
328,71
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2022
Nouveaux
+
CHAPITRE
LIBELLE
Nouveaux
crédits
[Reports
2021
reports
001
SOLDE
EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
0,00
0,00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
4 010
578,52
4 010
578,52
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
325
500,00
325
500,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
20 000,00
20
000,00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
494
642,51
274
427,04
769
069,55
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
86
201,60
298
737,00
384
938,60
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
400
000,00
400
000,00
454201
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
12
242,04
12
242,04
TOTAL
5
349
164,67
573
164,04
5 922
328,71
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220404-2022-02-06-BF Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2022 ;
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’élu
délégué
en
la matière
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
4
avril
2022
AUSINA
PUBLIÉ LE..…08 MR 20
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220404-2022-02-06-BF Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022