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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 822 481 6 170 2011)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Budget,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
125
UBLIE LE #ÆEXTRAIT-DU:REGISTRE:DES:DÉLIBÉRATIONS TFUE .
| DU-CONSEIL:DE LA
6 DEC. 29 SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2011 À 20 HEURES 3
N° 6- 170 / 2011 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS DU BUDGET GÉNÉRAL
L' An Deux Mille Onze, le 29 :novembre 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 29 novembre 2011 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. .
Présidait la séance : Moñ
Secrétaire : Monsie
Membres:présents :
hilippe BONNECARRÈRE, Christine
BERT,* Geneviève PARMENTIER, Michèle
ES;.Michel FOURNIALS, Pierre DOAT,
an- -Ciaude De LAPANOUSE, Dominique
ude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry .
€ OUDES, Viviane COMBES, ‘Michel
Membres titulaires : M
DEVOISINS, : Jean-Michel BOU
BARRAU-SARTRES, Stephen JAGI
Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, R
SANCHEZ, Christian CHAMAYOU,
DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacqu
DELPOUX,. Serge NEAU, Jean-Phili
ssieurs, Françoise LARROQUE, Christelie
LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude
Membres suppléants votants
GUILLAUMOT, :‘Däniél : GAUDEFR Ft
COSTES, Thierry MALLÉ, David KO CZYK.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain GRIMAL, :
Robert PAGGI, Alain. LONG, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Eliane CARLES, Jean MAURIES. . :
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE,
Philippe HEIM, Maryse BERTRAND.
Membres suppléants ‘:: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Laurence PUJOL,-Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, ‘Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ‘ALBAREDE, Françoise -LESGURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel -ANDRAL, Francine ALARY, Noël ‘RAMON, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35. 126
SÉANCE DU :CONSEIL:COMMUNAUTAIRE DU-:MARDI.29 NOVEMBRE 2011
N° 6- 170 / 2011 : DÉSAÉFECTATION DE MATÉRIELS DU BUDGET-GÉNÉRAL
Pilote ; missionn qualité et audit interne
Services concernés : Finances - Gestion des déchets - Affaires générales, juridiques, assurances et marché public
Monsieur Robert BOUDES, rapporteur,
Au cours de l'année 2011, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a fait l'acquisition de 4 bennes à ordures ménagères dans le cadre du renouvellement de sa flotte, en
rempläcement de véhicules existants.
A ce jour, six véhicules n'ont plus vocation à être utilisés dans le cadre de l'exercice de
cette compétence.
Il s'agit des matériels suivants:
. le véhicule immatriculé 3649 QS 81 entré dans l'actif du S.I.V.M.C.C.V (syndicat du villefranchois) en 1990 d'une valeur brute de 78 973,31 euros, et. d'une. valeur nette comptable au 31/12/2011 de 0 euro correspondant à un numéro d'inventaire 10831
. le véhicule immätriculé 8170 QM'81"entré:dans l'actif.de la commune d'Albi:en 1988 d'une valeur brute.de 92:045;67 euros, et d‘une.valeur nette comptable au 31/12/2011 de 0 euro:correspondant à-‘un numéro d'inventaire 9324 :
. le véhicule: immatriculé 3342 RB. gi entré dèrs l'actif:de ta commune d'Albi en 1992
d'une valeur brute de 108 973,07 euros, et d‘üné’valeur-nette comptable au 31/12/2011 de 0 euro correspondant aux numéros d' inventaire 8109 et 8110
. le véhicule immatricuié 8364 RK. 81 entré. dans l'actif. de la. c commune d' Albi < en 1995 d'une valeur brute de 111 987,52 euros, et d'une valeur-nette comptable au 31/12/2011 de 0 euro correspondant aux numéros d' inventaire 8138 et 8219
« le véhicule immatriculé 8093 RD 81.entré dans. l'actif de la commune d'Albi ‘en 1993 d'une valeur brute de 110 562,00 euros, et d'une valeur nette comptable.au 31/12/2011
de 0 euro correspondant aux numéros d'inventaire 8111 et 8117
. le véhicule immatriculé 1410 RH 81 entré dans l'actif de la commune d'Albi en 1994 d'une valeur ‘brute de 107 488,00 euros, et d’une valeur riette comptable :au 31/12/2011
dé-0 euro correspondant aux numéros d'inventaire'8118 et .8119
Il s'agit de véhicules mis à disposition de la communauté d'agglomération de 'Albigeoïs,
pour lesquels aucun transfert de propriété n'est intervenu.
Je vous propose de mettre fin à la. mise.à disposition de ces matériels dans le cadre.de la compétence collecte et de les restituer aux propriétaires respectifs au 1% décembre 2011.
Pour le cas:où les collectivités concernées feraient connaître leur souhait de ne pas prendre en charge ces véhicules, il convient d'accepter que l'agglomération ‘diligentera. les procédures de réforme ou de cession de ces véhicules, prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues, Rer,
?Oî
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Berger-Levrault
(1012)
427.
Le-Conseil de Commünaüté:d'Agylomération-del’Albigecis,
VU le code général des" collectivités territoriäles ; *
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE ;
APRÉS‘EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVME la restitution des six véhicules mentionnés ci- “dessus aux propriétaires respectifs au 1° décembre 2011, “
DIT: QUE: a présente ‘délibération ‘sèra notifiée aux collectivités coricernées ‘pour. mise en application de la- procédure de restitution,
DÉCIDE, dans le cas où la collectivité intéressée ne serait pas en mesure ou désireuse.de prendre en chargé ces véhicules, J'aggl ion diligentera les Procédures. de réforme ou de cession de ces véhicules, prendt arge les frais afférents et les recettes éventuelles qui pourraient être ob
DEMANDE au Trésorier d'Albi budgétaires correspondantes effectuer les opérations d'ordre non
REÇU LE
05, DEC. 20
PREFECT U RE DU TARN
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. PUBLIE LE
| - 6 DEC. 20 |
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