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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 841 732 6 172 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 841 732 6 172 2011)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Budget, Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

131

: . PUBLIE LE

: SEXTRAIT:DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. | _ 6 DEC. 201

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOÏIS

SÉANCE.DU 29 NOVEMBRE 2011 À 20 HEURES 30 |

N° 6-172 / 2011 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2012

L'An Deux Mille Onze, le 29 novembre 2011

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le mardi 29 novembre 2011 à 20 ‘Heures. 30 en séance publique, sur:convocation de

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait fa séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur C

Membres présents :

Philippe BONNECARRÈRE, Christine

Geneviève PARMENTIER, Michèle

Michel FOURNIALS, Pierre DOAT,

laude De LAPANOUSE, Dominique

ÏEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry

UDES, Viviane COMBES, Michel

Membres titulaires : Me

DEVOISINS, Jean-Michel BO

BARRAU-SARTRES, Stephen J

Paul JUAREZ, Sarah LAURENS,

SANCHEZ, Christian, CHAMAYOU

DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacq

DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Phili

, Françoise LARROQUE, Christelle Membres suppléants votants : É LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFRI COSTES, Thierry MALLE, David KO

Membres suppléants ‘présents non votants ‘Mesdames, Messieurs, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean-Charies BALARDY, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Eliane CARLES, Jéan MAURIÈS.

Membres € excusés :

Mer res. titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Maryse BERTRAND.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Laurence PUJOL, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine : ALARY, Noël RAMON, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIFILLEDENT.

Présents (titulaires, Suppléants votants et suppléants non votants) : 42

Votants (titulaires, suppléants votants) : 35132

SÉANCE DU CONSETIL:COMMUNAUTATRE DU:MARDI.29 :NOVEMBRE 2011

N° 6 - 172 / 2011:-DÉBAT-D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2012

Pilote : Finances et budget

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,

Le Conseil de-Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, .

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

% PREND ACTE de la tenue du débat d'oriéntations budgétaires qui a eu lieu à la suite du rappoñt de présentation joint en annexe.

Pour-extrait conforme,

Fait lé 29 novembre 2011,

Le Président,

PUBLIE LE

6 DEC. 201 -Orientations budgétaires

pour 2012

Eléments en vue du débat organisé

lors de la séance du 29 novembre 2011

REÇU LE

05 DEC. 2011

PREFECTURE DU TARNT- RAPPEL : LE BUDGET PRIMITIF DE 2011

Le budget 2011 était le deuxième budget de l'acte II de la Communauté d'agglomération.

Adopté en mars 2011, il a intégré les résultats des exercices antérieurs et les reports d'investissement de 2011.

Budget primitif consolidé 2011

Fonctionnement + Investissement

Dépenses

T rtsurbai Assainissement ransports urbains

F 14,53% Opérations 5,02% ti

Médiathèques as

1,39% 23%

Equip. sportifs

1,65%

AC + DSC

6,20%

Voirie

15,26%

nistration

générale

6,18%

Autres

(habitat, hygiène, …

Propreté urbain

1,45%

Collecte et nn Ë

traitement OM Développement }

5,65% économique 1,51%

22,53%

Total = 203 008 278,15 €Budget prévisionnel consolidé 2011

Fonctionnement + Investissement

Recettes

Autres

Opé. financières

41,24%

Assainissement

14,81%

Transports

4,81%

Voirie

1,79%

Fiscalité

11,70%

Dvpt Eco |

14,25%

DG TEOM

5,47% 2,59%

Equip. sportifs

0,45% AC 0,16%

Total = 203 008 278,15 €Budget général primitif 2011

Fonctionnement

Recettes DépensesII -L'ENVIRONNEMENT FINANCIER

L'environnement financier national et international actuel et les plans de rigueur budgétaire ont un impact fort sur les moyens et les finances de la communauté d'agglomération.

On en constate les effets :

- Sur la mobilisation de l'emprunt : en effet, la crise de liquidités et de financement sur le marché interbancaire a amené les banques à réduire leur participation au financement des besoins des collectivités territoriales. De plus, les marges bancaires sur les emprunts ont été en hausse tout au long de l’année 2011, augmentant ainsi les taux bancaires.

- Sur les dotations de l'Etat aux collectivités : le montant des concours de l'Etat est gelé de 2011 à 2014. Il en sera de même en 2012 pour la plupart des dotations de fonctionnement et d'investissement de l'Etat dont la dotation globale de fonctionnement.

Dans ce contexte de gel des dotations de l'Etat aux collectivités, interviendra la redéfinition des critères de péréquation entraînée par la suppression de la taxe professionnelle; deux critères de répartition de la dotation d'intercommunalité sont concernés : le cœfficient d'intégration fiscale et le potentiel fiscal des EPCI.

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit la création d’un fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC). Les ressources de ce fonds, qui devraient être de 250 M€ en 2012, évolueront chaque année et seront fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre à compter de 2016. Les premières simulations, à considérer avec toutes les réserves de rigueur, montrent que la communauté d'agglomération ne serait ni contributrice, ni bénéficiaire du FPIC en 2012.

Ces différents aspects sont sources d'incertitudes sur l'évolution des recettes de la communauté d'agglomération.

III - LES RECETTES :

Le budget 2012 sera différent du budget 2011 car, reprenant un cycle d’annualité civile et donc présenté au conseil communautaire en décembre 2011, il ne prendra pas en compte les résultats de 2011 et il ne reprendra pas les reports en investissement de 2011. De ce fait, les montants en dépenses et en recettes seront moins élevés.

Par ailleurs, pour 2011, deux budgets annexes ont été créés : ZA parc technopolitain AlbilnnoProd et Production d'énergie photovoltaïque.

En 2012, deux nouveaux budgets annexes seront créés : ZAC Eco? Rieumas et Immobilier d'entreprises.

La fiscalitéDans un contexte d'incertitude marquée, liée tant à la conjoncture économique et financière générale qu'à la difficulté d'appréhender les effets des réformes décidées par l'Etat, la communauté d'agglomération a cherché à stabiliser sa ressource fiscale et la dynamique dont bénéficiait le territoire jusqu'à présent dans ce cadre.

Du fait de la réforme, depuis 2010, les recettes fiscales de l’agglomération se sont complexifiées et proviennent maintenant de la nouvelle cotisation foncière des entreprises (CFE), d’une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi que d’une part de la taxe d'habitation des ménages, et de certains impôts que percevait l'Etat (une part des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, l'intégralité de la taxe sur les surfaces commerciales).

2011 a été la première année de réforme de la fiscalité locale. Le montant total des recettes fiscales (y compris compensations) devrait être de 26 M€ en 2011 (24,6 M€) en 2010.

Cette évolution se fait à taux constants de taxe d'habitation, de taxe sur le

foncier non bâti et de cotisation foncière des entreprises. Elle est due pour partie à l’évolution des bases de taxe d'habitation et de cotisation foncière des entreprises et pour partie à la hausse du montant (2 000 €) de la base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE.

Le produit de cotisation foncière des entreprises devrait augmenter en 2012 du fait de l’actualisation des bases ainsi que de la fixation du montant (6 000 €) de la base servant à l'établissement de la cotisation minimum pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 €.

Il convient de noter que la cotisation foncière des entreprises est la seule part de l'impôt sur les entreprises sur laquelle la communauté d'agglomération peut intervenir. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est, elle, un impôt fixé par l'Etat et réparti en fonction des effectifs des entreprises sur les territoires. Cet impôt est directement lié à l’activité économique. La marge de manœuvre de la communauté d'agglomération est de plus limitée car les bases nettes de CFE 2011 sont de 23,5 M€ comparées à celle de taxe professionnelle en 2009 (98,8 M€). Ces décisions d'augmentation des bases de cotisation minimum ont ainsi été prises pour conserver une évolution des recettes fiscales de la CFE se rapprochant de celle de la taxe professionnelle, et ce afin de ne pas avoir à accroître la pression sur la fiscalité des ménages.

En 2012, la communauté d'agglomération bénéficiera pour la dernière année de la compensation pour perte de bases TP France Télécom (126 000 €).

Dans l'état actuel des discussions sur le projet de loi de finances pour 2012, les estimations pour la dotation globale de fonctionnement s'appuient sur le maintien des montants 2011 soit :

- dotation d'intercommunalité : 3,39 M€

- dotation de compensation : 8,8 M€Il est difficile d'estimer dès à présent le gain éventuel de DGF dû aux transferts de compétence effectués en 2010 puisque la détermination de la dotation allouée par l'Etat à notre intercommunalité intervient dans un contexte national qui voit certaines composantes de la DGF évoluer de manière négative afin que l'enveloppe globale respecte le gel en valeur souhaité par le gouvernement. On peut à tout le moins raisonnablement estimer que les transferts de compétences sont de nature à limiter ou atténuer les effets négatifs sur notre intercommunalité du gel des dotations décidé par l'Etat, en attendant de pouvoir appréhender ses éventuels impacts positifs dans la répartition entre les d différents territoires et strates d'intercommunalité.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le Conseil communautaire a décidé, lors de sa séance du 27 septembre 2005, l'institution du zonage de perception de la TEOM ainsi que du dispositif de lissage des taux jusqu'en 2015.

Les taux 2011 de TEOM ont été fixés comme suit :

- zone À :

+ Albi : 11,61 %

- zone B :

+ Arthès : 11,22 %

+ Cambon d'Albi : 11,60 %

+ Carlus : 12,31 %

+ Cunac : 11,87 %

+ Dénat : 11,45 %

+ Fréjairolles : 11,89 %

+ Labastide-Dénat : 12,70 %

+ Lescure d'Albigeois : 11,86 %

+ Puygouzon : 10,91 %

+ Saint-Juéry : 11,65 %

+ Saliès : 13,23 %

- zone C :

+ Castelnau de Lévis : 13,55 %

+ Le Séquestre : 9,35 %

+ Marssac-sur-Tarn : 11,09 %

+ Rouffiac : 9,43 %

+ Terssac : 10,16 %

Les taux 2012 de TEOM seront fixés avant le 31 mars 2012 conformément au processus d'harmonisation progressive des taux engagé et en fonction de l'évolution estimée des coûts de coliecte et de traitement des ordures ménagères et des bases à l'horizon 2015.

Concernant l'assainissement collectif, du fait des investissements structurants importants réalisés depuis 2005 et ceux à venir y compris sur le réseau de collecte désormais géré par l'agglomération pour le compte de ses 17 communes, lesquels sont indispensables pour répondre à une réglementation de plus en plus stricte et à une évolution importante de la population concernée par le traitement collectif des eaux, la redevance est réajustée au fil des ans en fonction de l'avancée des travaux.Depuis 2010, la redevance d'assainissement est composée d'une part "réseau structurant" et d'une part équivalente à l'ancienne part "communale". Un suivi analytique permet de faire évoluer distinctement les tarifs de chaque commune en fonction de ses besoins propres.

Concernant les transports urbains, la dernière phase de restructuration du

réseau de transports urbains, mise en place début septembre 2008, se traduit par un accroissement du nombre de kilomètres parcourus (1 235 000 km en 2010) et un renforcement du nombre d'agents de conduite (actuellement 65). La demande de déplacements en transports en commun va croissante du fait notamment de ses avantages économiques par rapport à l'utilisation de la voiture individuelle, ainsi que pour ses performances éco-environnementales.

Par ailleurs la collectivité a engagé un plan de déplacements urbains volontaire qui va définir les actions à conduire pour coordonner les différentes politiques publiques notamment de transports, de voirie, de stationnement qui agissent sur la circulation des biens et des personnes et qui favorisent la mobilité et l'accessibilité du territoire.

Le produit du versement transport, fixé depuis novembre 2008 au taux de 0,60 %, est estimé en 2012 à 3,5 M€. Depuis 2011, la loi prévoit pour les agglomérations engageant le développement d’un transport en commun en site propre (TCSP) ce qui d'instaurer un versement transport au taux de 0,90 %, qui ne prend effet que 6 mois après sa fixation. Il n’a pas été décidé à ce jour par la communauté d'agglomération de l’Albigeois de relever le niveau du taux du versement transport. Aussi, compte tenu de la poursuite des investissements nécessaires à l'évolution du réseau de transports urbains, le soutien du budget général sera nécessaire.

IV - LES DEPENSES

1 - LE FONCTIONNEMENT

Tout comme les années précédentes, mais avec une pertinence accrue compte

tenu de la pression relevée sur l’évolution des recettes, l'objectif est de maîtriser et contenir les dépenses de fonctionnement pour maintenir les marges de manœuvre nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement.

Un effort particulier est demandé aux services pour optimiser les coûts de gestion

des compétences. Par ailleurs les élus du territoire veillent activement au développement des logiques de mutualisation et de coopération renforcée de sorte à éviter les redondances d'administration entre l'intercommunalité et ses communes membres. Cette volonté se traduit par la mise en œuvre de plateformes collaboratives destinées à coordonner les expertises humaines et techniques en matière de gestion du personnel, de finances, juridique et de système d'information.Le service public communautaire s'appuie majoritairement sur un fonctionnement . en régie, que ce soit dans le domaine des interventions sur la voirie, de transports urbains, d'assainissement, de collecte des ordures ménagères, de gestion des équipements aquatiques. Cette organisation a un impact sur la structure des dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Une compétence nouvelle à savoir la création et la gestion d’un Réseau d'Assistance Maternelle (RAM) va être mise en œuvre à compter de 2012 et donner lieu pour à l'inscription de dépenses de fonctionnement nouvelles.

Par ailleurs de nouvelles obligations légales s'imposent à notre collectivité, puisqu'il nous est notamment imposé de réaliser un plan climat énergie territorial, ou encore de faire face à des durcissements réglementaires en matière de gestion des établissements recevant du public (ERP).

Ces obligations donneront lieu à traduction budgétaire à partir de 2012. Le transfert des compétences effectué en 2010 a par ailleurs modifié profondément la structure du budget général.

Le reversement de fiscalité aux communes (attribution de compensation), 10,5 M€, est désormais le troisième poste de dépenses après les dépenses à caractère général et les charges de personnel.

Comme en 2011, le secteur de la collecte et du traitement des ordures

ménagères prendra en compte l'évolution des coûts et des recettes et intégrera les dépenses réalisées en investissement (station de transfert des ordures ménagères de Ranteil) en 2010-2011 dans le calcul du montant de la TEOM.

2 - L'INVESTISSEMENT

L'année 2011 verra la poursuite d'opérations d'équipement importantes pour le développement et l'aménagement de l'agglomération.

Ainsi l'hôtel d'entreprises tertiaires sur le Parc scientifique et technologique de la zone d'activités Albi InnoProd sera achevé en 2012 et les travaux de construction des halles technologiques InnoProd et Enermasse engagés.

L'effort d'investissement sur la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères » sera poursuivi en 2012 par un programme de rajeunissement du parc des bennes à ordures ménagères ainsi que par la poursuite d'installation de conteneurs enterrés et du programme de conteneurisation.

La participation de la Communauté d'agglomération aux travaux de doublement de la rocade sera inscrite comme prévue dans l'autorisation de programme (5,5 ME).

Les travaux de voirie « large » (incluant la signalisation, l'éclairage public, le mobilier urbain et l'assainissement piluvial) seront prévus en fonction des enveloppes communales définies lors de l'évaluation des charges transférées et des opérations importantes prévues par les communes. Les dépassements éventuels de ces enveloppes donneront lieu, en 2012, à financement spécifique par les communes concernées au moyen de fonds de concours versés àl’agglomération. On peut noter parmi ces opérations d'envergure la requalification du centre ville de Saint-Juéry.

Des investissements en matière de déplacement doux interviendront également dans le prolongement des programmations initiées par les communes.

Au regard du transfert de la compétence « parcs de stationnement », l'opération de construction du parking des Cordeliers, dont la maîtrise d'ouvrage a été déléguée à la Ville d'Albi, inscrite en 2011, sera poursuivie en 2012.

La mise en œuvre de l'installation de services communautaires sur des sites appropriés (terrains Stella et bâtiment rue Lebon) sera poursuivie en 2012.

Le schéma d'aménagement numérique du territoire, engagé en 2011, a pour ambition la finalisation d'un réseau de collecte en 2015.

Le programme de travaux de rénovation de l'établissement aquatique Atiantis sera poursuivi en 2012 afin de maintenir cet équipement en parfait état de fonctionnement.

En matière de transports urbains, seront poursuivis la modernisation du réseau en matière de mobilier urbain et le renouvellement du parc des bus.

Sur l'assainissement collectif sont prévus notamment des travaux de renouvellement de réseau sur Albi, Lescure d'Albigeoïis et Saint-Juéry, ainsi que la création d’un réseau de collecte et d'une station d'épuration à Rouffiac. L'ensemble de la programmation sera approuvé lors du vote du budget 2012.

Concernant les zones d'activités, à la suite de la création du budget annexe ZAC Parc technopolitain Albi InnoProd en 2011, un budget annexe ZAC Eco? Rieumas sera créé afin de se conformer à la réglementation en vigueur pour la gestion budgétaire et comptable des zones d'activités et d'identifier l'ensemble des opérations financières de cette zone d'activités. ‘

De même, l’activité de location de bureaux (prévue sur l’hôtel d'entreprises et les deux halles InnoProd et Enermasse) nécessite la création d'un service public industriel et commercial et d'un budget annexe Immobilier d'entreprises.

V - L'EMPRUNT :

Sur le budget général, l’encours de dette a augmenté depuis 2010 du fait des transferts d'emprunt liés à la compétence voirie et d'emprunts réalisés en 2010 et 2011.

L'encours de dette au 31/12/2011 devrait être de 32,4 M€ dont 2,8 M€

d'emprunts transférés en 2010.

Au 31/12/2011, la structure de la dette devrait être la suivante :

Emprunts référencé 1A (à taux fixes ou variables simples) : 25,4 M€ (78,40 %),Emprunt référence 4B (emprunt basé sur le libor$) avec barrière à libor$=6,50 D :

6,8 M€ (21,11 %),

Emprunts référencés 6A (en francs suisses et à taux fixe) : 0,16 M€ (0,49 %).

L'emprunt basé sur le libor$ est suivi de près mais, compte tenu de la barrière à 6,50 %, il ne présente pas de risque à moyen terme selon les prévisions des marchés. Compte tenu de son profil d'extinction et des pénalités en cas de remboursement anticipé, son remboursement n'est pas à l'ordre du jour. Des discussions sont régulièrement conduites avec Dexia pour trouver une alternative moins risquée à ce contrat.

Les deux emprunts en francs présentent un risque faible car ils sont à taux fixe pour un montant faible. Par ailleurs, ils font partie des emprunts transférés en 2010.

Il convient de préciser que le paiement des annuités afférentes aux emprunts transférés sera remboursé par les communes puisque cette charge n’a pas été prise en compte dans l'évaluation.

L'encours de dette récupérable versée aux communes membres dans le cadre du transfert de compétences de 2010 sera de 27 M€ au 31 décembre 2011.

Concernant les zones d'activités Parc technopolitain Albi InnoProd et Eco? Rieumas, les emprunts pour le financement des aménagements seront contractés sur le budget général.

Sur le budget annexe Assainissement collectif, 48 emprunts ont été effectivement transférés à la communauté d'agglomération en 2010 pour un capital restant dû de 9,4 M€ au 31 décembre 2011. Le capital global restant dû au 31 décembre 2011 sera de 29 ME.

Au 31/12/2011, la structure de la dette devrait être la suivante :

Emprunts référencé 1A (à taux fixes ou variables simples) : 28,1 M€ (96,25 %), Emprunts références 1B (emprunts avec barrière) : 0,8 M€ (2,80 %), Emprunt référencé 6A (en francs suisses et à taux fixe) : 0,12 M€ (0,42 %).

Sur le budget Transports urbains, l'emprunt (capital restant dû au 31 décembre 2011: 1,3 M€) est à taux fixe. Compte tenu du niveau des investissements qui seront retenus pour 2012, un nouvel emprunt pourra être nécessaire.

Les taux bancaires ont évolués à la hausse en 2011. Cette hausse est principalement due à celle des marges pratiquées par les banques (de 0,50 à 0,70 % en 2010, plus de 2 % en fin 2011).

Comme chaque année, le montant d'emprunt mobilisé sera ajusté strictement aux besoins.