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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 19 CA 2023 Principal et Annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN hui fs 15 avril 2024 NT ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20240402-24DEL19-BF MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 RRRRRRRRRR AIRE Présents : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DÜUPOUY, CARRÈRE, WILS, VIVES, Mme BOUBARNE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. BOUNINE), LAMAZERE {pouvoir à M. GROUSSET), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : Mme LEMBEZAT 24 — 19 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 - PRINCIPAL ET ANNEXES (RESTAURATION, FÊTES, TRANSPORT, LOCATION DE BÂTIMENTS ET CAMPING) Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif, Vu l'article 107 de la loi NOTRE ayant modifié les articles L.2313-1, L.3313-1 et L4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la publicité des comptes, Considérant que Monsieur GROUSSET, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption des comptes administratifs, Délibérant sur les Comptes administratifs de l'exercice 2023 dressés par l’ordonnateur, Étant annexée une note de présentation exposant de manière plus synthétique les réalisations de cet exercice, Les comptes administratifs se résument ainsi : Compte administratif ville ORTHEZ principal : INVESTISSEMENT. FONCTIONNEMENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou | dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou LIBELLES déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 2022] 216 438,48 € 832 618,86 € 1 049 057,34 € Opérations de l'exercice | - 1 104 720,75 € 1 575 964,80 € 471 244,05 € oraux __ | -88828227e | Ï | 2408 583,66 € | | 15203013%e€ | [Résultats de | - 888 282,27 € | I | 2408 583,66 € | | 1520301,39€ |} Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 clôture 2023 Publié le Restes à . es _a7e 035.81 € | 480000€ ( : 064-216404301-20240402-24DEL 19-BF —| Compte administratif annexe restauration : = EMENT dépenses ou recettes ou | dépenses ou recettes ou dépenses où recettes ou LIBELLES déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 2022 | - 32 016,35 € - 32 016,35 € Opérations de l'exercice - 6 034,30 € 39 348,95 € 33 314,65 € [TOTAUX [-38050,65€ | I [| 3934895€ | [ _129830€ | Résultats de clôture 2023 - 38 050,65 € 39 348,95 € 1 298,30 € Restes à réaliser - 800,00 € Compte administratif annexe fêtes : INVESTISSEMENT. FONCTIONNEMENT. | ENSEMBLE dépenses ou recettes ou | dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou LIBELLES déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 2022 4 230,56 € 4 230,56 € Opérations de l'exercice 2 484,98 € 2 484,98 € 6 715,64 € 6715,64€ TOTAUX Résultats de 671564€ 6715,64€ clôture 2023 Restes à réaliser Compte administratif location : - INVESTISSEMENT. | FONCTIONNEMENT. Ù ENSEMBLE dépenses ou recettes ou | dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou LIBELLES déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 2022 - 9 746,02 € 38 936,87 € 29 190,85 € Opérations de l'exercice | -9 817,04 € 24 505,88 € 14 688,84 € froraux_ [ -19563,06€ | | _6344275€ | [__4387969€ | Résultats de clôture 2023 | - 19 563,06 € 63 442,75 € 43 879,69 € Restes à réaliser Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le ID : 064-216404301-20240402-24DEL19-BF Compte administratif transport : INVESTISSEMENT. FONCTIONNEMENT. ENSEMBLE dépenses où recettes ou | dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou LIBELLES déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 2022 2251,152€ 2251,152 € Opérations de l'exercice 11 686.61 € 11 686,61 € [TOTAUX __ ] I | _13937,76 € | [_139377%6€ | Résultats de clôture 2023 13 937,76 € 13 937,76 € Restes à réaliser Compte administratif camping : INVESTISSEMENT. FONCTIONNEMENT. ENSEMBLE dépenses ou recettes ou | dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou LIBELLES déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 2022 7 905,00 € - 635,98 € 7 269,02 € Opérations de l'exercice 1 221,00 € 1 261,99 € 2 482,99 € [TOTAUXx _ | | 912600€ | | ___62601€ | [| __975201€ | Résultats de clôture 2023 9 126,00 € 626,01 € 9 752,01 € Restes à réaliser Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour — 6 abstentions (M. CONEJERO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. MELIANDE, BERGES, LABENNE), 1 contre (M. DELTEIL) : *__ constate la concordance des comptes administratifs avec les comptes de gestion, + __ reconnaît la sincérité des restes à réaliser, + __ arrête les comptes administratifs 2023 principal et annexes (restauration, fêtes, location, transport et camping ) tels que résumés ci-dessus. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 2 avril 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le Envoyé on prébclure b 1042024 Feguen péteclur & 14/2024 Pubié & EC ID: as -21e40DON-20240402-MDELIO-BF