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Déliberation - Plan de financement SDE impasse des Oiselets
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement SDE impasse des Oiselets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Page 78V/2024
——— \ ILLE DE Décision du Maire
S N° 89/2024
À N C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement du SDE 18 pour la rénovation de l'éclairage public suite à une panne Impasse des Oiselets
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant le plan de financement établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne Impasse des Oiselets (AP- 0346) — dossier n° 2024-05-097 ;
Considérant que ces travaux représentent un montant total de 937,85 € ; Considérant que les crédits seront prévus au budget de la collectivité ;
DECIDE
Article 1 : de valider le plan de financement, établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne Impasse des Oiselets (AP-0346) — dossier n° 2024-05-097 :
Subvention Taux
Prise en charge SDE 18 468,92 € 50 %
Autofinancement (fonds propres) 468,93 € 50 % TOTAL : 937,85 € 100%
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfête, à Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable du Trésor Public et à Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins.
À Sancçoins, le 22 mai 2024
Pierre GUXR
Date de publication : 23 mai 2024
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240522-DEC89_2024-DE
Reçu le 22/05/2024