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Déliberation - Plan de financement SDE commande manuelle Champ du Puits
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement SDE commande manuelle Champ du Puits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 73V/2024
——— VILLE DE Décision du Maire
N N° 82/2024
AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement du SDE 18 pour la mise en place d'une commande manuelle et coupure place du Champ du Puits
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant le plan de financement établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) pour la mise en place d’une commande manuelle et de coupure place du Champ du Puits — dossier n° 2024-05-034 ;
Considérant que ces travaux représentent un montant total de 2 329,42 € ; Considérant que les crédits seront prévus au budget de la collectivité ;
DECIDE
Article 1 : de valider le plan de financement, établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour la mise en place d’une commande manuelle et de coupure place du Champ du Puits — dossier n° 2024-05-034 :
Subvention Taux
Prise en charge SDE 18 1 164,71 € 50%
Autofinancement (fonds propres) 1 164,71 € 50 %
TOTAL : 2 329,42 € 100 %
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfête, à Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable du Trésor Public et à Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins.
À Sancoins, le 29 avril 2024
Date de publication : 30 avril 2024
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240429-DEC82_2024-DE
Reçu le 30/04/2024 Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240429-DEC82_2024-DE
Reçu le 30/04/2024