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Déliberation - Plan financement SDE 18 reparation cable rue Mace de la Charite
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan financement SDE 18 reparation cable rue Mace de la Charite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Page 8V/2025
——— VILLE DE Décision du Maire Fr, S N° 12/2025
AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement du SDE 18 pour la réparation d’un câble en défaut rue Macé de la Charité
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant le plan de financement établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) pour la réparation d’un câble en défaut rue Macé de La Charité (entre AI-0140 et AI- 0141) — dossier n° 2025-05-036 ;
Considérant que ces travaux représentent un montant total de 3 957,05 € ; Considérant que les crédits sont prévus au budget de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 : de valider le plan de financement, établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour la réparation d’un câble en défaut rue Macé de La Charité (entre AI-0140 et AI-0141) — dossier n° 2025-05-036 :
Subvention Taux
Prise en charge SDE 18 1 978,52 € 50 % Autofinancement (fonds propres) 1 978,53 € 50 % TOTAL : 3 957,05 € 100 %
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète, à Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable du Trésor Public et à Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins.
À Sancoins, le 13 février 2025
Date de publication : 13 février 2025
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250214-DEC12_2025bis-DE
Reçu le 14/02/2025