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Déliberation - 1701792768 Decision 165 2023 Plan de financement SDE eclairage public 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1701792768 Decision 165 2023 Plan de financement SDE eclairage public 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20231204-DEC165 2023-DE
Reçu le 04/12/2023 : Page 150/2023
Décision du Maire
VILLE DE N°165/2023
S AN CC () | N K (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement du SDE 18 pour la rénovation de l’éclairage public (passage au LED) -— dossiers 2022-05-236 et 2023-05-077
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur
le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant les plans de financement établis par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) pour la rénovation de l’éclairage public (passage en LED) :
- Dossier 2022-05-236 : armoires AA AB et AC + armoires AE, concernant les rues suivantes : rue du Progrès, rue de l’Indépendance, rue de l’Agriculture, rue Oscar Méténier, rue de la Concorde, rue Mirabeau, rue Jean Jaurès et rue Adeline ; - Dossier 2023-05-077 : armoires AD AG AM et AN, concernant les rues suivantes : route du Veurdre, route de St Pierre et rue Marguerite Audoux ;
Considérant que ces travaux représentent un montant total de 114 180,44 € ; Considérant que les crédits seront prévus au budget 2024 de la collectivité ;
DECIDE
Article 1 : de valider le plan de financement, établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour la rénovation de l’éclairage public (passage au LED) :
Subvention Taux
Prise en charge SDE 18 79 926,30 € 70%
Fonds verts 11 418.04 € 10%
Autofinancement (fonds propres) 22 836,10 € 20 %
TOTAL : 114 180,44 € 100 %
Article 2 : de dire que les crédits seront prévus au budget 2024 — section d’investissement —
opération 19.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète, à Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable du Trésor Public et à Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins.
À Sancoins, le 4 décembre 2023
ire,
_—.,
Date de publication : 05/12/2023
Mode de publication : mise en ligne.