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Déliberation - Plan de financement SDE Panne impasse des Oiselets
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement SDE Panne impasse des Oiselets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Page 65V/2024
VI LLE DE Décision du Maire
S N° 70/2024
AN C O I N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement du SDE 18 pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne Impasse des Oiselets
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant le plan de financement établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne Impasse des Oiselets (AP-
0345 et AP-0346) — dossier n° 2023-05-258 ;
Considérant que ces travaux représentent un montant total de 1 756,70 € ; Considérant que les crédits seront prévus au budget de la collectivité ;
DECIDE
Article 1 : de valider le plan de financement, établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne Impasse des Oiselets (AP-0345 et AP-0346) — dossier n° 2023-05-258 :
Subvention Taux
Prise en charge SDE 18 1 229,69 € 70 %
Autofinancement (fonds propres) 527,01 € 30 %
TOTAL : 1 756,70 € 100 %
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète, à Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable du Trésor Public et à Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins.
A Sancoins, le 10 avril 2024
Date de publication : 12 avril 2024
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240410-DEC70_2024-DE
Reçu le 11/04/2024