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Procès Verbal - del01.2022 06 30 pv cm 19 05 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Procès Verbal - del01.2022 06 30 pv cm 19 05 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-verbal du
Conseil Municipal du 19 mai 2022
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à 18 H, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de LANDAUL, légalement convoqué le douze mai deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Dominique OLLIVIER FRANKEL, Maire.
Présents : OLLIVIER-FRANKEL Dominique, DONY Alain, FRAVALO Anne-Laure, TAVIGNOT Jean-Lionel, MORVAN LE TREPUEC Hélène, LE THUAUT Yann, GUYOT David, THOMAZO Arnaud, MORVAN Aurélie, GUIVARC’H Isabelle, LE PALUD Didier, GUILLO Isabelle, TOUBLANT Catherine, AUDIC Gaelle.
Etaient absents excusés : Messieurs PECOURT Olivier, DISLAIRE Jean, Madame GAULLIER Elise, Monsieur CORDAILLAT Jean-Christophe
Absents: Monsieur CUVILLIER Serge
Pouvoirs: M. PECOURT Olivier donne pouvoir à Monsieur DONY Alain ;
M. DISLAIRE Jean donne pouvoir à Mme OLLIVIER FRANKEL Dominique ;
Mme GAULLIER Elise donne pouvoir à Monsieur Le THUAUT Yann ;
M. CORDAILLAT Jean-Christophe donne pouvoir à Mme GUILLO Isabelle ;
Le secrétariat a été assuré par : M. TAVIGNOT Jean-Lionel
ORDRE DU JOUR
Introduction de Mme le Maire :
- passage de la question 3 en premier
- remerciements à M. Le Ray pour sa présence afin de présenter le rapport d’activité d’AQTA
- passage de parole au Président
Ajout question RH à l’ODJ si accord à l’unanimité : modification du tableau des emplois permanents (création
de poste agent hygiène des locaux à 35h au lieu de 24 h en raison de la fusion d’un poste de contractuel 14h
existant) Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2022
ADOPTÉ: à l’unanimité. (2 non votants).
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
PREND ACTE: à 18 prises d’acte.
3. Modification des délégations du conseil municipal au maire
Le conseil municipal valide les modifications de délégations accordées à Mme le Maire.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
Intercommunalité
4. Rapport d’activité d’AQTA 2021 (Présentation par son Président Philippe LE RAY)
Observations : Le Président présente, avec des illustrations, la répartition des compétences, les zones de flou
sur les nouvelles lois et sur la nécessité d‘associer les élus communaux pour bien travailler ensemble. Il revient
sur la construction d’AQTA et son rôle.
Questions au Président : Mme le Maire relaie la question de M. DISLAIRE interrogeant sur la position d’AQTA
sur l’environnement et le respect de la faune et la flore. M. le Président indique que cela est une priorité pour
AQTA, que cela est présent dans leur quotidien et qu’AQTA met également en place les mesures de
compensation adaptées. Mme le Maire fait état de son incompréhension quant au projet de sentier côtier sur
Landaul et Landévant. Le Président conseille d’interdire ce sentier dans le PLU en laissant cet espace naturel.
Il propose de discuter avec la région pour discuter du GR 34 et contacter Renaud Batisse à AQTA. Il se propose
d’intervenir auprès de la DDTM (la mairie va transmettre le courrier adressé au Préfet pour information).
Budget AQTA : 200 agents et 200 millions d’euros.
M. le PALUD indique que le drapeau noir commence à flotter sur la marmite dans le quartier de la gare , dans la mesure, ou lors d’un conseil , il nous a été indiqué, qu’’AQTA demandait de valider l’extension des surfaces de zones artisanales , ce qui pour Landaul était sans conséquences dans la mesure où il n’y avait plus d’extension possible, or aujourd’hui, sous toute réserve, il apparaît que le grand pré devant le bar de la gare, est destiné à cette extension ; cela pose vraiment question, notamment pour les riverains qui vont voir la valeur de leur bien dévalorisée et leur cadre de vie négativement modifié.
Qu’en est -il en réalité, vu qu’aujourd’hui personne n’est en mesure d’y répondre ? M. TAVIGNOT indique que cette zone était réservée pour l’extension de la gare. Concernant l’extension de la
zone, cela n’est pas du tout en programmation. M. LE RAY indique qu’il y aura très peu de zones à s’étendre, qu’elles auront plutôt vocation à se densifier.
AQTA n’étend pas de zone si la commune ne le souhaite pas. Cette zone n’est pas répertoriée pour l’extension
artisanale.
PREND ACTE: à 18 prises d’acte.
5. Convention de partenariat relative à la valorisation des certificats d’économies d’énergie
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat relative à la valorisation des certificats d’économie
d’énergie avec la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, la Convention de partenariat
relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des certificats d’économie d’énergie avec la Région Bretagne
et autorise Mme le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document y afférent.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
6. Constitution d’un groupement de commandes pour la location et la maintenance de copieurs
Le conseil municipal approuve la constitution d'un groupement de commandes entre les villes de Pluneret, Etel,
Ploemel, Landaul et Carnac pour la location et maintenance de copieurs sur les années 2023, 2024, 2025, 2026
et 2027, désignant la ville de Pluneret comme le coordonnateur ; élit pour représenter la ville de Landaul au
sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes :
- Membre Titulaire : M. DONY Alain
- Membre suppléant : Mme GUIVARC’H
Décide que la "Commission d’Appel d’Offres" compétente sera la Commission d’Appel d’Offres mixte, constituée
de chaque membre du groupement et autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive à intervenir.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Madame la DGS répond à une question en indiquant que la répartition des coûts se fera en fonction de l’utilisation réelle de chaque commune.
Finances
7. Révision des tarifs 2022
Le conseil municipal approuve les modifications de tarifs comme suit : Taxes funéraires et colombarium
2022
Concession cimetière 2 m2 (15 ans) 200,00 €
Concession cimetière 2 m2 (30 ans) 400,00 €
Cavurne 15 ans 300,00 €
Colombarium concession pour 8 ans 200,00 €
Colombarium concession pour 15 ans 400,00 €
Plaque colombarium
Plaque stèle du souvenir
50,00 €
75 €
Taxe d'inhumation 35,00 €
Location de salles
2022
Salle socio-culturelle au week-end 550 €
(gratuit pour les associations landaulaises)
Retrait des clés et état des lieux le vendredi à
17h si la salle est inutilisée sinon 9h le samedi
matin et remise des clés + état de lieux le lundi à
9h
Caution
- une caution pour dégradation ou absence de
ménage
- une caution pour tapage nocturne
500,00 €
250,00 € ! La mise en place d’un état des lieux impliquera
l’encaissement total de la caution du particulier
ou de l’association si dégradations, absence de
ménage ou tapage constaté lors de l’état des
lieux.
Droit de place pour les commerces ambulants
2022
1 branchement 1,00 €
1 emplacement 1,50 €
Gratuité de l’occupation du domaine
public par les associations à but non
lucratif
0 €
ADOPTÉ: à l’unanimité.
Observations : Plusieurs élus estiment qu’une location week-end à 550 euros serait appropriée.
Pour une meilleure gestion du jardin des souvenirs, la commune achète par avance les plaques et répercute le coût aux familles du défunt. Après quelques interventions, il est décidé de refacturer les plaques pour un montant de 75€ l’unité.
8. Ventilation des subventions aux associations
Le conseil municipal approuve le projet de ventilation comme suit :
APEL : 150€ pour fonctionnement
Amicale Laïque : 150€ pour fonctionnement
Comité d’animation de Langombrac’h : 150€ pour fonctionnement +900€ organisation fête de la musique
2022
Landaul Sport : 2500€ pour fonctionnement (et aide par prise en charge par la mairie des frais de la fête du
14 août 2022)
Road Runner : 2100€ car 10 % du budget Road Runner (besoin d’achat de matériel coûteux).
Demande d'avoir le détail des frais de la Landaulaise. Voir si possibilité d'hébergement des athlètes chez l'habitant.
Raid Dingues: 500€ attente dossier suite au décès de la trésorière pour la fin de l'année
ADSL 350€ : passe de 26 à 31 adhérents cours à la salle Ty er Barrez. Moteur pour l'organisation du téléthon
L'AS : 1800€ pour Gymnasiades. Demande de 1600€. A un coût de 300€ pour les assurances les 2500€ octroyés
en 2021 correspondent à 1€/habitant actions tout public pour toute la commune afin de faire découvrir les jeux
olympiques
Ass chasse communale : 150€ battue aux sangliers de prévue
Bagad : 1500€ soit 500€ pour le fonctionnement et 1000€ pour instruments et costumes pour les nouveaux
adhérents - besoin d'une caisse claire + 3 costumes + coût externe besoin d'un prof (2000€) - ce n'est pas à
la mairie de financer le besoin de professeur - 200€ de facture de travaux à mettre au nom de la mairie
Les Abeilles : 150€
Landaul Scrabble : 150€
Les Gais Lurons : 300€
Comice agricole : 1200€ pour 2021 et 2022 + 600€ pour 2022. Organise une journée à la ferme pour les 2
écoles
Amicale du personnel : 0€ association au repos
UNACITA : 300€ en 2021 et 300€ en 2022. Plus si achat de vestes selon devis.
ASS le souvenir français : 150€ hors dossier
AS pupilles des pompiers : 125€
Don du sang :150€
Soit un total de 13 675 €
ADOPTÉ: à 14 voix pour, 1 contre (M.LE PALUD), 3 abstentions ( MMES GUILLO et TOUBLANT, M. CORDAILLAT).
Observations : M. LE PALUD salue le travail de Mme MORVANT LE TREPUEC et précise : « Comme je l’ai
indiqué lors de la dernière commission des associations, j’aurais aimé voter oui, mais dans le cas présent, le
vote s’établit sur un paquage, donc les sommes allouées à toutes les associations.
Concernant les road runner, la somme de 2100 euros est justifiée (par un besoin d’achat de matériel
couteux), à mes yeux cela s’apparente plus à du sponsoring, il serait préférable d’allouer une somme égale
aux associations de peu de membres, et de mettre la main à la poche, pour participer à une manifestation
sur la commune.
Concernant l’association L’ AS , je ne peux la considérer comme association, ce n’est pas parce que on ne l’a
pas vue au forum des associations , mais ce qui me choque , c’est son sens de fonctionnement :c’est à dire
de la mairie vers les citoyens et pas des citoyens vers la mairie . - une association dans une commune est la rencontre de citoyens ayant une activité, voire une passion
commune et qui se regroupent pour la réaliser et qui formulent la demande de subvention, pour obtenir un
local, un terrain, payer l’assurance. Nous ne sommes pas du tout dans ce cas de figure ; là il s’agit d’une
formule régalienne, menée et dirigée par l’équipe en place, sans aucun point commun avec des groupes
appelés à se développer, et à proposer des évènements de leur cru.
Mme MORVANT LE TREPUEC rectifie en indiquant que L’AS était présente au forum des associations.
9. Décision modificative n°1
Le conseil municipal la décision modificative n°1 comme suit :
ADOPTÉ: à 17 voix pour, 0 contre, 1 abstention ( M. LE PALUD).
10. Correctif affectation du résultat
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement d’un montant global de 629 195 € 14 comme suit :
- Section d’investissement : 36 562.29€
- Section de fonctionnement : le solde soit 234 735.14 € et 394 460.00 au 1068.
ADOPTÉ: à 17 voix pour, 1 contre, 1 abstention ( M. LE PALUD).
11. Don algéco école publique
Le conseil municipal approuve le don d’une partie des algécos à M. Kersuzan de façon grâcieuse, charge à lui
d’en assurer la dépose et l’enlèvement. Il est évoqué la suggestion que M. Kersuzan fasse un don au CCAS.
Il est souhaité qu’une communication publique soit faite sur le reste.
ADOPTÉ : à 16 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Mme GUIVARC’H), 1 non votant (Mme GUILLO).
Ressources humaines
12. Charte du télétravail
Compte Crédits votés au BP
2022
Décision
modificative
Nouveaux crédits
Fonctionnement
022 40 000 - 3 000 37 000 67 0 + 3 000 3 000 Investissement
020 179 460 - 116 007,26 63 452,74 21 398 200 + 50 000 448 200 23 836 544,60 + 66 007,26 902 551,86 Le conseil municipal approuve le projet de charte du télétravail à Landaul.
ADOPTÉ : à 17 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. LE THUAUT)
Enfance jeunesse
13. Convention relative à la mise en place d'un PEdT et d'un plan mercredi CAF
Le conseil municipal approuve le projet de convention, autorise Mme le MAIRE à signer la convention et
missionne la commission enfance et les services pour actualiser le PEdT.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
14. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des emplois permanents comme suit :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal
Adjoint administratif
Adjoint administratif
A
C
C
1
1
2
35/35ème
31/35ème
35/35ème
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère cl
Adjoint technique principal 2e cl
Adjoint technique principal 2e cl
Adjoint technique
C
C
C
C
2
1
1
7
35/35ème
28/35ème
35/35ème
35/35ème
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C 1 24/35ème
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 1e cl
ATSEM principal 1e cl
ATSEM principal 2e cl
C
C
C
1
1
1
28,87/35ème
35/35ème
30/35ème
FILIERE ANIMATION
Animateur territorial
Adjoint d’animation principal 2e cl
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation
B
C
C
C
1
2
2
1
35/35ème
35/35ème
35/35ème
30/35ème Total 25
ADOPTÉ: à l’unanimité.
Informations diverses
- Tirage au sort des jurés d’assises
- Info réunion Plan Local de l’Habitat le 16 juin à 18h à destination des membres du Conseil à la mairie
- Désignation représentant commission portant sur l’élaboration du pacte fiscal et financier : M. DONY
- Debriefing des gymnasiades auxquels L’AS a convié 7 enfants qui ont beaucoup apprécié cette expérience Il y aura une exposition à la médiathèque
- Félicitation à Landaul Sports pour sa belle réussite
- M. GUYOT sera le coureur de la Redadeg, venez nombreux le soutenir
- prochain CM le 30 juin (marché + échange de parcelles le Crom) + présentation liminaire du bilan des consommations énergétiques des bâtiments communaux
Fin de séance : 21h16