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Compte-Rendu - cr 2022 05 19
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 05 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal
du 19 mai 2022
« Le texte complet des délibérations sera publié au recueil des actes administratifs disponible en mairie »
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à 18 H, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de LANDAUL, légalement convoqué le douze mai deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Dominique OLLIVIER FRANKEL, Maire.
Présents : OLLIVIER-FRANKEL Dominique, DONY Alain, FRAVALO Anne-Laure, TAVIGNOT Jean- Lionel, MORVAN LE TREPUEC Hélène, LE THUAUT Yann, GUYOT David, THOMAZO Arnaud, MORVAN Aurélie, GUIVARC’H Isabelle, LE PALUD Didier, GUILLO Isabelle, TOUBLANT Catherine, AUDIC Gaelle.
Etaient absents excusés : Messieurs PECOURT Olivier, DISLAIRE Jean, Madame GAULLIER Elise, Monsieur CORDAILLAT Jean-Christophe
Absents: Monsieur CUVILLIER Serge
Pouvoirs: M. PECOURT Olivier donne pouvoir à Monsieur DONY Alain ;
M. DISLAIRE Jean donne pouvoir à Mme OLLIVIER FRANKEL Dominique ;
Mme GAULLIER Elise donne pouvoir à Monsieur Le THAUT Yann ;
M. CORDAILLAT Jean-Christophe donne pouvoir à Mme GUILLO Isabelle ;
Le secrétariat a été assuré par : M. TAVIGNOT Jean-Lionel ORDRE DU JOUR :
1 Validation du procès verbal de la séance du 17 mars
2022
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
16
0
0
2
Le conseil approuve
le procès-verbal de
la séance du 17
mars 2022.
2 Compte rendu des délégations du conseil municipal au
maire
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18 Le conseil prend
acte.
3 Modification des délégations du conseil municipal au
maire
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18
0
0
0
Le conseil valide à
l’unanimité la
modification des
délégations du
conseil au maire.
4 Rapport d’activité d’AQTA 2021 (Présentation par son
Président)
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18 Le conseil prend
acte.
5 Convention de partenariat relative à la valorisation des
certificats d’économies d’énergie
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18
0
0
0
Le conseil valide à
l’unanimité le projet
de convention et
autorise Mme le
Maire à la signer.
6 Constitution d’un groupement de commandes pour la
location et la maintenance de copieurs
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18
0
0
0
Le conseil valide à
l’unanimité le projet
de convention,
autorise Mme le
Maire à la signer et
élit M. DONY en tant
que membre titulaire
de la Commission
d’Appel d’Offres et
Mme GUIVARC’H en
tant que suppléante.
7 Révision des tarifs 2022
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18
0
0
0
Le conseil valide à
l’unanimité les
nouveaux tarifs
pour:
- 75 € pour une
plaque sur la stèle
du souvenir
- gratuité de
l’utilisation du
domaine public pour
les associations à but
non lucratif
- 550 € pour la location de la salle
socio-culturelle au
week-end. (maintien
des anciens tarifs et
conditions de
location pour les
réservations
antérieures)
8 Ventilation des subventions aux associations
Rapporteur: MORVAN LE TREPUEC Hélène
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
14
1
3
0
Le conseil valide la
ventilation proposée.
9 Décision modificative n°1
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
1
0
Le conseil valide la
décision modificative
n°1 comme suit :
En Fonctionnement :
- 3 000 au 022 et +
3 000 au 67
En investissement :
- 116 007,26 au 020
+ 50 000 au 21
+ 66 007,26 au 23
10 Correctif affectation du résultat
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
1
0
Le conseil valide le
correctif d’affectation
du résultat de
629 195 € 14 comme
suit :
- Section
d’investissement : 36
562.29€
- Section de
fonctionnement : le
solde soit 234
735.14€ et
394 460.00 au 1068.
11 Don algéco école publique
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
16
0
1
1
Le conseil valide le
don d’un algéco à M.
Kersuzan.
12 Charte du télétravail
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
1
0
Le conseil valide la
charte du télétravail,
autorise Mme le
Maire à la signer et à
la mettre en œuvre. 13 Convention relative à la mise en place d'un PeDT et
d'un plan mercredi
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18
0
0
0
Le conseil valide le
projet de
convention, autorise
Mme le Maire à la
signer et missionne
la commission
enfance pour
réécrire le PEdT.
14 Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
18
0
0
0
Le conseil valide la
suppression du poste
d’adjoint technique
24/35 ème et la
création suppression
du poste d’a
djoint technique
35/35 ème.
Le Maire
Dominique OLLIVIER FRANKEL
Affiché le 20 mai 2022