Procès Verbal - PV 2024 04 02

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Procès Verbal - PV 2024 04 02 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ercuis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes communes

OISE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT ERCUIS Élection d'un adjoint

SENLIS au scrutin uninominal

Effectif légal du conseil municipal

L PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

19

=—— DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille VINGT-QUATRE, le (02) deux du mois d'AVRIL à (20) vingt heures et (30)

trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune d'ERCUIS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur NIGAY Jean-Marie,

Madame VAN BOXSTAEL Christiane,

Monsieur MARECHALLE James,

Monsieur FORGET Bruno,

Monsieur BOULARAND Claude,

Monsieur THOMA Hervé,

Monsieur ROSELLE Régis,

Madame LACOUR Aude,

Monsieur REZZA Thibaut,

Monsieur NABONNE Eric,

Absents 1:

Monsieur URCOURT Daniel, excusé,

Madame FUSZ Anne-Luce, excusée,

Madame ALLAIN Géneviève, excusée,

Madame MEYFROODT Chariotte, excusée procuration à Madame VAN BOXTAEL Christiane,

Madame VIDARD Stéphanie, excusée procuration à Monsieur NIGAY Jean-Marie,

Monsieur BRIAND Hervé, excusé

Madame SPIRA Julie, excusée

Madame RIGARD Sabine,

Monsieur GUERRERO Juan,

1 Préciser s’ils sont excusés.f. Majorité absolue ? menant inteunemnirsrasenantnsen +

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Madame Aude LACOUR sms |. AS Drame

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a 6 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du e électoral}... Een

e. Nombre de suffrages exprimés {© — d] ss _

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres A En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LE

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) 47...

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. # Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir Le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.De

1.1. Règles applicables

Monsieur NIGAY Jean-Marie, Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appei nominal des

membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et constaté que la condition de quorum

posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.

IL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours

de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et

l'élection a lieu à ia majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu

{L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M FORGET Bruno a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art.

L. 2121-15 du CGCT)}.

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur BOULARAND Claude et

Monsieur NABONNE Éric.

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de

voie. la

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe

du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au voie, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais

il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise jors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c— dd]...

a

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum,1.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint

M odame… LA COUR... AuÂEs. a été proclamé(e) adjoint et a éié immédiatement instailé(e).

2. Observations et réclamations ©

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le DEUX (02) AVRIL DEUX MILLE VINGT

QUATRE (2024), à .dQ.

minutes, en double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.