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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 04 02 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 04 FEVRIER 2020 à 20h30
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M NABONNE Eric, Mme ALLAIN Geneviève, M URCOURT Daniel, Mme REGNIER Catherine, ses Adjoints au Maire, M MARECHALLE James, Mme LEGUENNEC Valérie, M FORGET Bruno, M BRIAND Hervé, Mme WULLAERT Dominique, M THOMA Hervé, Mme MEYFROODT Charlotte, M ROSELLE Régis, Mme MACEDO Delphina, M BOULARAND Claude, ses Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme PERNIN Sandrine, procuration à M URCOURT
Absents :
Mme MENDY Maria
Secrétaire : Catherine REGNIER
APROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU 26 NOVEMBRE 2020
Eu égard à la charge de travail de la fin d'année, le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2019
a été adressé tardivement aux membres du Conseil Municipal.
Le compte-rendu analytique du 26 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE, DE LA
PAUSE MERIDIENNE_ DES MERCREDIS ET DE L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (VACANCES) DE LA COMMUNE D'ERCUIS.
La commune d’ERCUIS a conclu un marché de délégations de service public pour l’exploitation de l’accueil
périscolaire, de la pause méridienne, des mercredis et de l’accueil extrascolaire (vacances) par une convention d’affermage,
Par application des articles L 1411.1 et suivants aux délégations de service public, une convention d’affermage
peut être modifiée dans des cas limitativement énumérés et notamment lorsque les modifications, quel que
soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de
réexamen où d'options claires, précises et sans équivoque,
Un nouveau budget prévisionnel pour l’année civile 2020 a été présenté à la collectivité afin de tenir compte :
- des effectifs réels et de leur influence sur les effectifs d'encadrement,
- des participations financières réelles des familles de l’année 2019,
- des conditions économiques en général.
Page 1 sur 3 Afin de répondre au mieux à la réglementation en vigueur concernant l’organisation de mini-séjour
et dans le but d'améliorer la qualité du service, il a été décidé, en accord avec la municipalité, de
modifier l’article III 3-4 Organisation des activités et animations ainsi que l’annexe 4 de la convention
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité ACCEPTER l'avenant n°1 au contrat de concession de service public de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne des mercredis et de l'accueil extrascolaire (vacances) de
la commune d'ERCUIS et AUTORISER Mr le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de concession de service
public de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne des mercredis et de l’accueil extrascolaire (vacances) de la commune d’ERCUIS,
DEPENSES D’INVESTISSEMENTS — AVANT VOTE DU BUDGET 2020 — ARTICLE L.1612-1 du CGCT
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019, APPROUVER
l'engagement des dits crédits d'investissement d’un montant de 69000 € et d’INSCRIRE les budgets correspondants au budget 2020.
FRAIS DE PUBLICATION D’ANNONCES — AUTORISATION DE PAYER A L'ADTO
Le Conseil Municipal a délibéré, à l’unanimité, d'AUTORISER Monsieur le Maire à payer les frais d'annonce
concernant la passation des marchés et ou autres procédures faites par l'intermédiaire de l’ADTO et d’INSCRIRE
les budgets correspondants au budget 2020.
POINTS DIVERS
Réponse aux interrogations de Monsieur NABONNE :
1) Aucune demande de subvention n’a été faite pour l’année 2020.
2) La convention de Police Municipale sera établie avec la Ville de Chambly.
3) La borne est en cours de réparation. Il est prévu une intervention de la société pour le changement
du compresseur. À ce jour, la borne escamotable a été réparée.
4) Le relevé topographique du groupe scolaire n’a pas été fourni par le géomètre.
Réponse à l'intervention de Daniel URCOURT :
5) L'installation de l’antenne radio téléphonique d'Orange ne nécessite pas d’une délibération, il s’agit
d'une parcelle appartenant au CCAS qui a déjà délibéré concernant ce sujet. Elle sera installée sur la
parcelle cadastrée X077 dans le bas de la rue Blaincourt.
6) Le groupe scolaire : un relevé topographique a été fait par le géomètre et une esquisse de projet sera transmis dans le premier trimestre 2020.
Page 2 sur 3 7) Un dépôt sauvage a été constaté sur la ligne de chemin de fer. Il s’agit d’un grillage de tennis.
Monsieur THOMA se propose d'aider la commune à se débarrasser de ce dépôt sauvage, toutefois, il faudrait lui préciser où le déposer.
Fin de séance 22h30
Le Maire
Jean-Marie NIGAY
me QHar
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