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Procès Verbal - 2026 04 22 PV
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 22 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026 à 20h
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil VINGT-SIX, le VINGT-DEUX AVRIL à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages en mairie, sous la présidence de
Madame Anne FUSZ, le Maire.
Présents :
Mme FUSZ Anne, M. NABONNE Éric, Mme ALLAIN Geneviève, M. URCOURT Daniel, Mme GOMES DE
MACEDO Delphina, M. MAURICE Mickaël, M. FORTE Carlos, Mme SPIRA Julie, M. ROSELLE Régis, M.
COESSENT Jean-François, Mme DUCOUDERCQ Juliette, M. HAUVILLER Adrien, Mme SAN MARTIN
Géraldine, M. REZZA Thibaut, Mme FERNANDES Martine, M. JEZEQUEL Jérôme. ses Conseillers
Municipaux
Absents :
Mme SIX Sylvie, procuration à Mme FUSZ Anne,
Mme NICOLAS Pascale, procuration à Mme SAN MARTIN,
Secrétaire : M. COESSENT Jean-François
Mode de scrutin :
+ Main levée.
Lecture de l’ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Madame le Maire a désigné le doyen Daniel URCOURT comme président de la séance avant de
s'absenter.
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité APPROUVER le compte financier unique CFU 2025 de la
commune et DONNER pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE 2025 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2026
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, APPROUVER l'affectation du résultat 2025.
TAUX D'IMPOSITION 2026
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, DECIDER de maintenir les taux d'imposition par rapport
à 2025 soit :
° Taxe foncière (bâti) 50.65 %
e Taxe foncière propriétés non bâtie 68,47%
e Taxe d'habitation 18.58%
et CHARGER Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration
fiscale.
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SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Muni
attribuées aux associations au titre de l'exercice 2026 comme défini ci-dessous :
æ Les Amis de l'Eglise Saint Nicolas
à l'unanimité
al a délibéré, APPROUVER le versement des subventions de fonctionnement
250€
ABST : FUSZ Anne, Éric NABONNE, Geneviève ALLAIN, URCOURT Daniel, Delphina GOMES DE MACEDO,
‘ Association foncière de remembrement
à l'unanimité
ABST : Anne FUSZ,
‘7 Section Anciens combattants
à l'unanimité
æ La Triplette d’Ercuis
à l'unanimité
ABST : NABONNE Eric
“ Association Franco Portugaise
à l’unanimité
ABST : FUSZ Anne, ALLAIN Genevieve, GOMES DE MACEDO Delphina
% Association la Récré
à l'unanimité
æ Association Atelier du jardin
à l'unanimité
ABST : FUSZ Anne,
‘7 Au cœur d’Ercuis
à l’unanimité
4275€
300€
1650 €
1 500 €
2500 €
2 000 €
1600 €
ABST : FUSZ Anne, NABONNE Eric, ALLAIN Géneviève, URCOURT Daniel, GOMES DE MACEDO Delphina, SIX
Svivie, HAUVILLER Adrien
‘ Les p'tits bouts du Thelle
à l'unanimité
7 Zumba
à l'unanimité
‘ APE (Association des Parents d'élèves du collège de
Neuilly-en-thelle
à l'unanimité
ABST: Julie SPIRA
‘ Entente Thelloise footclub
à la majorité (CONTRE : 4)
G. SAN MARTIN, R. ROSELLE, 1. SPIRA et P. NICOLAS
‘ Atelier de découverte et développement bien-être
à l'unanimité
‘7 Envol
à l'unanimité
< Secours catholique
à l’unanimité
1000 €
500 €
200€
1000 €
300€
100 €
100 €
AUTORISER Madame le Maire à verser lesdites subventions pour l’année 2026 et NOTER que les
subventions seront imputées au compte 65748.
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AUTORISATION DES VIREMENTS DE CREDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE DE LA M57
Mme le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités
territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse
budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, AUTORISER Mme le Maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite
de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et DONNER tous pouvoirs au Maire à prendre toutes les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2026
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ADOPTER le budget primitif 2026 du budget de la Ville au
niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement et AUTORISER
Madame le Maire à passer tous les actes administratifs nécessaire à son exécution.
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 1672 109.09 €
Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 761 392.49 €
ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2023, 2024 ET 2025 POUR UN
MONTANT DE 1 102.36 €
Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, DECIDER de statuer sur l'admission en non-valeur des titres
de recettes :
+ Titre n°21 bordereau 9 de l'exercice 2023, pour le remboursement des frais de fourrière pour VL immat
BB_931_CD de marque AIXAM pour un montant de 298.36 € au nom de AMISETTE DELASUS Sévérine
+ Titre n°10 bordereau 6 de l'exercice 2024, pour le remboursement des frais de fourrière pour VL immat
ES_694_CI de marque PEUGEOT modèle 407 pour un montant de 426.76 € au nom de EURL Inter Auto Select
+ Titre n°153 bordereau 59 de l'exercice 2025, pour le remboursement des frais de fourrière pour VL immat
AX_389_WJ de marque OPEL modèle CORSA pour un montant de 377.17 € au nom de MASINA BV
DIRE que le montant de ces titres s'élève à 1 102.29 euros et que les crédits sont inscrits en dépenses au
budget de l'exercice en cours de la commune.
CONVENTION AVEC UN FOURRIERISTE
Le Conseil Municipal délibéré à l’unanimité, AUTORISERà choisir un prestataire de fourrière
automobile, et à signer la convention correspondante.
RAPPORT D’ACTIVITE 2025 ET APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR ILEP 2026
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l’année 2025 de
l'ILEP, délégataire du service public en ce qui concerne les prestataires périscolaires et restauration
scolaire et APPROUVER le règlement intérieur proposé par l'ILEP pour l’année 2026.
CONVENTION AVEC UNE ARCHIVISTE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER la convention de prestation de services
archivistiques proposée par la société 4CDocs, dont le modèle a été annexé à la délibération et
AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant et à
effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution et INSCRIRE au budget de l'exercice en
cours - chapitre 11 - le montant de la prestation, soit 3 830.40 €.
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RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L’EPFLO 2025
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l’année 2025 de
V'EPFLO.
DESIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN D’INGE'’OISE
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, DESIGNER comme représentant de la collectivité aux
assemblées générales de la Société Publique Locale INGE'OISE :
+ Madame Anne FUSZ, Maire, titulaire,
+ Monsieur Daniel URCOURT, suppléant,
HABILITER le représentant à faire acte de candidature, le cas échéant, aux fonctions d'administrateur de
la Société Publique Locale INGE'OISE, dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables, et
les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au
renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement
anticipé décidé par celui-ci.
DESIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ ELU
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, DESIGNER comme représentant au CNAS Madame Anne
FUSZ, Maire, représentante élue.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU SECTEUR LOCALE D’ENERGIE (SLE)
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, DESIGNER comme représentante de la collectivité pour
siéger au sein de Secteur Local d’Energie Oise, Madame Anne FUSZ, Maire, représentante élue.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS À LA CLECT
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, DESIGNER pour prendre part aux travaux de la CLECT :
- Mme FUSZ Anne, en qualité de représentant titulaire,
- M NABONNE Éric, en qualité de représentant suppléant
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SMOTHD
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, DESIGNER en qualité de représentants :
+ en qualité de délégué titulaire : Anne FUSZ,
+ en qualité de délégué suppléant : Éric NABONNE.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIVU
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, DESIGNER en qualité de représentants :
en qualité de délégué titulaire : Anne FUSZ,
+ en qualité de délégué suppléant : Daniel URCOURT.
AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE THELLOISE ERCUIS LIAISON VOIE
DOUCE ERCUIS NEUILLY
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER les termes de l'avenant à la convention jointe
à la délibération, AUTORISER le Maire à signer la présente convention et ACCEPTER la dépense de
35 589.67 € au budget de l’exercice 2026 — chapitre 21.
CONVENTION DE GESTION DE LA VOIE DOUCE ERCUIS NEUILLY-EN-THELLE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER les termes de la convention jointe à la
délibération, AUTORISER le Maire à signer la présente convention et AUTORISER le Maire à modifier
les termes de la présente convention.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONSOMMATION
ELECTRIQUE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ZAE
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, AUTORISER le remboursement des dépenses liées à la
zone d’activités par la Thelloise et AUTORISER Madame le maire à passer tous les actes administratifs
nécessaire à son exécution.
REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, ADOPTER le règlement intérieur.
CONVENTION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER les termes de la présente convention et
AUTORISER le maire à signer cette dernière.
DESAFFECTATION PARTIELLE DE LOCAUX SCOLAIRES (ANCIEN BUREAU DE LA DIRECTRICE ET UNE
CLASSE INOCCUPEE) POUR LE DEMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER la désaffectation partielle des locaux (l’ancien
bureau de la directrice et la classe attenante) de l’école élémentaire ainsi que l'accès par le grand portail
principal. A compter du 4 juillet 2026, ces locaux intégrés au domaine public scolaire de la commune
sont désaffectés du service public de l’enseignement du premier degré et sont affectés à une mission
culturelle, ACCEPTER l'intégration des nouveaux locaux dans le domaine privé de la commune sans
préjudice de leur affectation ultérieure à un autre service public communal, AUTORISER l'affectation à
compter du 4 juillet 2026 au service public communal de la bibliothèque municipale, en vue du
déménagement de celle-ci depuis ses locaux actuels, et AUTORISER les travaux d'aménagement
nécessaires à l'installation de la bibliothèque (cloisonnements, mises aux normes de sécurité et
d'accessibilité, installations techniques, portes coupe-feu...) seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage
de la commune, dans le respect :
‘+ Des règles d'urbanisme et de construction applicables,
+ Des règles de sécurité propres aux établissements recevant du public, en lien avec les services
compétents (SDIS, commission de sécurité, etc.),
‘ Des conditions de fonctionnement de l’école, afin de ne pas perturber le service public de
l’enseignement dans les locaux restant affectés à ce service.
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET DE PARTENARIAT POUR LE POINT SANTÉ
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, APPROUVER la convention d'occupation précaire et de
partenariat avec Médecin Direct (Teladoc Health France), AUTORISER Madame le Maire à signer ladite
convention ainsi que tous les documents s’y rapportant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à
sa bonne exécution et INSCRIRE au budget de l'exercice en cours - chapitre 11 -le montant de la redevance
mensuelle.
POINTS DIVERS
Geneviève ALLAIN :
La sortie de fin d'année avec l’école élementaire se fera à la mer des sables le 17 juin 2026. Une demande
de volontaires sera envoyée afin de voir les conseillers municipaux disponibles pour accompagner et
encadrer les enfants.
Fin de séance 23h.
Validation de la secrétaire de séance.
Jean-François COESSENT
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