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Procès Verbal - 2024 03 20 PV
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 20 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
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SÉANCE DU 20 MARS 2024 à 20h30
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil VINGT QUATRE, le VINGT MARS à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présiasnce de Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire.
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M FORGET Bruno, ses adjoints, M BOULARAND Claude, Mme VIDARD
Stéphanie, M ROSELLE Regis, Mme LACOUR Aude, M BRIAND Hervé, M REZZA Thibaut, M NABONNE Eric,
Mme FUSZ Anne-Luce, M URCOURT Daniel, Mme ALLAIN Geneviève, ses Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
M MARECHALLE James, procuration à Mme LACOUR Aude
Mme MEYFROODT Charlotte,
M THOMA Hervé,
Mme SPIRA Julie,
Mme RIGARD Sabine,
M GUERRERO Juan,
Secrétaire : Mme LACOUR Aude.
Mode de scrutin : main levée avec feuille récapitulative par conseiller municipal.
Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal, que deux conseillères municipales ont
démissionné : Catherine REGNIER, Adjointe au Maire, et Angélique ROUSSEAU.
Il informe également que la 1°" semaine, le Conseil Municipal sera amené à se réunir pour l'élection
d’une nouvelle adjointe et propose Madame LACOUR comme candidate.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 22 NOVEMBRE 2023
Monsieur NABONNE Eric demande la confirmation comme cela est stipulé dans le compte-rendu que
Madame la Préfète a adressé un courrier à Monsieur le Maire relatif à la demande d'annulation de la
cérémonie du 11 novembre 2023.
Monsieur le Maire a répondu que ce courrier ne lui était pas directement destiné mais à l’ensemble des
Maires de l'Oise conseillant l’annulation.
Monsieur NABONNE Eric demande la modification sur le compte-rendu.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Intervention de Monsieur Eric NABONNE :
Eric NABONNE demande un état des indemnités des élus ainsi qu’un état de toutes les indemnités
de Monsieur le Maire y compris dans le cadre de ses autres fonctions.
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Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande.
Absence du Maire — Présidence Monsieur Daniel URCOURT
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité, (POUR : 9 —- CONTRE : 4) APPROUVER le compte financier
unique CFU 2023 de la commune et DONNER pouvoir à M le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRIMITIF 2023 sur 2024
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité {POUR: 10 — CONTRE: 3 — ABST: 1), APPROUVER
l’affectation du résultat 2023.
TAUX D'IMPOSITION 2024
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (CONTRE : 4 - POUR : 10) DECIDER d'augmenter les taux
d'imposition par rapport à 2023 soit :
e Taxe foncière (bâti) 50.65 %
e Taxe foncière propriétés non bâtie 68,47 %
e Taxe d'habitation 18.58 %
et CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal a délibéré, APPROUVER le versement des subventions de fonctionnement
attribuées aux associations au titre de l’exercice 2024 comme défini ci-dessous :
# Association Entente Sportive du Thelle 2 000 €
à l’unanimité
&# Association foncière de remembrement 4275€
à l'unanimité
# Section Anciens combattants 120 €
à l'unanimité
# La Triplette d’Ercuis 1650€
à la majorité (POUR : 13 — ABST : 1)
# Association Franco Portugaise 4 000 €
à la majorité (POUR : 12 — ABST : 2)
& Association la Récré 500 €
à la majorité (POUR : 12 — ABST : 2)
# Association Atelier du jardin 3 500 €
(Frais de car 1 500 € inclus)
à l'unanimité
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& Le club de l’Amitié 1100 €
à l'unanimité
æ Au cœur d’Ercuis 1 200 €
à la majorité (POUR : 10 — ABST : 4)
æ Les ptits bouts du Thelle 900 €
à l'unanimité
&æ Zumba 500 €
à l'unanimité
AUTORISER Monsieur le Maire à verser les dites subventions pour l’année 2024 et NOTER que les
subventions seront imputées au compte 65748
Dans le cadre de leur appartenance à une ou des associations, les abstentions sont les suivantes :
Eric NABONNE- La Triplette d’Ercuis — Au cœur d’Ercuis
Anne-Luce FUSZ — Association Franco Portugaise — Au cœur d’Ercuis
Geneviève ALLAIN — Association Franco Portugaise - Au cœur d’Ercuis
Daniel URCOURT — Au cœur d’Ercuis
Stéphanie VIDARD — La récré
Aude LACOUR — La récré
James MARECHALLE — Le club des aînés
Remarque de Monsieur Eric NABONNE lors du vote pour la subvention de l'association « Au cœur d’Ercuis » :
Monsieur NABONNE souhaite préciser que lors de la commission des finances et associations, il a été
stipulé que pour cette association, une subvention de 1 200 € leur serait attribuée et que s’il y avait une
manifestation proposée par cette dernière, elle bénéficierait d’un complément de subvention.
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire répond qu’en effet, elle aura un complément de subvention, il faudra juste
déterminer le montant pouvant aller jusqu’à 300 €.
interrogation de Madame Anne-Luce FUSZ :
Madame Anne-Luce FUSZ aimerait savoir si lors de l’analyse des demandes de subvention il est tenu
compte de la mise à disposition des salles communales leur permettant de stocker leur matériel est prise
en compte dans l'octroi des subventions aux associations.
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire répond que cela est pris en compte.
interrogation de Monsieur Eric NABONNE :
Monsieur Eric NABONNE aimerait par conséquent connaître les critères d’attribution d’une subvention.
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire répond toutes les associations disposent d’une salle. Toutes les associations ayant
fait une demande pour disposer d’une salle pour exercer une activité ou entreposer son matériel ont
eu une réponse favorable.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Remarque de Monsieur Eric NABONNE :
Il précise qu’au cours de la commission finance, il n’y a pas été évoqué les dépenses d'investissement.
Seule la section de fonctionnement a été abordée.
Après un échange verbal entre Monsieur le Maire et Monsieur NABONNE, il a été conclu que la réunion
au cours de laquelle a été évoquée la section d'investissement n’était pas la commission « finance ».
Monsieur le Maire effectuera une lecture du budget détaillée de la section d'investissement.
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Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR: 10 — CONTRE : 4), ADOPTER le budget primitif
2024 du budget de la Ville au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section
d'investissement et AUTORISER Monsieur le Maire à passer tous les actes administratifs nécessaire à
son exécution.
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 1685 685.96 €
Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 1 224 541.49 €
Intervention de Monsieur Eric NABONNE :
Il mentionne que la commune devra faire une décision modificative concernant le chapitre 65, car
l'imputation de la formation aux élus n’est pas égale à 2% du chapitre 65.
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire répond que cela sera fait.
Intervention de Monsieur Eric NABONNE :
Il demande à connaître quelles sont les subventions demandées ayant reçu une réponse favorable.
Réponse :
Un détail des montants de subventions accordées ont été fait à l’ensemble du Conseil Municipal.
REVISIONS DES TARIFS MUNICIPAUX: SALLE POLYVALENTE, MAISON DU VILLAGE, LOCATION
VAISSELLE, CONCESSIONS FUNERAIRES, CONSOMMATIONS AUX MANIFESTATIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité, les tarifs suivants :
MATERIEL
Pour le petit barnum pliant
DECIDE que le prix de la location du barnum sera arrêté à 60 € la journée ou le week-end à compter du
01 AVRIL 2024.
Pour le grand barnum pliant
DECIDE que le prix de la location du barnum sera arrêté à 80 € la journée ou le week-end à compter du
01 AVRIL 2024.
La caution est fixée à 500 € par barnum. Une convention de prêt doit être rédigée. il est à noter que les
barnums ne sont loués qu’aux habitants d’Ercuis.
SALLES COMMUNALES
Salle polyvalente
DECIDE que le prix de la location reste à 400 € le week-end et 200 € la journée supplémentaire à compter
du 01 janvier 2025.
Salle de la Maison du Village
DECIDE que le prix de la location reste à 180 € le week-end et 90 € la journée supplémentaire à compter
du 01 janvier 2025.
LOCATION DE VAISSELLE ET DU LAVE VAISSELLE
Salle polyvalente
DECIDE que le prix de la location reste à 1.30 € par personne à compter du 01 janvier 2025. Ce prix
comprend 2 verres, 1 coupe à champagne, 2 assiettes (repas, dessert}, 1 paire de couvert, 1 tasse à café.
CONCESSION CIMETIERE
Concession funéraire
DÉCIDE que le prix de la concession reste à 150 € à compter du 01 avril 2024.
Columbarium
DÉCIDE que le prix de la concession reste à 1400 € à compter du 01 avril 2024.
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JARDINS COMMUNAUX
Location du jardin :
DECIDE que le prix de la location est fixé à 70 € à compter du 01 janvier 2025.
En raison des travaux encore en cours, Monsieur le Maire a octroyé la gratuité des jardins communaux
pour l’année 2024.
Caution :
DECIDE que le prix de la caution est fixé à 100 € à compter du O1 avril 2024.
FRAIS DE SCOLARITE
DÉCIDE que le prix des frais de scolarité reste à 1 000 €.
TARIFS DES BUVETTES
Kir/Vin:1€ Eau pétillante / plate 11 : 1 €
Ricard : 2€ Champagne : 25€
Whisky : 3 € Café : 0.50 €
Bière : 2€ Get27:3€
Boissons soft : 1.50 € Bouteille de vin : 7 €
Eau pétillante / plate 50 cl : 0.50 €
JURY D’ASSISES
Un tirage au sort a eu lieu afin de désigner trois membres du jury d'assises parmi les électeurs.
Les personnes désignées sont :
Madame BODECOT Christine,
Madame LE GOHEBEL Renée,
Madame BODECOT Christine.
REMBOURSEMENT KILOMETRIQUE DE MONSIEUR LE MAIRE
Intervention de Madame Anne-Luce FUSZ :
À la lecture du tableau du détail des kilométrages réalisés par Monsieur le Maire, elle a constaté qu’il y
avait des erreurs dans le calcul des kilomètres.
Réponse :
Une vérification de tous les trajets sera faite avant la rédaction de la délibération.
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR : 10 - CONTRE : 4), APPROUVER le remboursement
des frais kilométriques à hauteur de 363.83 € pour la période de mars 2023 à décembre 2023 et
ACCEPTER cette dépense sur le chapitre 65.
ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIC TERRITORIALE DE L’OISE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ADHERER à la convention cadre unique relative aux
services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-
annexée et AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi
que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition
d'intervention, etc...).
interrogation de Monsieur Eric NABONNE :
Il souhaite savoir si cela engendre un coût d’abonnement ?
Réponse :
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Il n'y a pas de coût d'abonnement.
Intervention de Madame Anne-Luce FUSZ :
Elle demande comment cela se passait avant cette convention. La commune at-elle vraiment le choix ?
Réponse :
La commune faisait déjà appel aux services du Centre de Gestion. Maintenant la commune a
l’alternative de ne pas y adhérer mais le Centre de Gestion ne mettra plus à notre disposition de
potentielles prestations. Toute adhésion à cette convention n’entraine aucune obligation.
2023-0365-T - EXTENSION - BT / HTA - SOUTER - D929
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise
de desserte en électricité D929 en technique souterraine, PRENDRE ACTE que le Syndicat d'Énergie de
l'Oise réalisera les travaux, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de
l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux et PRENDRE ACTE de la participation du
demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel
annexé.
ADOPTION DES STATUTS CONSOLIDÉS - NOTIFICATION DE DELIBERATION DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES THELLOISE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER la version actualisée et consolidée des
statuts de la Communauté de communes Thelloise et NOTIFIER la présente délibération au Président
de la Communauté de communes.
PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR : 13 — ABST :1), INSTITUER la prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31
octobre 2023, DETERMINER en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent
sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires prévus au | de l’article 5 du
décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, PREVOIR un versement de cette prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024 et INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
interrogation de Madame Anne-Luce FUSZ :
Elle aimerait connaître le volume financier que cette prime représente ?
Réponse :
Cela représente environ 5 000 €
AVENANT N°1 DE L’ILEP
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR : 10 -CONTRE : 4), APPROUVER l'avenant n°1 de
l'ILEP et AUTORISER Monsieur Maire a signé les documents y afférents.
interrogation de Madame Anne-Luce FUSZ :
Elle souhaite savoir si le sujet des vacances à été abordé et débattu puisque cela n’était pas dans le
cahier des charges.
Réponse :
Cela a été abordé plusieurs fois mais cela est difficile à mettre en place.
Remarque de Monsieur Eric NABONNE
I n’est pas très content du prestataire, il estime que les surcoûts et l’augmentation de la masse salariale
auraient dû être planifiés sur l'offre.
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RETROCESSION DES PARCELLES Y816, Y 818 ET Y 820
Le Conseil Municipal a délibéré à la majorité (POUR : 11 -ABST : 3), AUTORISER Monsieur Le Maire à
signer les documents afférents à ces rétrocessions auprès des propriétaires, AUTORISER Monsieur Le
Maire à verser à chacun des propriétaires l’£uro symbolique pour ces rétrocessions et INSCRIRE ces
montants au budget communal.
Remarque de Monsieur Eric NABONNE
Il aimerait savoir qui payera le notaire pour cette rétrocession.
Réponse :
C’est la commune qui payera le notaire.
SERV ATSEM — MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, SUPPRIMER le poste d’adjoint spécialisé technique des
écoles maternelles principal 1ière classe avec un coefficient d'emploi à 28/35°, CREER le poste d’adjoint
spécialisé technique des écoles maternelles principal 1ième classe avec un coefficient d'emploi à
32/35e, SUPPRIMER le poste d’adjoint Technique principal 2ième classe avec un coefficient d'emploi à
35/35° CREER le poste d’adjoint Technique principal 2ième classe avec un coefficient d'emploi à 32/35°
et PUBLIER les vacances de poste auprès du Centre de Gestion.
Remarque de Monsieur Eric NABONNE
L'heure supplémentaire affectée à un des postes sera attribuée à quel travail ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Cela permettra à l’agent de faire son travail plus sereinement.
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE L’EPFLO
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d’activité de l’année 2023 de
l'EPFLO.
Questions diverses :
BRUNO FORGET :
Une structure mono paroi a été choisie pour la cabane de l’association « la Triplette ». Le modèle fait
40 m2. Il est possible de monter cette structure sur des plots en acier d’un mètre de profondeur et non
sur une dalle en ciment.
La société KONNECT SYSTEM est passée au stade pour établir un devis sur la remise aux normes des
vestiaires du foot. Parallèlement, il leur sera demandé le coût de l’approvisionnement de la boîte
électrique sur la place au bungalow. Il essaye d’avoir une approche globale du coût.
Après il demandera à un plombier le coût de l’assainissement et eau.
Echange entre Anne-Luce FUSZ et Bruno FORGET :
Elle souhaiterait savoir si cet équipement sera uniquement réservé aux boulistes ou il aura
d’autres vocations.
Il lui a répondu qu'il serait uniquement pour les boulistes.
Elle revient sur ses termes lors du vote des subventions sur la valorisation de ces dernières. Cette
acquisition est un investissement communal qui n’est destiné uniquement aux activités d’une
association. Elle aimerait en effet que lors des analyses des subventions, ce type de données soit
mentionné pour réaliser une meilleure analyse des dotations.
Echange entre Géneviève ALLAIN et Bruno FORGET :
Elle demande où en est les toilettes publiques. Il lui répond qu’il faut avancer sur cette partie-là.
Il faut encore étudier le bien-fondé de ce projet.
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GENEVIEVE ALLAIN :
Elle interroge Monsieur le Maire sur le déménagement de Madame MEYFROODT.
Réponse de Monsieur le Maire :
D'après Monsieur le Maire, Charlotte MEYFROODT n’a pas déménagé.
ERIC NABONNE :
Il'interroge Monsieur le Maire sur l’avancement du projet Horizon.
Réponse de Monsieur le Maire :
Le projet est lancé. C’est le propriétaire du terrain qui a lancé le projet. Ce projet est basé sur la
Le tranche.
Réponse de Bruno FORGET :
Le compromis de vente a été signé mais pas le transfert de propriétés. Ils sont dans la période
de pointage pour voir s’ils peuvent aller jusqu’à la signature du transfert de propriété par rapport
à ce qui est prévu de faire.
il relance Monsieur le Maire sur une réponse qu'il attendait de sa part concernant la conférence des
Maires concernant les perceptives commerciales et environnementales de la Communauté de
communes du Thelle.
Le Maire
Jean-Marie NIGAY
Fin de séance 23h15
Validation de la secrétaire de séance.
Madame Aude LACOUR
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