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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 - Î
pubié le AHS| 2026 S'LOF
ID : 0B5-248500563-20260310-2026CC_03_034-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_03_034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le dix mars à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (OULMES), en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 mars 2026
- Titulaires : 32
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 35
(32 titulaires — 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de là commune de Bouitlé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de là commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
. Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maiïllé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
.__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
USÉ NE POUVOIR :
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet {donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publiée ÀHo SEL
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_034-DE
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouiïllé-Courdault
Oo BJET : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON INTERCOMMUNALE
DE LOISIRS : DECLARATION SANS SUITE
Monsieur le Président rappelle que ie bâtiment de la Maison Intercommunale de Loisirs a été achevé en 2008, et que des travaux de rénovation énergétique du bâtiment et à l'amélioration du confort des locaux en été et hiver, doivent être réalisés.
Le coût prévisionnel des travaux issu de l'Avant-Projet-Définitif s'élève à un montant de 375 700 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, notamment sa compétence « petite enfance, enfance et
jeunesse »,
Vu le Code la commande publique,
Vu la délibération n°2025CC_ 07.113 du Conseil de Communauté autorisant Monsieur le Président à signer le
marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet d'architecture Thibault POCHON Architectes, Vu la délibération n°2025CC_11_173 du Conseil de Communauté autorisant le lancement de la consultation pour faire le choix des entreprises pour la réalisation des travaux,
Considérant qu'une consultation afin de retenir les entreprises en charge des travaux, a été lancée en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, Considérant que le marché est alloti de la manière suivante :
æ& Lot n°1: FOB - Bardage - Menuiseries extérieures
“& Lot n°2: Etanchéité
& Lot n°3 : Chauffage ventilation climatisation
& Lot n°4: Electricité
Considérant que la réception des plis était fixée au 23 février 2026,
Considérant que lors de l'analyse des offres des éléments contradictoires ont été relevés dans le dossier de consultation,
Considérant que par souci d'éviter tous risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation, il convient de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique,
Monsieur le Président demande au Conseil son autorisation :
- Pour déclarer la procédure lancée pour les travaux relatifs à la réalisation des travaux de rénovation énergétique de la Maison Intercommunale de Loisirs, Sans suite pour un motif d'intérêt général.
- Pour l'autoriser à lancer une nouvelle consultation afin de retenir les entreprises en charge desdits travaux. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 + €
pubiéle {Ho B/252£ S'LO-
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_034-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Déclare la procédure lancée pour les travaux relatifs à la réalisation des travaux de rénovation
énergétique de la Maison Intercommunale de Loisirs, sans suite pour un motif d'intérêt général. Autorise le Président à lancer une nouvelle consultation afin de retenir les entreprises en charge desdits travaux.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 mars 2026
Le secrétairg de séance, Le Président,
/
<
Michel ÊB5<
de
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gicriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https//www.telerecours.fr).
où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mais pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 … :
Publié le AT{O3f 7628 S'LOF
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_034-DE