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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecjure le 17/03/2026 …. : ë
Pubié le 1708/2226 S'LOF
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_039-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_03_039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six le dix mars à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE {OULMES), en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 mars 2026
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 35
(31 titulaires — 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix.
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
. M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- Mme FONTAINE Carnille, Maire de la commune
_ Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune
de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier)
de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publiée 1/02/2378
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_039-DE
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « ECONOMIE D'ENERGIE »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes a mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
La Communauté de communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 € pour des travaux d'économies d'énergie classique et 1 400 € pour des travaux éco-responsables, non cumulable avec les aides de l'ANAH, au titre de cette action pour les dossiers déposés jusqu'au 15 avril 2022.
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 12 avril 2022, n°2022CC_004_033, l'aide pour des travaux d'économies d'énergie classique est plafonnée à 350 € et 700 € pour des travaux éco-responsables, pour les dossiers déposés après le 15 avril 2022.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
Travaux ÉCONOMIE d'énergie classique
Montant | : me |
Demandeur Adresse du projet travaux HT | ae pas ue en en retenu (€) | ___SSMMSS ON
| 85420 LIEZ 3 991.28 € 350 € | 03/04/2025
Travaux « Eco-responsable >
Montant - Are
Demandeur Adresse du projet travaux HT | ne PRO en
d retenu (€) | ]
| i
85770 VIX d 170.83 € | 700 € 03/04/2025 |
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 1050 €. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le Aus l'&22 SO
ID : 085-248500563-20260310-2026CC. 03_039-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
-__ Donne son accord pour le versement de deux subventions d'un montant total de 1 050
€ en faveur des
personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'action « économie d'énergie », de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 mars 2026
Le secrétaire/ÿe séance, Le Président,
La présente décision peut faire l'objet dans un délei de 2 mois à compter de sa publication et/ou
de son affichage :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée
de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://mww.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_039-DE