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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2029
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2029)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S LOT
ID : 007-240700864-20260416-2026 054-DE
abs AA, # COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
Ô d L'ARDÈCHE
à + 2 Avenue du Maréchal LECLERC 7 VA. 07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Délibérations du conseil communautaire
Du 16 avril 2026
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 35
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu(e) secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le neuf avril 2026 s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente
Titulaires présents: GONNET TABARDEL Françoise ; CHABANIS
Alexandre ;: DEVE COLLETTE Alexandra; DI LUNA Kevin; MAUBERT
SEPULVEDA Annie ; MAUBERT Jean Pierre; ROUX Diane ; BAUR Francis ;
SCHOCH Béatrice; LACROIX Luc ; GUINAULT Thérèse; PORQUET Céline ;
COAT Jean-François ; MATTEI Martine; HAUSHERR François; RIFFARD-
VOILQUE Martine; CHEBOUKI Mouloud ; LAFONT Agnès ; HALLYNCK
Dominique ; MATHON Christophe ; ARMAND Marion ; PALMIER Kévin ;
FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS Jean-Luc; LAURENT
Jérôme ; SABATIER Sylvie; MICHAUD Christiane ; DUBOIS Damien;
PUJUGUET-GUIGUE Brigitte ; ALLEGRE Clément; PRADIER-LAGET Jerôme ;
CHAUTARD Olivier ; CHAZAUT Bernard ; SALTRE Eric (suppléant de Mme
DUMARCHE Brigitte)
Absents excusés : DUMARCHE Brigitte
Délibération
N° 2026-054
Votes :
- _Pour:33
- Contre :0
-__ Abstentions : 2 (Mme Céline PORQUET) (MICHAUD Christiane)
26 février 2026
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire — séance du
Vu
e Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 février 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à 33 voix pour et 2 abstentions (PORQUET Céline et MICHAUD
Christiane)
1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20260416-2026 054-DE
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 26 février 2026.
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL