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Arrêté - AM 690.579.2022 01
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Arrêté - AM 690.579.2022 01)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
République Française
*-*-*
Département du Nord Arrondissement de Douai *-*-* *-*-*
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
*-*-*
ARRETE MUNICIPAL N°690.579/2022
*-*-*
HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Commune de SIN-LE-NOBLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéa 1er dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-21-1 modifiés, Vu le Code de l’environnement notamment ses articles L.583-1 à L.583-5, Vu la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;
Considérant qu’au regard du contexte énergétique et budgétaire, il apparaît opportun d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité ;
Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
Considérant que la réglementation des horaires de l’éclairage public sur le territoire communal relève de la compétence du maire au titre de son pouvoir de police générale ;
ARRETE
Article 1 :
Les conditions d’éclairement nocturne sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble sont modifiées à compter du 07 novembre 2022 dans les conditions définies ci-après. La mise en œuvre de cette mesure sera progressive entre le 07 et le 11 novembre 2022, conformément au plan annexé.
Ces modifications sont expérimentales jusqu’au 30 juin 2023.
Article 2 :
Sur la Commune de Sin-le-Noble pour l’ensemble des voies hormis le quartier des Epis, l’éclairage public sera éteint de 23h30 à 05h30 tous les jours. Cette mesure est expérimentale.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Article 4 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice des affaires techniques, Monsieur le Directeur du cadre de vie et de la tranquillité publique et Madame la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté. Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Le recours peut être introduit par le biais du télérecours citoyens, à l’adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Fait à SIN-LE-NOBLE, le 07 novembre 2022
Le Maire
Christophe DUMONT
Publié le : 07/11/2022
Réceptionné en sous-préfecture : 07/11/2022
Identifiant de télétransmission :
059-215905696-20221107-690-579-2022-AR