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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Arrêté - AM 484.395.2022 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française + x XX
Département du Nord Arrondissement de Douai CE: k XX
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
x k 4%
ARRETE MUNICIPAL N° GR BST + x _*xk =
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RETRAITE AUX FLAMBEAUX ET AUBADE
Le Maire de la Commune de SIN LE NOBLE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213 et suivants,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et 411-21-1 modifiés,
Vu, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu, l'Arrêté Communautaire n°14-1200 du 16 octobre 2014, visé en Sous-Préfecture de Douai le 17 octobre 2014, relatif au pouvoir de police spéciale, par lequel le Président de
l'Établissement de Coopération Intercommunale renonce au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de voirie,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que dans le cadre de la Retraite aux Flambeaux et de l'Aubade de Sin le Noble le
13 Juillet 2022, qu'en raison de ceux-ci il convient de réglementer temporairement la circulation afin de préserver la sécurité des usagers et faciliter une intervention rapide ;
ARRETE
Article 1 : RETRAITE AUX FLAMBEAUX LE 13 JUILLET 2022 DE 19 H 00 A 00 H 00
La circulation sera restreinte au droit du cortège selon l'itinéraire suivant :
Rues Eugène Blasselle — de Douai — de Verdun — Place de la Liberté — rue Henri Lemette —
Place de la République — rues de Loffre et Francisco Ferrer au droit du cortège.
Article 2 : AUBADE DE SIN LE NOBLE LE 13 JUILLET 2022 DE 19 H 00 A 00 H 00
Le stationnement sera interdit sur le parking du chalet de pêche du Vivier rue Ferrer
Article 3 :
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques, organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper temporairement le domaine public et des entreprises autorisées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur les voies et parties de voies énoncées ci-dessus.
Article 4 :
Pour les mesures d'informations à mettre en œuvre en matière de circulation, les panneaux de signalisation et l'arrêté seront placés par le Centre Technique Municipal dès réception de l'arrêté et au plus tard, 48h avant la mise en application de l'arrêté.
Article 5:
Le droit des riverains demeure réservé. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou par le biais du télérecours citoyens à l'adresse suivante : https.//citoyens.telerecours.fr
Article 7 :
Madame la Directrice des Affaires Techniques ainsi que Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux services de polices nationale et municipale, de gendarmerie, de secours et d'incendie.
Fait à SIN LE NOBLE, le 4 2 jy 2022