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Arrêté - AM 292.225.2023 01
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Arrêté - AM 292.225.2023 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française * * *
Département du Nord Arrondissement de Douai * * *
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
* * *
ARRETE MUNICIPAL -29,, ).
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT CORTEGE CARNAVALESQUE DU 02 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de SIN-LE-NOBLE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2213 et suivants,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et 411-21-1 modifiés, Vu, ['Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu, l'Arrêté communautaire n°14-1200 du 16 octobre 2014, visé en sous-préfecture de Douai le 17 octobre 2014, relatif au pouvoir de police spéciale, par lequel le Président de rétablissement de coopération intercommunale renonce au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de voirie,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité afin de protéger les groupes folkloriques, le public et les usagers de la voie publique ;
ARRETE
Article 1 : RUE FRANCISCO FERRER JUSQU'A LA RUE EMILE ZOLA - RUE EMILE ZOLA S^ENS GIRATOIRE CROIZAT - RUE ALCIDE MOCHE - RUE ARTHUR LAMENDIN JUSQU'AU CAFE « LE REGENT » - RUE SADI CARNOT - SENS GIRATOIRE DE LA 2 CV - RUE DE DOUAI JUSQU'A LA RUE EUGENE BLASSELLE - RUE EUGENE BLASSELLE - RUE VOLTAIRE - RUE JULES GUESDE - RUE PIERRE BOULANGER -PLACE JACQUART
La circulation et le stationnement seront réglementés le 02 juillet 2023 de 09h00 à 23h00 comme suit :
La circulation et le stationnement des véhicules automobiles et des cycles avec ou sans moteur seront totalement interdits selon l'itinéraire précité au droit du barriérage.
Les usagers seront déviés en amont et en aval de part et d'autre des interdictions.
Article 2 :
La vente et l'utilisation de bombes à fils spaghettis sont interdites sur la commune de Sin le Noble durant toute la journée du dimanche 02 juillet 2023.
Article 3 : RUE LOUIS DUPONT
La circulation sera réglementée le 02 juillet 2023 de 09h00 à 23h00 comme suit :
La circulation sera inversée et limitée à 30 km/h. Elle se fera donc de la rue Voltaire vers
l'Avenue Roger Salengro. Article 4 : RUE GAMBETTA - PARKING AUGUSTE DELAUNE
La circulation sera réglementée le 02 juillet 2023 de 09h00 à 23h00 comme suit :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules et des cycles avec ou sans moteur seronts interdits au droit des autobus et autocars.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés à la diligence des services de police aux frais de leur propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
La signalisation nécessaire aux déviations et à la sécurité dans le cadre du plan Vigipirate sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 7 :
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques, organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper temporairement le domaine public et des entreprises autorisés à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur les voies et parties de voies énoncéesci-dessus.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Affaires Techniques,
ainsi que Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux services de polices nationale et municipale, de gendarmerie, de secours et d'incendie.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou être introduit par le biais du télérecourscitoyens à ['adresse suivante : https://citoyens. telerecours. fr.
Faità SIN-LE-NOBLE, le Q 5 MAI 2023
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