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Arrêté - AM 341.274.2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Arrêté - AM 341.274.2023 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française * * *
Département du Nord Arrondissement de Douai * * *
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
ARRETE MUNICIPAL ^\A. l^l^l?
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR L'AUBADE
Le Maire de la Commune de SIN LE NOBLE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2213 et suivants,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles P. 411-8et411-21-1 modifiés, Vu, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu, l'Arrêté Communautaire n°14-1200 du 16 octobre 2014, visé en Sous-Préfecturede Douai le 17 octobre 2014, relatif au pouvoir de police spéciale, par lequel le Président de l'Établissement de Coopération Intercommunale renonce au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de voirie,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation d'une aubade à Sin le Noble le 13 Juillet 2023, qu'en raison de celle-ci il convient de réglementer temporairement la circulation afin de préserver la sécuritédes usagers et faciliter une intervention rapide ;
ARRETE
Article 1 : AUBADE DE SIN LEJilOBLE LE 13 JUILLET 2023 A PARTIR DE 18HOO AU 14 JUILLET 2023 01 HOO
Le stationnement sera interdit sur le parking du chalet de pêche du Vivier rue Francisco Ferrer.
Article 2 :
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques, organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper temporairement le domaine public et des entreprises autorisées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présencesur les voies et parties de voies énoncéesci-dessus.
Article 3 :
Pour les mesures d'informations à mettre en ouvre en matière de circulation, les panneaux de
signalisation et l'arrêté seront placés par le Centre Technique Municipal dès réception de ['arrêté et au plus tard, 48h avant la mise en application de l'arrêté.
Article4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou par le biais du télérecourscitoyens à l'adresse suivante : https. //citoyens. telerecours. fr Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Affaires Techniques
ainsi que Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés de l exécution du présent arrêtédont ampliation sera transmise aux services de polices nationale et municipale, de gendarmerie, de secours etd'incendie.
Faità SIN LE NOBLE, le 05 JUIN 2023
Le Mairgf
Iss^si iî'f.
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