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Déliberation - 036 Festivites de Noel jeux reglements
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 036 Festivites de Noel jeux reglements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Conseil municipal du 10 novembre 2021 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 12/11/2021 ss
1D : 060-216001743-20211110-DLRG211110036-DE
li Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 novembre 2021 Commission « Projets de Ville et transitions écologique » Séance du 19 octobre 2021
36 Festivités de Noël - jeux « L’intrus des vitrines » et « La plus belle vitrine » - règlements
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux : . Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, NACHITE, Mme MEHADIJI, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LEHNER M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme SAKHO Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL Mme ELONGUERT Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. EL OUASTI Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés: M. LUCAS, Mmes 36 JACQUEMART, JAJAN
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 04/11/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Mohamed AÏT MESSAOUD), conseiller municipal délégué, expose :
A l'occasion des festivités de Noël 2021, du 3 au 17 décembre 2021, la Ville organise 2 jeux concours gratuits intitulés « L'intrus des vitrines » (ouvert à la clientèle des commerçants) et « La plus belle vitrine » (ouvert aux commerçants du centre-ville).
L'objectif des jeux est de contribuer à la dynamique commerciale pendant les fêtes de fin d'année par des vitrines attractives et participant à l'embellissement de Creil.
Jeu « L'intrus des vitrines »
Les clients participants devront :
> trouver 5 intrus : (un article en vitrine n'ayant rien à voir avec les articles vendus en magasin) dans 5 vitrines différentes, préparées spécialement pour l'occasion par les commerçants, > effectuer dans 3 commerces différents au moins 3 achats d’un montant de 7,00 € (minimum par achat). Les 150 premiers bulletins complets et validés seront récompensés, par la remise, aux gagnants, d'un bon d'achat de 25,00 €. Il sera à valoir chez les commerçants participant, du 4 décembre au 15 février 2021.
1/3 Conseil municipal du 10 novembre 2021 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en!préfecturelle 16/11/2021
Affiché 18 12/11/2021 nn
1D : 060-216001743-20211110-DLRG211110036-DE
Jeu « La plus belle vitrine »
Les commerçants participants devront, de leur côté, faire un effort particulier pour décorer leur vitrine pendant la
période de fin d'année.
Les vitrines participantes feront l'objet d'une visite du 4 au 17 décembre 2021. Le commerçant qui aura la plus belie vitrine, se verra remettre un chèque de 500,00 €. Le chèque sera remis au commerçant gagnant, par le Maire et les élus, dans sa boutique, le samedi 17 décembre 2021 en fin d'après-midi.
il vous est proposé d'accepter l'organisation de ces jeux-concours à l'occasion des festivités de Noël et d'en approuver les règlements de participation joints.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
Conseil municipal du 10 novembre 2021 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en!'préfecture le 16/11/2021
Affiché le 12/11/2021 ss
ID: 060-216001743-20211110-DLRG211110036-DE
MB Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 19 octobre 2021, Vu les règlements ci-annexés,
Considérant le souhait de la Ville de redynamiser le centre-ville et son commerce Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’: d'approuver l'organisation des jeux « L'intrus des vitrines » et « La plus belle vitrine » sur la période des festivités de Noël.
Article 2 : d'approuver les règlements des jeux susmentionnés.
Article 3 : d'approuver le montant des lots soit un bon d'achat de 25,00 € pour les 150 premiers participants gagnants au jeu de « L'intrus des vitrines » et d’un chèque de 500,00 € au commerçant gagnant du jeu « La plus belle vitrine ».
Article 4 : d'imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : Î 2 NOV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
après dépôt en sous-préfecture le ..1.6.N0\.. 2021 Mairb de
et publication ou notification le … 1.6 NY. 2021 Présiden|/de JACSO
affiché le ….f.2.NOV..2021...........
CREIL, le 1.6.N0V...2021........…
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FA TA
3/3 Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
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ID : 060-216001743-20211110-DLRG211110036-DE