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Déliberation - 027 Festivites Noel photographie Pere Noel
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 027 Festivites Noel photographie Pere Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 13/10/2020 ee
1D :060-216001743-20201012-DLRG201012027-DE
maintenan = m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 octobre 2020 Commission « Projets de Ville et transition écologique »
Séance du 22 septembre 2020
27 Festivités de Noël - photographie avec le Père Noël - distribution de bons gratuits
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maäires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA,
Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM LUCAS, KA, Mme DUCHATELLE. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. LUCAS M. NACHITE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 06/10/2020
B Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Lors des festivités de Noël 2020, un photographe, accompagné d'une personne déguisée en Père Noël, sera
présent pour réaliser des photographies d'enfants. Ces photos seront vendues 5,00 € l'unité.
La ville de Creil offrira aux enfants présents sur les festivités de Noël, une centaine de bons pour une photographie gratuite. Le coût total de ces bons s'élève à 500,00 €.
Les bons seront réalisés par la Ville qui reversera au photographe le coût de chaque photographie, en fonction du nombre de coupons remis.
Vous êtes appelés à voter.
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LA VI 4
LL OPA D || Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affléhé le 13/10/2020 ie
10 : 060-216001748-20201012-DLRG201012027-DE
maintenant ! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 22 septembre 2020, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'autoriser la distribution de 100 bons pour une photographie gratuite avec le Père Noël ainsi que la rémunération du photographe, selon les modalités décrites ci-dessus.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville sur le
compte n°91/611/FM.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 1 3 OCT. 4020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VIELEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .{.5.0CT.. 2020 ul
et publication ou notification le .À4.5.0CT..2020 Prési
affiché le 1.3.0CT...2020...............
CREIL, le cd. 5. OCT. 2020... (Rs
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle ‘‘'Uuw da (a Gt '
Corinne FABLET
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MAITRE 4
rentes