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Déliberation - 014 Festivites Noel photographie avec le Pere Noel
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Festivites Noel photographie avec le Pere Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 2 octobre 2017
—— Le le 05/10/2017
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 2 octobre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 25 septembre 2017
14 Festivités de Noël — photographie avec le Père Noël - distribution de bons gratuits
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mme JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau W Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme DUHIN M. LELONG Pouvoir à : Mme FAZAL M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 m Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Lors des festivités de Noël 2017, un photographe, accompagné d'une personne déguisée en Père Noël, sera présent pour réaliser des photographies d'enfants. Ces photos seront vendues 5,00 € l'unité,
La ville de Creil offrira aux enfants présents sur les festivités de Noël, une centaine de bons pour une photographie gratuite. Le coût total de ces bons s'élève à 500,00 €.
Les bons seront réalisés par la ville qui reversera au photographe le coût de chaque photographie, en fonction du nombre de coupons remis.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
LA VIE A Conseil municipal du 2 octobre 2017
maintenar
n préfecture le 05/
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 25 septembre 2017, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 05/10/2017
G171002014-DE
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 ‘Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser la distribution de 100 bons pour une photographie gratuite avec le Père Noël ainsi que la rémunération du photographe, selon les modalités décrites ci-dessus.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante aux crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, compte 6714/91/FM/FOIRMARRON.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: {3 OCT. 2017 Accusé réception dé la Sous Préfecture de Sentis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le SX. man e
et publication ou notification le .QS. Lieux. S
affiché le OS AQAX.
CREIL, le OS UQlARAA....
Creil
lèr Dé] alemental de l'Oise
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Sel Ahniques
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