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Déliberation - 29 Festivites Noel 2016 photographie avec le Pere Noel
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Festivites Noel 2016 photographie avec le Pere Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Conseil municipal du 28 soplombre 2016 Eniapé en préastuiele 0311072016
maintena M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 septembre 2046 Commission « Développement économique local, Séance du 15 septembre 2016
commerce et emplol »
Festivités de Noël — photographie avec lo Père Noël - distribution de bons 29 gratuits
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m Malres-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADD!, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE. m Conselllères municipales & conselllers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme
SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON. Etaïent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau
m Conseillère municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à: M. CABARET Mme JAJAN Pouvoir à M, BOUAODI
M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. ASSAMTI
Mme MEHADJI Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
M Consellières municipales & conselllers munlcipaux : - Nombre de conselllers devant composer le conseil municipal : 39
39 + Nombre de conseillers en exercice :
+ Nombre de conseillers absents non représentés : + Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 3
M Rapport de présentatio:
Madame Fabienne LAMBRE, malre-adjointe, expose:
Lors des festivités de Noël 2016, un photographe, accompagné d'une personne déguisée en Père Noël, sera présent pour réaliser des photographies d'enfants. Ces photos seront vendues 6.00 € l'unité.
La ville de Creil offira aux enfants présents sur les feslivités de Noël, une centaine de bons pour une photographie gratuite. Le coût tolal de ces bons s'élève à 500,00 €.
Les bons seront céalisés par la ville qui reversera au photographe le coût de chaque photographie, en fonction du nombre de coupons remis.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 28 septembre 2015 Enioyé en procurele 3102018
maintenan M Le conseil municipal : Vue code général des collectivités terrioriales, notamment l'aricle L2121-29,
Vues crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Développement économique local, commerce et emploi » en date du 15 septembre 2016,
Enlendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire : Votants : 38 Pour: 38
Contre :
M Oécide à l'unanimité :
Atticle 1°”: d'autoriser la distribution de 100 bons pour une photographie gratuite avec le Père Noël ainsi
que la rémunération du photographe, selon les modalités décrites ci-dessus,
Article 2 : d'impuler la dépense correspondante aux crédits ouverls à cet effet au budget de la Ville, compte GIVFM.
‘Abstenlion : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif d'Amiens sis 14 rue
Lemerchler à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exéculoire.
pt dorge: 2 8 SEP, 2015 Acc eptn de 1 Sous Pur de Gens: Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE silo f
après dépôt en sous-préfecture le BOUM Coneel SHéRB ra ons
et publication ou notification le clé
affiché le 28 (SA I4C.
CREIL, le
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