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Arrêté - Avis CD49 24 52 Oudon balisage ok Quai Anjou
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - Avis CD49 24 52 Oudon balisage ok Quai Anjou)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
EEE
GNIOU
Direction générale adjointe Angers, le 3 juillet 2024
DGA Territoires
Direction
Ingénierie territoriale et environnement
Service
Domaine public fluvial
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
BASSIN DE LA MAINE
AVIS À LA BATELLERIE
RIVIERE : L'OUDON
Référence : Avis _CD49 24 52 Oudon
En référence à l'avis : CD49_24_50_Oudon
La Présidente du Conseil départemental
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°D3-98-331 du 7 avril 1998 modifiant le règlement de gestion du seuil en Maine ;
- Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
- Vu l'arrêté n’DDT49/SRGC-ULN/2017-003-008 du 9 février 2017 portant Règlement particulier de police de la navigation sur les rivières
du bassin de la Maine;
- Vu l'arrêté SGAR/DRE n°693 en date du 26 décembre 2007, portant constatation du transfert du domaine public fluvial au Conseil
Général de Maine et Loire;
Les usagers du Bassin de la Maine sont informés que le balisage fluvial au niveau du Quai d'Anjou, sur
l'Oudon (commune du Lion-d’Angers), est à nouveau correctement positionné.
Pour la Présidente du Conseil départemental
et par délégation,
Le chef du service Domaine public fluvial,
Matffifieu Rivière
Toute correspondance doit être adressé
à Mme. la Présidente du Conseil dé,
Département de Maine-et-Loire - CS
e de manière impersonnelle ma i ne- et- loi re.fr emental de Maine-
94104 - 49941 Angers Cedex 9 # maine_et loire | f. Departement49