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Arrêté - arrete 107 24 circulation manifestation multicolle
Arrêté - arrete 108 24 circulation chemin aux boeufs
Arrêté - arrete 38 24 circulation rue marefontaine
Arrêté - arrete 85 24 circulation brocante ver l avenir
Arrêté - arrete 62 24 circulation allee ds coquelicots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 62 24 circulation allee ds coquelicots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
n°62
—
24
mrà
Liberté
» Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALLEE
DES
COQUELICOTS
Portant
sur
circulation
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
LA
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2218-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-25,
R.411-8
et
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8Ÿ"€
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie-Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la
Société
BAILLY
INTERNATIONAL,
en
date
du
31
mai
2024,
CONSIDERANT
l'emménagement
de
nouveaux
habitants
3
Allée
des
coquelicots
à
VER-SUR-
MER. CONSIDERANT
qu'un
camion
de
déménagement
sera
présent
3
Allée
des
coquelicots
à
VER-
SUR-MER. CONSIDERANT
que
ce
déménagement
s'effectuera
les
19
et
20
juin
2024,
de
8h00
à
17h00,
CONSIDERANT
que
ce
déménagement
implique
des
mesures
de
sécurité
routière
et
piétonnière.
ARRETE
:
ARTICLE
1
-
Les
19
et
20
juin
2024
de
08h00
à
17h00,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
devant
le
3
Allée
des
coquelicots
à
VER-SUR-MER,
et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention
:
La
voirie
sera
restreinte
par
empiètement
sur
la
chaussée,
ARTICLE
2
: Sécurité
et signalisation
du
chantier
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
routier
devra
en
tout
temps
être
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
de
la
Société
BAILLY
INTERNATIONAL
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
8"
partie
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: M.
le
Major
du
groupement
de
gendarmerie
de
Courseulles,
la
Maire
de
Ver-sur-
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
à
Ver-sur-Mer,
le
13
juin
2024
La
Maire,
Lysiane
LE
DUC
DRE
Destinataires
:
- M.
le
Major
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- La
société
BAILLY
INTERNATIONAL
-Service
technique
de
la
Commune
de
VER-SUR-MER
- Madame
Sabrina
MADELAINE
- ASVP