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Déliberation - 2025 056 Marche de travaux renov Centre de Loisirs
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 Marche de travaux renov Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20250507-2025 056-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le sept mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MONTES, SIMÉON, VALENTI, Séance du VITET et VOISIN 7 mai 2025 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, 0 LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2025-056 Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BRUN a donné procuration à Mme CALVO en exercice : 33 Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN
Mme RIPOLL a donné procuration à M. GAUTHIER
Mme STEMER a donné procuration à Mme GOSSELIN
M. BARBA a donné procuration à M. FRANCHINA présents : 22 M. BRIANT AIS a donné procuration à M. RIVIER
M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
M. LERAT a donné procuration à M. BAË
M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU
Absent(s) : procurations : 10 Mme ROUER absents : 1
votants : 32
Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. FRANCHINA Philippe
Thème : 1.1- MARCHES PUBLICS
Objet : Marché de travaux de rénovation du centre de loisirs de Cantelauze
29 avril 2025
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée en procédure adaptée avec publicité le 12 mars 2025, pour les travaux de rénovation du centre de loisirs de Cantelauze.
Le marché est divisé en cinq lots
e Lot n°1 : Démolition - gros-œuvre - second-œuvre
Lot n°2 : Menuiseries extérieures
Lot n°3 : Electricité CFA CFO
Lot n°4 : CVC plomberie sanitaire
Lot n°5 : Equipements de cuisine
Suite au rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre, aux réunions du comité de pilotage du projet et de la commission d'appels d'offres du 29 avril 2025, Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché aux entreprises suivantes : Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
ID :031-213101876-20250507-2025 056-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 7 mai 2025 - acte n° 2025-056 - page 2/3
Thème : 1.1- MARCHES PUBLICS
Objet : Marché de travaux de rénovation du centre de loisirs de Cantelauze
pions Total Offres +
Désignation des lots Offres HT et variante HT : proposées options retenues
TRANCHE FERME
Lotn°01 EIFFAGE CONSTRUCTION MP 160 048,82 € - € 160 048,82 €
Lotn°02 SAS AREXIS FRERES 140 154,00 € - € 140 154,00 €
“it Po EEGI BRUNET (option remise à neuf TGBT non 48 689,00 € 5 378,00 € 48 689,00 €
Lotn°04 EEGI BRUNET (option retenue) 137 378,00 € 9 406,00 € 146 784,00 €
Lotn°05 BICHARD EQUIPEMENT (variante non retenue) 166 017,00 €| - 2 644,00 € 166 017,00 €
MONTANT TOTAL HT DES TRAVAUX 652 286,82 € 661 692,82 €
TRANCHE OPTIONNELLE
Lotn°01 EIFFAGE CONSTRUCTION MP 265 746,25 € - €| 265746,25€
Lotn°02 SAS AREXIS FRERES 0,00 € - € 0,00 €
Lotn°03 EEGI BRUNET (option pré-cablage informatique 35 203,00 € 4 108,00 € 39 311,00 €
retenue)
Lotn°04 EEGI BRUNET 169 924,00 € - €] 16992400€
Lotn°05 BICHARD EQUIPEMENT 0,00 € - € 0,00 €
MONTANT TOTAL HT DES TRAVAUX 470 873,25 € - €| 474981,25€
| TOTAL GENERAL HT DES TRAVAUX | 1123 160,07 € | | 1136 674,07 € |
Pour le lot 3, deux options sont proposées : TF : Remise à neuf TGBT non retenue ; TO : pré câblage informatique retenue.
Pour le lot 4, une option en tranche ferme est proposée « pose des réseaux aérauliques dans le plénum de la cuisine » (travaux prévus en base dans la tranche optionnelle.) cette option est retenue.
Pour le lot 5, la variante concerne la plonge et consiste à récupérer la plonge existante et ajouter un plan de travail mobile. Cette variante n'est pas retenue.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Q Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 4 (Mme Marnac, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé) Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le marché de travaux aux entreprises ci-dessus désignées pour un montant de 661 692,82 € € HT soit 794 031,38 € TTC pour la tranche ferme. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
ID :031-213101876-20250507-2025 056-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 7 mai 2025 - acte n° 2025-056 - page 3/3 Thème : 1.1- MARCHES PUBLICS
Objet : Marché de travaux de rénovation du centre de loisirs de Cantelauze
ARTICLE 2 : dit que la tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 30 septembre 2025 pour un montant de 474 981,25 € HT soit 569 977,50 € TTC.
ARTICLE 3 : dit que le montant total des travaux pour les deux tranches s'élève à 1 136 674,07 € HT soit 1 364 008,88 € TTC
ARTICLE 4 : autorise Madame la Maire à signer les contrats avec les entreprises ci-dessus désignées pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle si elle est affermie.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mai 2025.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 9 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise FRANCHINA Philippe ARTS,
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mai 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le { 2. MAI 2095