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Déliberation - DM 2026 15 Marche Tvx renovation centre de loisirs Avenant n° 1 lot 4 CVC
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 15 Marche Tvx renovation centre de loisirs Avenant n° 1 lot 4 CVC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/09/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026
Publié le 02/09/2026 ER
DÉCISIONS MUNICIPALES ID : 031-213101876-20260902-DM2026_15-AU
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1 Marchés publics Décision Municipale du
02 septembre 2026
Objet | Marché de travaux pour la rénovation du centre de loisirs de |
Cantelauze - Avenant n°1 - lot 4 CVC Plomberie sanitaire Acte n° DM 2026-15
DÉCISION MUNICIPALE
Monsieur le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 (n° 2026-025) adoptée en application de ces
articles,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2194-1 et R2194-5 ;
Considérant les adaptations rendues nécessaires au cours de l'exécution du marché, consistant en la réalisation
de travaux supplémentaires et la suppression de certains travaux initialement prévus
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver l'avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 4 « CVC-plomberie-sanitaire »
du marché de rénovation du centre de loisirs de Cantelauze, dont l’entreprise EEGI BRUNET est titulaire
ARTICLE 2 : l'avenant a pour objet de prendre en compte les adaptations rendues nécessaires au cours de
l'exécution du marché, consistant en la réalisation de travaux supplémentaires et la suppression de certains
travaux initialement prévus. Il formalise la liste détaillée des prestations en plus et en moins, telles qu'arrêtées
d'un commun accord entre le maître d'ouvrage (conseillé par le maître d'œuvre) et le titulaire. Les autres
stipulations du marché demeurent inchangées et restent pleinement applicables.
ARTICLE 3 : Le présent avenant est sans incidence sur le montant du marché.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne
pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la
collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au
représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire
Mathieu LAFOUX
Décision Municipale publiée sur le site EE ES Internet de la collectivité le @ 7 1o4/ 206