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Déliberation - DM 2025 01 SPS et CT renovation Centre de Loisirs
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 01 SPS et CT renovation Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
DÉCISIONS MUNICIPALES Publié le 09/01/2025 LUE AT
- COMMUNE DE FONSORBES - ID : 031-213101876-20250109-DM2025 01-AR
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1 MARCHES PUBLICS Décision Municipale du
9 janvier 2025 Objet | Missions SPS et Contrôle technique pour la rénovation du centre
de loisirs de Cantelauze Acte n° DM 2025-01
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, dont la dernière modification a été actée par délibération du 16 mai 2024 (n° 2024-062), Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du code de la commande publique
Considérant qu’il convient de désigner un prestataire pour les missions de Sécurité Protection de la Santé (SPS) et contrôle technique dans le cadre de la rénovation du centre de loisirs de Cantelauze
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché pour les missions de coordination SPS et de contrôle technique dans le cadre de la rénovation du centre de loisirs de Cantelauze au prestataire suivant :
APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION TOULOUSE
11, rue Alexis de Tocqueville - CS 52071
31018 TOULOUSE Cedex
Le marché de maîtrise d'œuvre et, ensuite, le marché de travaux sont divisés en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il en est de même pour le contrat relatif aux missions SPS et contrôle technique.
Les honoraires de la société APAVE sont décomposés comme suit :
SPS : TOTAL
tranche ferme Tranche optionnelle
HT TTC HT TTC HT TTC
1 500,00 € 1 800,00 € 1 500,00 € 1 800,00 €| 3000,00€| 3 600,00 €
Contrôle Technique TOTAL
Tranche ferme Tranche optionnelle
HT TTC HT TTC HT TTC
4 800,00 € 5 760,00 € 2 600,00 € 3120,00€| 7400,00€| 8 880,00€
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le 09/01/2025 ER
ID : 031-213101876-20250109-DM2025 01-AR
COMMUNE DE DÉCISION MUNICIPALE
FONSORBES du 9 janvier 2025 - acte n° DM 2025-01 - page 2/2
Thème : 1.1 MARCHÉS PUBLICS
Objet : Missions SPS et Contrôle technique pour la rénovation du centre de loisirs de Cantelauze
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise