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Déliberation - 2023 098 Marche de travaux renovation terrain synthetique du lycee
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 098 Marche de travaux renovation terrain synthetique du lycee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 (ati
Publié le 02/06/2023
ÏD : 031-213101876-20230524-2023_098-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC,
RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD,
FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, MAILHÉ, PILET,
RIVIER et SÉVERAC
Séance du
24 mai 2023
Acte n° 2023-098
Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
M. LOUZON a donné procuration à Mme VITET
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : / Conseillers présents : 29
Secrétaire de séance : Mme MARNAC Sandrine
Date de la convocation : 16 mai 2023 Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS Objet : Travaux de rénovation du terrain synthétique du lycée Clémence Royer M. CANILLO Gilbert, Adjoint délégué aux services techniques, rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée en procédure adaptée avec publicité le 21 février 2023 pour les travaux de rénovation du terrain synthétique du lycée Clémence Royer. La date limite de remise des offres était le 17 mars 2023, 4 plis ont été déposés, tous dans les délais.
Les offres ont été analysées par Messieurs DAUMONT et THOMAS, représentant la société WOODSTOCK PAYSAGES, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre.
Suite au rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre et à la réunion de la commission d'appels d'offres du 15 mai 2023, M. CANILLO Gilbert propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché à l'entreprise suivante, comprenant l'offre de base et la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) :
. Montant de l'offre HT Entreprises ou groupement a, Eu
négociée
RE PER 498.750,00
Entendu l'exposé de M. CANILLO Gilbert, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Pour: 25
Contre : 0
Abstention : 8 (Mmes Bobo, Marnac, Rouer, MM. Bonnet, Fédou, Lorrain, Mailké et Pilet)
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le marché de travaux à l’entreprise ci-dessus désignées pour un montant total de 498 750 HT dont 8 750,00 € HT pour l'option relative au nettoyage de la piste et réfection des équipements de saut en longueur, soit 598 500 € TTC.
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 02/06/2023
ID :031-213101876-20230524-2023 _098-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES ___. du24mai2023-acten? 2023-098 - page 2/2
Thème: | . 1.1 - MARCHES PUBLICS
Objet : Travaux de rénovation du terrain synthétique du lycée Clémence Royer
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 mai 2025.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMEON Françoise _ MARNAC Sandrine
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 mai 2023 publié sur Le site Internet
dela collectivité le Ga JUIN 2023