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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 09 Marche de travaux Centre de Loisirs avenant 1 lot 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025 LEA
Publié le 17/07/2025
ID : 031-213101876-20250717-DM2025 09-AR
DÉCISIONS MUNICIPALES
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1 Marchés publics Décision Municipale du
Objet Marché de travaux pour la rénovation du centre de loisirs de 17 juillet 2025 Cantelauze - Lot n° 5 avenant n°42 + *....
Acte n° DM 2025-09
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, dont la dernière modification a été actée par délibération du 16 mai 2024 (n° 2024-062), Vu l’article L2194-1 5° et 6° du Code de la commande publique,
Considérant qu’il convient d’entériner les modifications des équipements de l'office suite à la réunion du 19 juin 2025,
DÉCIDE
ARTICLE: de prendre un avenant pour entériner les modifications apportées au lot n° 5 (équipements de cuisine) du marché de travaux pour la rénovation du Centre de loisirs de Cantelauze. Le montant du lot n° 5 des modifications est de - 6862,68 € HT soit - 8235,22 € TTC (soit une moins-value).
ARTICLE 2 : dit que le nouveau montant du lot n° 5 est de 159 154,32 € HT soit 190 985,18 € TTC.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise