Compte-Rendu - CR 13 04 13

Documents similaires

Compte-Rendu - CR

Conseil Municipal - cm cinqueux 13 04 15

Compte-Rendu - CR 2020 10 29

Compte-Rendu - CR 2021.12.20

Compte-Rendu - CR 2021.04.12

Compte-Rendu - cr cm cinqueux 18 04 12 1

Compte-Rendu - CR 2022.03.14

Compte-Rendu - CR 2020 11 25

Compte-Rendu - CM CR 13 04 17 1

Compte-Rendu - CR 2022.05.30 2

Compte-Rendu - CR 13 04 13 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 04 13)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, L’an deux mil seize, le treize avril à dix neuf heures quarante cinq, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : Mr Philippe BARBILLON, Mrs Marc TEINTURIER, Philippe POUDE, M. Jean-Loup

ARCHAMBEAUD, adjoints, Mrs Olivier BIRGEL, Yves DONATI, Mmes Isabelle FRONIA, Emilie DALLE, Yvette

CHARDIN, Mr. Denis LAVERRE, Mme Roselyne GOËNSE, Mr Raymond LELEU, Mme Monique COPIN.

Absents excusés avec pouvoir : Mme Yvelise BACOT (Pouvoir à Mr Philippe POUDE), Mme Claude

ARCHAMBEAUD (pouvoir à Mr Jean-Loup ARCHAMBEAUD).

Absents : Mr François GUERLIN, Mr Paulo FERREIRA, Mmes Isabelle SEVERIN, Carol FERREIRA.

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 10 mars 2016.

Mme GOENSE demande la rectification suivante aux questions diverses : dit que les comptes rendus de conseil sont sur le site de la mairie, mais en revanche il faut y mettre également la convocation faisant apparaitre l'ordre du jour du conseil municipal pour une diffusion plus large.

1) Cotisation à la Mission Locale du Clermontois, du Liancourtois, et de la Vallée du Thérain.

Cet organisme a pour but d'aider les jeunes en difficultés à trouver un emploi, pour certains à élaborer leur curriculum vitae. Des statistiques ont été fournies et ont révélées que 12 jeunes sur Cinqueux bénéficient de ce service.

Le montant de la cotisation par habitant a été fixée à 1.50€ pour cette année 2016, soit 2356.50€. A l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte de verser cette cotisation et autorise le Maire à signer le mandat correspondant.

2) Vote du taux des 3 taxes.

Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2015. Il annonce que les baisses des dotations de l'état seront appliquées en 2016 et ce jusqu'en 2017. Néanmoins il propose de ne pas augmenter les taux des 3 taxes et de les reconduire en 2016 comme suit :

- taxe habitation 9.84 %

- taxe foncière (bâti) 21.33 %

- taxe foncière (non-bâti) 41.33 %

L'ensemble de ces taxes rapporteront en 2016 la somme de 445 344€ .

Après un large débat, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de ne pas augmenter les taux et autorise Monsieur le maire à signer l'état correspondant.

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 13 Avril 20163) Vote du budget communal.

Arrivée de Mme BACOT à 20h20.

Mr Marc TEINTURIER, adjoint aux finances prend la parole et présente le budget communal 2016. Il présente la section de fonctionnement et la section d'investissement qui s'équilibrent de la façon suivante :

Section de fonctionnement pour dépenses et recettes 1 865 625€ Section d'investissement pour dépenses et recettes 945 298€

Après avoir entendu les projets du budget, Mme Yvette CHARDIN prend la parole et évoque le problème de la sécurité dans le village. La municipalité a mis en place le dispositif "voisins vigilants" et a budgété l'installation d'une vidéo surveillance dont Mme CHARDIN approuve le principe. Elle précise, qu' il faut continuer dans ce sens et prévoir des aménagements pour améliorer la sécurité des citoyens en matière de circulation et mettre en oeuvre des moyens pour réduire la vitesse. Elle propose dans un 1er temps, l'installation de radars pédagogiques. Pour aborder plus concrètement le problème, elle propose également à Mr le Maire de mettre en place un groupe de travail.

Mr Yves DONATI signale que le passage piétons à l'arrêt de bus à l'angle de la rue de Sacy et de Pont Ste Maxence est insuffisamment éclairé donc dangereux pour les enfants qui traversent la chaussée.

Après un large débat, Monsieur le Maire propose d'acquérir un radar pédagogique pour la somme d'environ 2500€ pour le budget 2016.

Mme Roselyne GOENSE fait remarquer la détérioration de certaines routes et demande un meilleur entretien en assurant un rusticage en enrobé à chaud sur la chaussée.

Monsieur le Maire propose le vote du budget.

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve le budget 2016 ainsi présenté.

3) Vote du budget de l'assainissement.

Mr Marc TEINTURIER, adjoint aux finances prend la parole et présente le budget de l'assainissement 2016. Il présente la section de fonctionnement et la section d'investissement qui s'équilibrent de la façon suivante :

Section de fonctionnement pour dépenses et recettes 41 161 € Section d'investissement pour dépenses et recettes 435 569 €

Mme Roselyne GOENSE demande des précisions sur l'ancien placement des 100 000€. Monsieur le Maire lui donne les explications.

Monsieur le Maire propose le vote du budget.

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve le budget 2016 ainsi présenté.

3) Dispositif "Pass permis citoyen".

Monsieur le Maire explique que c'est une convention de partenariat entre la Commune et le Conseil Départemental qui accorde une aide de 600€ pour les jeunes de la tranche d'âge de 18 à 19 ans pour financer leur permis de conduire. En contrepartie ils doivent assurer un travail de 70 heures au service d'une collectivité ou d'une association au titre de la "contribution citoyenne".

Le conseil municipal, a l'unanimité, accepte la participation de la commune au dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.

Questions diverses

*Maison médicale : Monsieur le Maire présente la 2ème esquisse du projet de l'architecte contenant les aménagements intérieurs. Un chiffrage a été établi à 454 000€ H.T.

Une maitrise foncière de 300m² jouxtant la maison médicale a été "réservée" en prévision d'une éventuelle construction médicale ou para-médicale.

* Travaux d'assainissement rue de Liancourt : Le projet d'assainissement de la rue de Liancourt est bien engagé. Nous sommes dans la perspective d'obtenir une aide de l'Agence de L'Eau. Les propriétaires auraient une possibilité d'obtenir une subvention pour les travaux à l'intérieur de leur propriété. Une réunion publique aura lieu ultérieurement et : date et heure seront diffusés à l'ensemble de la population.

* Achat de terrains "les Eraines" Monsieur le Maire souhaite poursuivre l'avancement de la réserve foncière au lieudit "les Eraines". Une opportunité d'acquérir un terrain de 1000m² environ à 4,50€m² s'est ouverte. .

* Mr BIRGEL signale que l'horloge du Parvis ne fonctionne plus depuis le changement d'heure. L'entrepriseBODET sera contactée.

* Mr LELEU demande à Mr DONATI nommé "Correspondant Défense" de dresser un bilan de ses activités durant ces 2 dernières années. Mr DONATI répond : Il n'y a pas de bilan, j'ai consulté les archives des mandatures précédentes qui s'avèrent presque vides, elles ne m'ont pas donné de pistes d'action.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et vingt minutes.

Le Maire.