Compte-Rendu - CM CR 13 04 17 1

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Compte-Rendu - CM CR 13 04 17 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 13 04 17 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité routière, Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017

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Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1ère adjointe), Pierre Corade (Maire), Jacques Dissard (2ème adjoint), Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel.

Absents excusés : MM. François Cornette (pouvoir à Mme Bessaa), Frédéric Bourlion, Philippe Gobert.

Abstente : Mme Stéphanie Wallet

Secrétaire de séance : J. Dissard.

Secrétaire auxiliaire : Elodie Sialelli.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h.

1- Approbation du PV du 20 mars 2017.

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 20 mars 2017 est approuvé.

2- Approbation du Compte Administratif de la commune pour l’année 2016.

M. le Maire présente le compte administratif de la commune pour l'année 2016. Celui-ci a été examiné point par point par la commission finances à deux reprises. Un tableau explicatif est présenté au Conseil pour justifier le montant du report d'exercice.

M. le Maire quitte la salle du Conseil. Mme Bessaa, doyenne d'âge, prend la présidence du Conseil. Le compte administratif de la commune pour l'année 2016 est mis au vote et approuvé à l'unanimité des présents (consultable en mairie).

3- Approbation du Compte de Gestion pour la commune pour l’année 2016.

M. le Maire remercie les Conseillers et reprend la présidence du Conseil. Le compte de gestion pour la commune pour l'année 2016 est mis au vote et approuvé à l'unanimité des présents.

4- Affectation de résultat.

M. le Maire propose que le résultat du compte de l'année 2016 (118 473,68 €) soit reporté au compte de fonctionnement du budget primitif pour l'année 2017.

Cette mesure est approuvée à l'unanimité des présents.

5- Vote des taux d’imposition.

M. le Maire présente au Conseil un tableau de l'évolution de la part des impôts locaux perçue par la commune d'une part, et des dotations de l’État d'autre part, soit une augmentation de 28 000 € entre 2013 et 2017 pour les impôts locaux et une baisse de 11 445 € pour les dotations d’État. Les revenus de la commune n'ont donc augmenté que de 16 545 € pendant cette période. Afin d'équilibrer le budget en 2017, il manquerait par conséquent 4 455 €, somme que M. le Maire propose d'obtenir par une augmentation de 2,62% des taxes : la taxe d'habitation passerait de 13,24% à 13,59%, la taxe foncière (bâti) de 13,61% à 13,97%, la taxe foncière (non-bâti) de 27,30% à 28,02%, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de 19,83 à 20,35%.M. le Maire présente ensuite l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017 fourni par la Trésorerie de Chaumont-en-Vexin. Il observe que les taux proposés sont lar- gement inférieurs aux moyennes départementales. Mme Bessaa propose de comparer avec les moyennes nationales pour les communes de moins de 500 habitants. Compte tenu des économies réalisées grâce au départ de la précédente secrétaire, Mme Bessaa demande que l'augmentation des quatre taxes soit limitée à 2%. Le débat s'engage. M. Jeanty demande que soit calculé le montant ef- fectif des augmentations, calcul approximatif étant données les variations de l'assiette, mais que l'on peut évaluer à environ 12% sur la période considérée.

M. le Maire rappelle que l'augmentation proposée correspond à ses engagements en début de man- dat, afin d'assurer la pérennité des revenus de la commune et de ne pas se trouver devant la nécessi- té d'augmenter brutalement ces taxes afin de faire face à une dépense importante. Mme Bessaa fait remarquer que ce n'est pas aux contribuables de compenser les baisses des dotations d'état par l'aug- mentation des impôts locaux. Si la commune ne se trouvait plus en état de faire face à ses dépenses, il conviendrait alors de le faire savoir aux administrés.

L'augmentation des quatre taxes de 2,62% est mise au vote : 6 voix pour (M. Bessaa, F. Cornette, J. Dissard, X. Kavalewski, M. Maurel, P. Corade), 1 abstention (M. Jeanty), 0 voix contre.

6- Vote du budget primitif de la commune pour l’année 2017.

M. le Maire présente le budget primitif pour l'année 2017. Le détail en a été examiné point par point par la commission des finances. Les plus importantes dépenses prévues cette année sont la sécurisation de la circulation à Beaugrenier et l'assainissement du carrefour de Valécourt. Les remboursements d'emprunts seront une charge moins lourde que l'an dernier puisqu'il avait fallu rembourser le prêt souscrit pour compenser les frais de TVA sur les travaux du presbytère (TVA non-remboursable puisqu'il s'agissait d'un projet locatif). Ce budget prend en compte les subventions demandées pour les travaux : si ces subventions n'étaient pas accordées, les travaux ne pourraient être effectués.

Le budget primitif de la commune pour l'année 2017 est approuvé à l'unanimité des présents (consultable en mairie).

7- Questions diverses

1 – Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l'Oise (CAUE60) a engagé une action de sensibilisation, et dans ce cadre souhaite définir un circuit de découverte dans la commune. Mme Bessaa propose que la Commission « culture, associations, fêtes, jeunesse et sports » en discute et fixe un rendez-vous au CAUE60.

2 – M. le Maire fait part au Conseil des résultats des six points de comptages de circulation automobile effectués à Beaugrenier. En moyenne 1 100 véhicules par jour rue de la Libération, dont 5% de poids lourds. Le radar pédagogique à l'entrée du hameau est efficace, très peu de véhicules y sont en excès de vitesse, en revanche, rue du Coudrais en direction de Delincourt, la moyenne est de 76km/h !

3 – Mme Bessaa communique au Conseil la demande de l'association de parents d'élèves d'une aide du SIVOM sous forme de subvention ou de don afin d'organiser la kermesse des écoles. Le Conseil donne son accord de principe.

4 – M. Dissard communique au Conseil le résultat de la visite du fournisseur de produits désherbants et de ses propositions afin d'être en conformité avec les indications de la loi Labbé. Unproduit de bio-contrôle sera essayé. La loi précise qu'afin de renforcer la formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), communément appelés pesticides, tout utilisateur ou distributeur de produits phytopharmaceutiques à des fins professionnelles doit posséder un certificat d'aptitude obligatoire. Le certificat doit également être présenté pour l'achat de pesticides à usage professionnel. Les employés communaux qui manipulent ces produits devront donc suivre la formation nécessaire à l'emploi de ces produits. Les habitants de la commune devront faire preuve de compréhension si le désherbage de la voirie n'est pas aussi efficace cette année, un temps d'adaptation à des pratiques nouvelles et moins destructrices de notre environnement est nécessaire à tous.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h 10.

Le prochain conseil aura lieu le 29 mai à 18h.