Compte-Rendu - CR 2020 10 29

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Compte-Rendu - CR 2020 10 29 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 10 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, MC/VM - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 Octobre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Victor CAUMONT, Mme Françoise LELEU, M. Philippe SARROUILLE, Mmes et MM. Monique COPIN, Alain CROGNIER, Roselyne GOENSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE, Philippe POUDE, Florence TRIPIAU, David PEDRI-STOCCO, Sébastien GEOFFROY, Isabelle GAMBART et Paulo FERREIRA.

Absentes excusées avec pouvoir : Mme Anne MALLE (pouvoir à Mme Catherine HUGONIE), Mme Carol FERREIRA (pouvoir à M. Paulo FERREIRA).

Secrétaire de Séance :Mme Monique COPIN

Approbation du compte rendu de la séance du 24 septembre 2020. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

1. Travaux bâtiment ancienne mairie – Choix du maître d’œuvre. Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil des trois propositions reçues pour les travaux de restauration de l’ancienne mairie-école sise 13 rue Yvonne Drouin, dont le montant est estimé, à 228.000,00€HT soit 273.600,00€TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité choisi le Cabinet ATELIER 68 de Fontenay-sous-Bois (94120) comme maître d’œuvre pour les travaux de restauration de l’ancienne Mairie-Ecole et autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’ordre de service et tous documents y afférents.

Monsieur le Maire précise que cette étude ne concerne que le gros œuvre, qu’une subvention de 142.000,00€ nous a déjà été versée et que les travaux d’aménagement seront en supplément, sans subvention.

La question est posée sur l’objectif futur de ce bâtiment, à savoir, rester à la location, à la disposition des associations. Monsieur le Maire répond que la question se posera en son temps.

2. Enfouissement des réseaux rue Yvonne Drouin et rue des Dames. Autorisation donnée

au Maire de commander l’étude au SEZEO (Syndicat des Énergies des Zones Est de l'Oise). Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le souhait d’effectuer un maximum de renforcement et d’enfouissement de réseaux sur la commune. La possibilité se présente pour la rue Yvonne Drouin pour des travaux de renouvellement et pour la rue des Dames dans le cadre de travaux de renforcement. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier au SEZEO le soin de réaliser au nom de la commune, l’étude des prestations liées à ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater le SEZEO pour effectuer l’étude d’enfouissement des travaux et à signer tous documents y afférents.

Cabinet d’architectes % Montant des Honoraires €HT Montant des Honoraires €TTC

BRASSART

Amiens 10,5 23 940,00 28 728,00 ATELIER 68

Fontenay-sous-Bois 9 20 488,00 24 586,00 L’ATELIER

d’ARCHITECTURE

Creil

8,5 19 380,00 23 256,00

COMMUNE

DE CINQUEUX

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Octobre 2020MC/VM - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2020

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3. Sécurité routière. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture. Monsieur le Maire fait part du résultat de l’étude menée par le cabinet Ingénierie Sécurité Routière de Compiègne dont le montant total des travaux à envisager s’élève à 2.420.000,00€HT.

Après plusieurs réunions de travail, le conseil municipal a fait une sélection et identifié les ouvrages qui lui semble actuellement nécessaires et prioritaires.

Le montant des propositions retenues s’élève à 300.000,00€HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et auprès de l’Etat au titre de la DETR et à signer tous documents y afférents.

4. Marais. Vente des parcelles du petit marais. Autorisation donnée au Maire. Monsieur le Maire rappelle le sujet évoqué en réunions de travail concernant l’opportunité de vente de deux parcelles communales sur le marais, cadastrées A4 et A5 respectivement de 2ha74a60ca et 12ha28a50ca soit un total de 15ha03a10ca.

Une offre de 17.000,00€ l’hectare a été proposée.

Après un large débat, le vote à bulletin secret pour ou contre la vente des parcelles communales est demandé et établi.

Monsieur Paulo FERREIRA et Mme Monique COPIN sont désignés assesseurs. 19 Votants. 19 bulletins trouvés dans l’urne.

Pour : 11 voix Contre : 8 voix.

La vente des parcelles A4 et A5 lieu-dit ‘‘Marais de Cinqueux’’ est adoptée à la majorité. Le conseil municipal, à la majorité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette vente et dit que la transaction sera établie devant notaire.

5. Dénomination de la route de Sacy commune à Monceaux et Cinqueux. Monsieur le Maire explique que suite aux nouvelles constructions sur Cinqueux, la confusion entre la rue de Sacy-le-Grand à Cinqueux et la Route de Sacy-le-Grand commune avec Monceaux est devenue très problématique.

D’un commun accord avec la municipalité de Monceaux, il est proposé de rebaptiser cette voie ‘‘rue de la croix louis’’ pour les deux communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la dénomination ‘‘Rue de la Croix Louis’’ et dit que les riverains et les différents services administratifs en seront informés.

6. PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Opposition au transfert de la compétence à la

CCPOH (Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte). La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur, article 136), transfère de plein droit, aux communautés de communes, la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU), à l’échéance de trois ans suivant la publication de la loi. Ainsi depuis le 27 mars 2017, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont compétents en matière de PLU, sauf si les communes s’opposent à ce transfert dans les trois mois précédant l’échéance précitée à la majorité qualifiée de 25% des communes représentant 20% de la population de l’EPCI.

Pour les EPCI au sein desquels s’est exercée cette fiscalité d’opposition en matière de PLU, le transfert de compétence demeure possible lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Ce transfert est toujours conditionné à l’absence de blocage des communes. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert de la compétence PLUi à la CCPOH, et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

7. Vente d’un véhicule communal (Fiat Scudo).

Suite à l’acquisition récente du Ford Transit, Monsieur le Maire propose la mise en vente du véhicule Fiat Scudo dont la date de première mise en circulation est le 07 août 2001. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mettre en vente le véhicule Fiat Scudo à un prix plancher de 2.000,00€, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette vente et dit que cette recette sera portée au budget principal.MC/VM - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2020

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8. Vente de matériel communal (broyeur, débroussailleuse, …). Un inventaire du parc d’outillage des services techniques a démontré que certains matériels n’étaient plus utiles ou obsolètes.

Il est proposé de mettre en vente le matériel suivant :

Matériel Prix plancher proposé

Tondeuse débroussailleuse Orec 1.500,00€ Broyeur végétaux Moteur Honda 3.000,00€ Bétonnière 350 litres 800,00€ Tracteur Iseki 1096 heures de fonctionnement

puissance : 16 CV DIN 1.000,00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise en vente de ces matériels aux prix proposés, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les transactions, à signer tous documents s’y rattachant et dit que ces recettes seront portées au budget principal.

9. SUEZ. Avenant 1 au contrat de délégation du service public de l’assainissement. Les incidences de la crise sanitaire liées à la CoVID-19 ont amené la Suez à suspendre temporairement certaines activités afin de s’assurer de la disponibilité des moyens pour mettre en place la continuité du service essentiel de l’assainissement.

Il est proposé une adaptation au contrat sur l’année 2020 afin de ne pas réclamer de pénalités financières à Suez.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (deux abstentions, Mme GOËNSE et M. LAVERRE) autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 1 au contrat de délégation du service public de l’assainissement.

10. Convention 2020/2021 de mise à disposition de la piscine municipale de Pont Sainte Maxence pour l’école.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la mise à disposition de la piscine communale de Pont Sainte Maxence, pour 1 heure hebdomadaire, pour les enfants de l’école. Pour l’année scolaire 2020/2021, elle est consentie moyennant une redevance de 1680,00 €TTC. Les séances ont lieu les mardis matin, du 15 décembre 2020 au 16 mars 2021 inclus, de 9h15 à 10h05.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de la piscine municipale avec la commune de Pont Sainte Maxence pour l’année 2020/2021.

11. Subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) La situation sanitaire ne permet pas au CCAS d’offrir le traditionnel repas aux aînés de la commune. Monsieur le Maire propose donc de baisser exceptionnellement pour cette année la subvention communale versée au CCAS et de la ramener à 7.000,00€ (sept mille euros). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 7.000,00€ au CCAS pour 2020.

Il précise que les colis seront distribués à l’espace Maurice Guerlin afin de pouvoir respecter les mesures sanitaires et effectuer un circuit de circulation.

Questions Diverses

Monsieur le Maire informe :

- De la possibilité de faire valoir le droit de préemption de la commune sur la parcelle cadastrée AC 343 lieu-dit ‘‘Les Eraines’’ de 309m2 sise rue Wilfrid Pol, en vue de la création d’un parking privé. Le montant de la transaction s’élèverait à 50.000,00€.

- Que le dossier de déclaration préalable pour la construction de l’antenne Free mobile, a été déposé en mairie. Il renouvelle sa volonté de s’opposer à ce projet.

Monsieur SARROUILLE informe de l’installation des compteurs LINKY sur Cinqueux par la SICAE Oise pour le premier semestre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante minutes.

Le Maire.