Compte-Rendu - CR 2021.12.20

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Compte-Rendu - CR 2021.12.20 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.12.20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, 1

L’an deux mil vingt et un, le vingt décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Victor CAUMONT, Philippe SARROUILLE, Adjoints,

Mmes et Mrs Monique COPIN, Roselyne GOENSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE , Philippe POUDE, Sébastien GEOFFROY, Isabelle GAMBART.

Absents excusés avec pouvoir : Françoise LELEU (pouvoir à M. Victor CAUMONT), Alain CROGNIER (pouvoir à M.Marc CHOWANSKI) Mme Florence TRIPIAU (pouvoir à Mr Sébastien GEOFFROY) Anne MALLE (pouvoir à Mme Catherine HUGONIE), Mme Carol FERREIRA (pouvoir à Mme Isabelle GAMBART).

Absents excusés : Mr David PEDRI-STOCCO, Mr Paulo FERREIRA

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN

Approbation du compte rendu de la séance du 07 octobre 2021. Le compte-rendu de la séance du 07/10/ 2021 est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande : - le retrait de deux points

* Echange de chemin

* Convention 2021/2022 de mise à disposition de la piscine de Pont ste Maxence pour l'école

-et l'ajout d'un point.

* Vente 2ème terrain lieudit "les Eraines"

Suppression et ajout approuvés à l’unanimité.

1) Echange de chemin : Monsieur le Maire explique que ce point a été annulé car il s'agit d'un chemin communal qui dessert des propriétés privés ainsi que des propriétés appartenant à Mr COULLOCH.

Il était question d'échanger le tracé du chemin mais aucun accord a été trouvé entre les parties.

2) Convention 2021/2022 de mise à disposition de la piscine de Pont ste Maxence : Annulé pour cause de pandémie.

1/Vente parcelles cadastrées B 827, 826, 740, et 738. Rue des Aigumonts. Aprés un large débat, ce point a été reporté et fera l'objet d'une prochaine commission.

DE CINQUEUX

COMMUNE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 20212

2/ Sezeo - Transfert compétence Eclairage public.

La compétence proposée par le SEZEO est composée de 2 volets: - Maintenance de l'éclairage public de voirie

- Aide à l'investissement pour l'éclairage public de voirie.

Dans le cadre de cette compétence, le SEZEO prend en charge 65% du coût d'un éventuel enfouissement de l'éclairage public. Compte tenu de l'importance de nos projets, l'adhésion paraît intéressante.

Mais, pour bénéficier de cette aide, la commune doit s'engager à financer :

* à hauteur de 50% la mise en sécurité des installations soit 3184.50€ HT (sur 6369€ HT d'estimation prévisionnelle). Le SEZEO prenant la partie restante à sa charge.

* Une redevance annuelle basée sur le nombre de points lumineux. Il a été répertorié sur la commune :

❖ nombre de candélabres : 101

❖ Nombre de lanternes sur poteau béton ou poteau bois : 165 ❖ nombre de lanternes en façade : 17

Le tarif est fixé à 20€ par point lumineux sur poteau ou sur façade et à 40€ par point lumineux sur candélabre.

(101X40€) + (165+17)X 20€ =7680,00€

La redevance annuelle de la commune est fixée à 7680€.

La durée du contrat d'adhésion est sur 5 ans.

Suite aux différents contacts avec le SEZEO, il a été convenu : - que le contrat prend à effet au 01/07/2021

- que le SEZEO prend en charge, la partie éclairage public, pour les travaux en cours de la rue Yvonne DROUIN et Wilrid POL dans le cadre de l'adhesion.

A ces conditions, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion.

3/ ADTO (Assistance Départementale des Territoires de l'Oise Convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Renouvellement de la délégation du service public de l'assainissement collectif. Le Syndicat Intercommunal des Eaux regroupe plusieurs communes dont nous sommes membres. Le contrat d'affermage arrive à son terme. Pour le renouveler, il faut passer un marché.

Le SIE (Syndicat Intercommunal des Eaux) a missionné l'ADTO en tant que maitre d'oeuvre. Une proposition a été établie et la part affectée à chaque commune s'élève à 7500€ H.T. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il faut adhérer à l'ADTO soit une cotisation annuelle de 1639€.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.

4/ TRAVAUX - Trottoirs rues Wilfrid PoL, Yvonne DROUIN et RIEUX. a) Désignation du Maitre d'Oeuvre

Le Conseil Départemental nous a fait part de son intention de rénover le tapis d'enrobés de la RD 75 en 2022.

l'UTD nous a suggéré de procéder à une rénovation de nos bordures de trottoirs et fils d'eau parfois trés endommagés avant ces travaux.

L'entreprise EVIA, est retenue comme maitre d'oeuvre pour les travaux de reprise de trottoirs et de raccord de chaussée rues Yvonne DROUIN, Wilfrid Pol, et rue de RIEUX. La prestation s'élève à 9 000€ H.T. soit 10 800€ T.T.C.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le choix de l'entreprise EVIA.3

b) Autorisation de dépôt du marché pour les travaux de reprise de trottoirs et de raccord de chaussée rues Wilfrid POL, Yvonne DROUIN et RIEUX. Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'une estimation a été présentée par l'entreprise EVIA pour un montant de 153 440€ H.T.

Monsieur le Maire déclare aux membres du conseil qu'il est nécessaire de déposer un marché pour les travaux mentionnés ci-dessus.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le marché.

c) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et la D.E.T.R. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les travaux de réfection de trottoirs peuvent être éligibles dans le cadre des demandes de subvention auprès du conseil départemental et auprès de l'état.

Il demande aux membres du conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et une autre demande auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux).

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers.

5/ Enfouissement de réseaux : Rue du Caradeau, rue de Pont ste Maxence. Demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l'intérêt de terminer l'enfouissement de l'ancien réseau fils nus.

Lors des travaux d'enfouissement de la rue Yvonne DROUIN, il s'est avéré que 3 portées dans la rue du Caradeau n'ont pas été intégrées au marché et qu'il serait judicieux d'enfouir ce petit tronçon. Il en est de même pour les 4 portées de la rue de Pont ste Maxence dans la continuité de la rue des Dames dont les travaux d'enfouissement vont bientôt débuter.

Sur cette opération, le SEZEO (Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise) prend en charge la partie basse tension et le reste à charge communal pour l’éclairage public et le réseau Télécom, s’élève à :

- Rue de Caradeau et rue de Pont ste Maxence 87 819.11€ H.T.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et une autre demande auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux). A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers.

6/CCPOH - Modification des statuts

Intégration de la mise à jour suite à la prise de compétence " Mobilité". Le conseil municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en son article 65 II,

Vu la loi d'Orientation des Mobilités (LOM) n° 201-1428 du 24 décembre 2019, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L .5214-23-1 et L.5211-20 Vu l'arrêté de création de la communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte en date du 31 décembre 1997,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la CCPOH, corrélative au renouvellement général des conseillers municipaux de 2020,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2021 validant la prise de compétence de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte en matière de mobilité dans les conditions définies par l'article L123-1 du Code des Transports, et devient "Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)" au sens de l'article L1231-1 du Code des Transports,4

Considérant la demande de la préfecture pour modifier le terme "solliciter la modification des statuts" par "l'approbation des statuts" de la CCPOH,

Par un vote au scrutin ordinaire, le conseil municipal est appelé à approuver les statuts rédigés lors de la prise de compétence "Mobilité",

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE :

d'approuver les statuts rédigés lors de la prise de compétence "Mobilité".

7/ Décisions Modificatives.

Les travaux de voirie "les Eraines" ont fait l'objet d'un marché sur lequel est stipulé qu'une avance de 30% doit être versée au début des travaux. Cette avance a été réglée sur un compte à part à l'article 238.(avances et acomptes versés sur commande d'immobilisation). A la demande de Mr le Trésorier, il convient de faire une décision modificative pour intégrer le mandat concernant l'avance au cpte 2313. (constructions)

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l'opération comptable.

8/ Réglement intérieur Cantine. Modifications.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Roselyne GOENSE déléguée aux affaires scolaires, qui explique les raisons de modifier certains points.

(le prestataire, certaines modalités via la plateforme, la capacité d'accueil, etc ...) Les différents points seront rajoutés au nouveau réglement et sera remis aux parents d'élèves.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte les modifications.

9/ Convention de mise à disposition du matériel de déneigement. Monsieur DERVILLERS s'est séparé de son tracteur ce qui ne lui permet plus d'assurer le déneigement de la commune. Monsieur FAGARD, agriculteur, a accepté de prendre le relais. Une convention sera établie entre les parties.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de Mr FAGARD et autorise le maire à signer ladite convention.

10/ Vente du terrain les Eraines - Lot 2. cadastree AC 866. Monsieur le Maire déclare que le permis d'aménager a été validé. Le lot 1est destiné à la construction d'une crèche et le lot 2 à la vente d'un terrain à bâtir.

Pour la crèche, nous sommes dans l'attente de la signature du compromis chez le notaire. Pour le lot 2, le terrain sera vendu à un particulier pour la construction d'une maison individuelle. Il demande l'autorisation de vendre le terrain et de fixer un prix de vente. Au vu du prix de vente actuel au m², Il a été proposé un prix de 110 000€. A l'unanimité, le conseil municipal autorise la vente du terrain au prix indiqué.

Questions diverses.

✓ Madame COPIN signale que les colis, non distribués, ne seront plus déposés à la poste de Cinqueux mais à Pont ste Maxence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et trente cinq minutes.

Le Maire.