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Déliberation - DEL260414 6 representants de la commune a la SEM VS mobilites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 6 representants de la commune a la SEM VS mobilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture te 27/04/2026 .
DEL260414_6 Pubté te LR
Département des Hauts-de-Seine ID : 092.219200326.20260414-DEL260414_6-DE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES Lu , , . Composant le Conseil : 35 OBJET : Désignation des représentants de la Ville au En exercice : 35 Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Economie
Présents : 33 Mixte SAEM Vallée Sud Mobilités Représentés : 2
Pour : 27 . | . Contre : 8 L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes, Abstention : 0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le huit avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire,
Etaient présents: Pauline LE FÜR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUACDI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Malika ASSANTE, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'articie L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à f'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et suivants,
Vu le Code du Commerce,
Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales,
Vu la loi n°2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
Vu la délibération n° DEL201126_10 du 26 novernbre 2020 portant création et participation de la Commune à la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Vallée Sud Mobilités,
Vu les statuts de la société,
Considérant le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que les villes de Clamart, de Fontenay-aux-Roses et l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris ont décidé de s'engager dans une politique de mobilité durable ambitieuse, Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 Lex LL
DEL260414 6 Publié le HO LE
1D : 092-2149200326-20260414-DFL260414 6-DE
visant à la fois à améliorer la qualité de vie des habitants, à réduire Tes nuisances 1885 aux
déplacements et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales,
Considérant que la création d'une société anonyme d'économie mixte locale dédiée permettra de développer des actions ambitieuses dans le domaine de la mobilité, au service des Fontenaisiens,
Considérant que la Commune doit désigner ses représentants devant siéger au Conseil
d'Administration de la SAEM ainsi qu'à l'Assemblée Générale,
Après appels à candidature et votes à bulletin secret,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : de désigner représentants de la ville de Fontenay-aux-Roses au Conseil d'administration
de la Vallée Sud Mobilité :
- Stein VAN OOSTEREN
- Nadège HAMMOUDI
Article 2 : de désigner représentant de la ville de Fontenay-aux-Roses à l'Assemblée Générale de la
SAEM Vallée Sud Mobilité :
- Stein VAN OOSTEREN
Article 3 : d'autoriser les administrateurs ainsi désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de la SAEM Vallée Sud Mobilité (présidence, membres titulaires ou suppléants de la commission d'appel d'offre.) dans le cadre de cette représentation.
Article 4 : d'autoriser les administrateurs ainsi désignés à percevoir, en rémunération de leurs activités, des indemnités autorisées par là présente délibération ainsi que des jetons de présence tel que prévu à l'article 23 du projet de statuts de la société.
Article 5 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 6 : ampliätion de la présente délibération sera transmise à : - _M.Ïe Préfet des Hauts-de-Seine,
- La Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Les administrateurs désignés
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance . Ninon PONCET Pauline LE FUR
Mon
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le : ee
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chotti
28/04/2026
27/04/2026