Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL260414 19 representants de la commune a la CIID
Déliberation - DEL260414 18 representant de la commune a lEPHAD d
Déliberation - DEL260414 6 representants de la commune a la SEM V
Déliberation - DEL260414 10 representant de la commune au SIFUREP
Déliberation - DEL260414 8 representants de la commune au SIPPERE
Déliberation - DEL260414 7 reresentants de la ville a GeoSud92
Déliberation - DEL260414 26 fongibilites des credits
Déliberation - DEL260414 20 representants des usagers au CCJL
Déliberation - DEL260414 28 modification des AP CP
Déliberation - DEL260414 27 vote des taux de fiscalite 2026
Déliberation - DEL260414 11 repesentants de la commune a lAgemob
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 11 repesentants de la commune a lAgemob)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le DEL260414_11
ID : 092-219200326-202604 14-DEL260414_11-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES . Composant le Conseil : 35 OBJET : Election des représentants de la commune à
En exercice : 35 l'Agence métropolitaine des mobilités partagées Présents : 32
Représentés : 3
Pour : 27
Contre : 8 L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes, Abstention : 0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le huit avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAŸE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL Mme Malika ASSANTE pouvoir à Mme Cécile COLLET
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-33, L5721-2 et R.2221-5,
Vu le Code des transports, notamment ses articles L.1231-1 et L.1231-16 ;
Vu les statuts du l'Agence métropolitaine des mobilités partagées adopté le 17 février 2026 ;
Considérant que le périmètre de compétence de l'Agence métropolitaine des mobilités partagées comprend le territoire des communes et EPCI compris dans l'unité urbaine de Paris 2010 au sens de FINSEE ;
Considérant que le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses est inclus dans l'unité urbaine de Paris 2010 au sens de l'INSEE : Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 … DEL260414 11
Publié CT — ublié le
ID : 092-219290326-20260414-DEL2604t4 1 1-DE
Considérant le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que la commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Le conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres représentant la commune devant composer le comité syndical de l'Agence métropolitaine des mobilités partagées,
Considérant que cette désignation de ces membres fait l'objet d'un vote uninominal à la majorité absolue.
Après appel à candidature et vote à bulletin secret,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de désigner comme représentant de la commune au sein du comité syndical de l'Agence métropolitaine des mobilités partagées à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Titulaire Suppléant
Stein VAN OOSTEREN Michel FAYE
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Mie Préfet des Hauts de Seine
- La Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Le Syndicat mixte
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance Pauline LE FUR Ninon PONCET
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le : D
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chottin
27/04/2026
28/04/2026