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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex E X T R A I T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/254
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION PARTIELLE DU PARVIS DE LA PLACE JEAN JAURES À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ « TERRAIN D’'AVENTURE » QUI SE DÉROULERA DU 07 JUILLET 2025 AU 25 JUILLET 2025,
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande du « Centre d'Animation de la Vie Locale de Cournon-d'Auvergne », dans le
cadre de l’activité « Terrain d'aventure », qui se déroulera du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, sur le parvis de la place Jean Jaurès à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin de permettre la réalisation de cette activité, il y a lieu d'installer deux containers sur le parvis de la place Jean Jaurès,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu d'interdire partiellement la circulation sur le parvis de la place Jean Jaurès.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le parvis de la place Jean Jaurès sera partiellement neutralisé du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 de 09h00 à 13h00, hors week-ends et jours fériés. Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le pétitionnaire.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4îme
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le «Centre d'Animation de la Vie Locale de Cournon-d'Auvergne » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 16 juin 2025.
Maire de CournoY- d'Auvergne
1°" Vice-Présidenfde Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 4 à juiN 2025